SSP0011259
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011259 |
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| Nom usuel | LABO SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
76561 SAINT AUBIN LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001125901 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0285 (BASOL)
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| Environnement | Activité de transit de déchets dangereux.
Deux bâtiments sur le site (un pour les bureaux et un pour l'activité de transit de déchets) Cessation déclarée à compter du 21 juin 2011 |
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| Description | Le site a été mis en sécurité et aucune pollution significative, nécessitant des travaux de réhabilitation au vu notamment de l'usage futur considéré et de la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l'environnement, n'a été constatée. | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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