SSP0011257

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011257

Nom usuel ZI de Cournon d'Auvergne (ex éts CAREL FOUCHE LANGUEPIN)
Commune(s) 63124 COURNON D'AUVERGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001125701 15/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001125701

Date de dernière mise à jour 15/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0039 (BASOL)
Environnement L'emprise de l'ancien établissement CAREL FOUCHÉ LANGUEPIN à l'origine de la pollution, se situe sur la zone industrielle de Cournon. Cet établissement qui traitait des traverses de chemin de fer à la créosote depuis le début du XXème siècle, a cessé son activité au cours des années 1970. L'existence de la pollution des sols est restée inconnue jusqu'en janvier 2010, date à laquelle des fouilles archéologiques ont été effectuées sur la parcelle CM87 en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement (à plus de 400 m en aval de l'ancien site industriel). Des traces irisées en fond de fouilles ainsi qu'une forte odeur de créosote ont alors été constatées. Des investigations ont permis de caractériser cette pollution et de définir son origine ainsi que son étendue.
La pollution s'étend sur une surface estimée entre 5 et 10 ha, sur des parcelles occupées par diverses activités industrielles et artisanales, par une habitation, par la gare de Cournon, ainsi que sur la parcelle CM87 (jusque là à vocation agricole) faisant l'objet de divers projets d'aménagement (au sud-ouest de la voie ferrée).
Description L'activité à l'origine de cette pollution est relativement ancienne puisque celle-ci a cessé dans les années 1970. La société CAREL FOUCHE LANGUEPIN n'a aujourd'hui plus d'existence légale. Cette installation se trouvait à proximité du croisement de l'avenue d'Aubière avec la rue de la Chaux Blanche, sur les parcelles CM219, CM220, CM238 et CM239.

La pollution a migré selon le sens d'écoulement des eaux souterraines (vers le sud-ouest) jusqu'à sa découverte fortuite en janvier 2010, à plus de 400 m en aval de l'ancien site industriel.

Une étude a alors été confiée en juin 2010 au centre d'étude technique de l'équipement. Cette étude a permis de préciser la nature des polluants (hydrocarbures correspondants à la composition de la créosote), de confirmer leur origine (ancienne activité de traitement de traverses de voies ferrées de l'entreprise CAREL FOUCHE LANGUEPIN) et de recenser l'ensemble des parcelles concernées.

12 sondages ont été réalisés dans la parcelle CM87 à moins de 2 m de profondeur dans le but de repérer l'extension de la pollution. Deux sondages ont également été réalisés dans la parcelle CM264, un à 3 m (sans détection de pollution) et un jusqu' à 7,5 m (apparition de pollution à environ 6,70 m). Les sondages réalisés en limite sud-ouest de la parcelle CM87 montrent l'absence de pollution et permettent de définir un contour approximatif du panache.

Des analyses chimiques ont été réalisées sur trois prélèvements de sol apparaissant pollués au niveau de la parcelle CM87. Les polluants retrouvés dans les sols sont des hydrocarbures (entre 2500 et 9500 mg/kg de matière sèche) dont environ 30% sont constitués par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Cette composition est proche de la composition type de la créosote. Aucune analyse n'a été réalisée dans l'eau de la nappe.

Le périmètre de la zone polluée comprend majoritairement des parcelles déjà utilisées par la zone industrielle ou pour des usages d'habitation (partie amont). Le reste de la zone polluée fait l'objet de divers projets d'aménagement qui devront intégrer la présence de cette pollution et le cas échéant des mesures de gestion. Un plan d'eau (sans usage particulier) est également situé à proximité immédiate de la zone polluée.

Hormis les éventuels usages d'arrosage de potagers avec l'eau de la nappe au niveau de l'unique habitation recensée, les impacts de cette pollution paraissent aujourd'hui limités compte tenu d'usages majoritairement non sensibles sur la zone industrielle. En l'attente de la concrétisation des différents projets d'aménagement sur la parcelle CM87, sa mise en culture est à proscrire.

Des restrictions d'usage sont donc nécessaires sur l'ensemble des parcelles concernées afin de pérenniser la mémoire de cette pollution, de limiter l’usage du sol et du sous-sol en fonction des risques générés et d'interdire l’utilisation des eaux souterraines sur site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURNON D'AUVERGNE CM 4 63
COURNON D'AUVERGNE CM 18 63
COURNON D'AUVERGNE CM 80 63
COURNON D'AUVERGNE CM 81 63
COURNON D'AUVERGNE CM 86 63
COURNON D'AUVERGNE CM 87 63
COURNON D'AUVERGNE CM 99 63
COURNON D'AUVERGNE CM 265 63
COURNON D'AUVERGNE CN 9 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112570102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001125701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) ex ETS Carel Fouché Languepin
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_CAREL_FOUCHE_LANGUEPIN_20160201_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification