SSP0011255
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011255 |
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| Nom usuel | Décharge Berges de Laurhibar | ||||||||
| Commune(s) |
64485 SAINT JEAN PIED DE PORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001125501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0114 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, au lieu-dit de la Nasse.
La superficie du dépôt est d'environ 500 m2. Cette décharge était toujours en exploitation en 2009. Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des déchets verts et des déchets communaux (enrobés et déchets de démolition). |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - MISE EN SÉCURITÉ Lors de la visite d'inspection de novembre 2009, des apports de déchets ont été constatés. Compte tenu de la sensibilité de l'environnement (Gave en contrebas et habitations à proximité), un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la Mairie de Saint-Jean-Pied-de Port (arrêté préfectoral n° 010/IC/037 du 17 février 2010) fixant les mesures d'urgence suivantes : - suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage, - clôturer et fermer immédiatement le site, - contrôler immédiatement les accès au site, - évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine. 2 - DIAGNOSTIC Il était également demandé à l'exploitant de transmettre sous 3 mois un diagnostic visant à définir les mesures à prendre pour assurer la remise en état du site, diagnostic réalisé sur la base du guide méthodologique de l'ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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