SSP0011250
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011250 |
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| Nom usuel | BAXI | ||||||||
| Commune(s) |
02243 CROUY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001125001 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/12/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0080 (BASOL)
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| Environnement | En mars 2007, la société BAXI a cessé définitivement l’activité de production de son site de Crouy qui était à usage industriel depuis 1919 et exploité pour la production de chaudières depuis 1968. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Conformément à l’article R. 512-66-1 du code de l’Environnement, la société BAXI, dont les activités étaient déclarées au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, a notifié sa cessation d’activité au préfet et transmis un mémoire de cessation d’activité.
Dans ce document, la société décrit les mesures prises et prévues pour mettre en sécurité le site. En outre, dans son rapport de fin de travaux daté du 17/08/2009, la société BAXI présente les travaux de réhabilitation réalisés. Les déchets dangereux et non dangereux ont été évacués, les cuves enterrées ont été vidangées, dégazées et éliminées. Cependant, les résultats des diagnostics de sols réalisés autour des anciennes cuves d’hydrocarbures en mai 2010 montrent des pollutions significatives aux hydrocarbures, HAP et BTEX. La présence de ces sources de pollution dans les sols ne permet pas d’affirmer pour l’instant que le site a été remis dans un état tel qu’il soit compatible avec l’usage futur retenu, à savoir un usage de type industriel, artisanal ou commercial. De plus, d’après les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2007, les pollutions se retrouvent dans les nappes d’eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 10 février 2011 impose donc à la société BAXI la surveillance des eaux souterraines et la suppression totale des sources de pollution découvertes dans les sols ou la proposition de mise en oeuvre de mesures de gestion sur site. L'exploitant a remis un dossier intitulé "plan de gestion" en juillet 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : As en concentration légèrement supérieure aux valeurs de l'arrêté du 11/01/2007
HCT en concentration supérieure aux valeurs de l'arrêté du 11/01/2007
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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