Fiche Infosols - SSP0011249

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011249

Nom usuel

VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (anciennement AUBINE-ONYX)

Commune(s)

02168 CHATEAU THIERRY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001124901			23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001124901

Date de dernière mise à jour

23/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

02.0079 (BASOL)

Environnement

Ce site de Château-Thierry a successivement abrité les activités de coopérative agricole et viticole, de transporteur, de collecte d’ordures ménagères et de déchets industriels.
Les activités relevaient du régime de la déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Description

Suite à la cessation d’activité, la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE a transmis à Monsieur le Préfet de l’Aisne des documents et études relatifs à la cessation d’activité.

L’ESR de 2004 met en évidence la présence de pollutions dans les sols et les eaux souterraines (hydrocarbures, BTEX, métaux, HAP). Des traces de pollution sont présentes sur le site, néanmoins, l’EQRS réalisée dans l’EDR de 2006 montre que le site, dans son état actuel, est compatible avec un nouvel usage tertiaire (bureaux) et donc a fortiori avec un usage industriel, sans travaux de réhabilitation. En revanche, en l’absence de recouvrement des sols, le site n’est pas compatible avec un usage résidentiel.

L’exploitant a transmis un dossier de demande de servitudes d’utilité publique afin notamment de conserver l’usage industriel du site.

Des investigations complémentaires et une évaluation quantitative des risques sanitaires ont été menées entre 2013 et 2015 et ont démontré la compatibilité de l’état environnemental du site avec un usage résidentiel, sous réserve de mise en place de mesures de gestion particulières.

L'arrêté de servitudes d’utilité publique du 07/12/2015 prévoit la possibilité d’un usage résidentiel du site, conditionné :
-au recouvrement des sols de l’ensemble du site (bâtiments, voiries, bétons, enrobés, 30 cm de terre végétale d’apport,...) afin d’empêcher tout contact entre les usagers des parcelles et les sols de surface et/ou poussières potentiellement impactées,
-à l’absence d’aménagement de logement en sous-sol de bâtiment ;
-respect des dispositions constructives des bâtiments : épaisseur minimum de la dalle et taux minimum de renouvellement de l’air.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHATEAU THIERRY		AK	242	02