SSP0011246
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011246 |
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| Nom usuel | Mégisserie de l'Ilotte | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001124601 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0052 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne mégisserie était soumise à autorisation, au titre des rubriques des installations classées suivantes :
- apprêt et tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues); - dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). Cette mégisserie a été en activité du 01 mai 1988 au 28 février 1992. Elle a succédé à la Société VAISSIERE et EZES dans l'exploitation d'une mégisserie-chamoiserie dont la création a été autorisée par arrêtés des 5 novembre 1962 et 11 février 1980. Sa cessation d'activité n'a pas été déclarée en Préfecture. A la suite de la Megisserie de l'Ilotte, la maroquinerie "les sacs de l'ILOTTE" s'était installé sur le site (ne relevait pas des installations classées). Le site est situé en bordure de la rivière nommée "Le Dadou" (masse d'eau n°FRFR142B). Il a un état biologique moyen et un bon état physico-chimique. L'état écologique du Dadou est moyen. |
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| Description | Le 19 juillet 2000, un procès-verbal de récolement à été établit par la DREAL Midi-Pyrénées, attestant à l'époque, de l'absence de déchets ou produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Par courrier du 11 janvier 2002, la commune de GRAULHET sollicitait l'avis de la DRIRE sur un projet de transformation des locaux pour une activité d'artisanat "Rénovation de l'habitat" et de logement de fonction (parcelle n°488, section cadastrale AO). Ce site ayant fait l'objet d'un procès-verbal de récolement, la DRIRE ne s'est pas opposée à ce projet. Le 21 mars 2002, les parcelles ont été rachetées par la commune de Graulhet. Le 06 décembre 2007, la commune de Graulhet a déposé un permis de démolir pour les anciens bâtiments situés sur la parcelle n°488, de la section cadastrale AO. Elle a sollicité l'avis de la DRIRE, qui ne s'opposait pas à la démolition, sous réserve de prendre toutes les précautions nécessaires en cas de découverte de cuves enterrées ayant contenu des produits hydrocarburés ou de structures susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux de destruction. De plus, ce site ne disposant pas d'études de sols permettant de déterminer la présence d'éventuelles pollutions des terres et des eaux souterraines, en cas de changement d'usage des sols, un état des lieux devra être réalisé avant toute reconversion du site. En 2009, "au niveau de l’ancienne mégisserie de l'Ilotte, la partie haute de la cour et des locaux étaient utilisés par plusieurs associations. La partie basse et l’ancien sous-sol de l'usine étaient utilisés par les Services Techniques de la Mairie de Graulhet pour le stockage de matériel (containers neufs à ordures ménagères notamment). Une large partie de ce site (environ 2 300 m2) était conservée en prairie(correspondant à une plaine d’inondation)". Un diagnostic complémentaire et un plan de gestion ont été réalisés par le BURGEAP, le 31 Juillet 2009 (rapport n° de rapport : RTo 286 - (81_10131_ETU2_2009_MAIRIE)). Ces études n'ont cependant pas été transmises à la DREAL Midi-Pyrénées. En 2010, la commune de Graulhet avait pour projet de créer un espace vert. Par courrier du 23 mars 2010, la mairie de Graulhet a informé la DREAL Midi-Pyrénées de la démolition des bâtiments et de la méthodologie de gestion adaptée des déchets issus de ces travaux. Ce projet de réaménagement a abouti, le site a été réaménagé en espace vert. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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