SSP0011254
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011254 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge d'Agnos | ||||||||
| Commune(s) |
64007 AGNOS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001125401 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0110 (BASOL)
|
| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune d'Agnos.
La superficie du dépôt est d'environ 3000 m². Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des emballages de déchets toxiques (peintures, colorants, etc.), des déchets verts et des déchets communaux. Des apports étaient encore réalisés de façon ponctuelle en 2009. |
| Description | Cette ancienne décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - MISE EN SÉCURITÉ Suite à la visite d'inspection de novembre 2009 où des apports de déchets ont été constatés, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la Mairie d'Agnos (arrêté préfectoral n° 274 du 14 décembre 2009) fixant les mesures d'urgence suivantes : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - clôturer et fermer immédiatement le site, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. Par courriers des 10 et 31 décembre 2009, le Maire a indiqué que : - les déchets toxiques ont été ramassés et évacués, - des panneaux "dépôt interdit" ont de nouveau été installés, - un merlon interdisant l'accès a été reconstruit. Le site a été clôturé et fermé début 2010. 2 - DIAGNOSTIC Par arrêté préfectoral n°274 du 14 décembre 2009, l'exploitant était également tenu de transmettre, sous 3 mois, un diagnostic visant à définir les mesures à prendre pour assurer la remise en état du site, diagnostic réalisé sur la base du guide méthodologique de l'ADEME. 3 - TRAVAUX La réhabilitation du site doit être réalisée dans le cadre des démarches engagées par le SICTOM du Haut-Béarn en collaboration avec le Conseil Général. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
