SSP0011252
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011252 |
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| Nom usuel | SIH | ||||||||
| Commune(s) |
59299 HEM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001125201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0560 (BASOL)
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| Environnement | Description du site :
La Société d’Impression d’Hem (SIH) était spécialisée dans le travail à façon dans le domaine du blanchiment, de la teinture, des apprêts et de l’impression des tissus. Cette société exploitait une ICPE soumise à Autorisation, autorisée par arrêté préfectoral du 11/02/1998, complété par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 18/10/2004, 10/05/2005 et 20/02/2008. Le site s’étend sur 6,5 hectares, implanté sur la commune de HEM ; les bâtiments industriels comptent une surface d’environ 2,5 ha. Cette société est en phase de liquidation judiciaire. |
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| Description | Description qualitative à la date du 3/06/2014 :
Le diagnostic de pollution des sols a mis en évidence la présence de pollutions des sols en partie liées à des activités pratiquées sur site (épanchements de solvants chlorés dans le cadre de l'entretien des machines, fuites et/ou épanchements d'hydrocarbures) et en partie à la qualité intrinsèque des remblais (présence de métaux lourds et/ou HAP). Un plan de gestion et une analyse des risques résiduels en date du 03/12/2012, ont été produits dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en zone d’activité (la proposition d'usage futur retenue constitue une zone d'activités, selon accord de l'EPCI par lettre du 08/11/2012), et en suivant deux hypothèses : - bâtiments actuels déconstruits et nouvelles structures construites, - bâtiments laissés en place, réaménagés et/ou réutilisés tel quel. Des mesures de gestion ont été proposées dans ce cadre (excavation de terres, revêtement de surface, dispositions constructives ou confinement de la source de pollution). Par courrier du 7 janvier 2014, le mandataire judiciaire indiquait à l’Inspection avoir vendu l’ancien site S.I.H. à la société BT Invest le 31 janvier 2013. Le nouveau propriétaire du site est à l'initiative de travaux de dépollution du site. Le mandataire judiciaire conserve la qualité d'exploitant jusqu'à une éventuelle clôture des opérations de liquidation judiciaire. L'Inspection est en attente d'éléments complémentaires (vulnérabilité des nappes souterraines, risques de migration des polluants hors-site) de la part du mandataire judiciaire pour poursuivre l'instruction du dossier de cessation, conformément aux articles R512-39-1 et suivants du Code de l'Environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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