SSP0011262
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011262 |
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| Nom usuel | WIPELEC (ex CERES TECHNOLOGIE) | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001126201 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation sur site et intervention Ademe hors-site | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0068 (BASOL)
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| Environnement | L'ancien site industriel est localisé en zone pavillonnaire et occupait une surface d'environ 3500 m2 sur les parcelles suivantes : 181 182 183 185 224 225 227 228 229 230. Les parcelles 223 226 231 232 233 234 241 242 243 244 et 404 , ont été acquises dans le cadre du projet d’aménagement. Les travaux de réhabilitation ont concerné des parcelles de l'ancien site Wipelec ainsi que des nouvellement acquises. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une activité de traitement de surface a été exploitée sur ce site en dernier lieu par la société Wipelec (anciennement CERES TECHNOLOGIE) qui a officiellement déclaré l'arrêt de son activité en 2009. Celle-ci était classée à autorisation sous les rubriques 251.2 et 288.1 de la nomenclature des installations classées. La société a transmis le dossier de cessation d'activité le 6 avril 2009. Une procédure de redressement judiciaire a été lancée au mois d'août 2009. Le site est localisé en zone pavillonnaire et occupe une surface d'environ 3500 m2. En 2009 l'exploitant a transmis en accompagnement de la notification de cessation d'activité un diagnostic de sol réalisé en 2006. Un diagnostic complémentaire a été réalisé en 2010. Ces diagnostics mettent en évidence la présence de pollutions importantes dans les sols, les eaux souterraines, en particulier aux solvants chlorés. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 21 mai 2010 pour demander la transmission d'un mémoire de réhabilitation. L'exploitant n'ayant toujours pas transmis le mémoire de réhabilitation demandé au titre du R512-39-3 du code de l'environnement, un arrêté de consignation a été pris le 18 novembre 2011 pour la réalisation de ce mémoire. Compte tenu de l'importance de la pollution et du risque d'impact sur la zone résidentielle dans laquelle le site est imbriqué, un arrêté préfectoral complémentaire a été prescrit le 14 février 2012 pour réaliser des prélèvements d'air chez les riverains, et faire des diagnostics à l'extérieur du site. Cet arrêté demandait également la transmission de propositions de mesures de maîtrise de risque en cas d'impact constaté chez les riverains. En l'absence d'éléments nouveaux, le préfet a mis en demeure l'exploitant par arrêté du 28 juin 2012, de respecter l'arrêté du 14 février 2012. En réponse à l'arrêté du 14 février 2012 concernant la réalisation de mesures dans l'air intérieur des propriétés contigües au site et dans les gaz du sol, l'exploitant a transmis le 23 novembre 2012, des résultats de mesures réalisées durant le mois de juillet 2012 ainsi que deux rapports (interprétation de l'état des milieux et, évaluation quantitative des risques sanitaires). Ces rapports montrent de fortes concentrations de polluants dans l'air intérieur des habitations de 5 riverains avec un dépassement de la valeur d'action rapide du trichloréthylène définie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Du benzène est également mesuré de façon significative. Aucune mesure corrective d'urgence n'a cependant été proposée par l'exploitant suite à ces résultats ce qui a donné lieu à une nouvelle mise en demeure le 11 décembre 2012. Suite au constat d'impact chez les riverains, le préfet a pris un arrêté d'urgence le 11/12/2012 demandant à l'exploitant de mettre en œuvre rapidement les mesures de protection des tiers, à définir l'étendue de la pollution et à confirmer les premières mesures réalisées. Cet arrêté a été suivi d'une mise en demeure le 11/02/2013 puis d'une consignation le 15/03/2013 suite au non-respect de la mise en demeure. Par ailleurs, l'étude fournie ne répondant pas totalement à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 juin 2012, un nouvel arrêté de consignation du 7 décembre 2012 a été pris pour la réalisation des études manquantes (mesures de la qualité de l'air intérieur des habitations riveraines). Ainsi la société Wipelec n'a pas répondu aux nombreux arrêtés préfectoraux lui demandant d'identifier les habitations présentant un impact ainsi que les voies de transfert et de rétablir le cas échéant la compatibilité entre l'état des milieux et les usages hors sites. Bien que l'exploitant existe toujours, compte tenu du risque sanitaire à l'extérieur du site, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mandaté de façon exceptionnelle l'ADEME (modalité de l'urgence impérieuse) par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 8 juillet 2013. L'ADEME a ainsi été chargée de réaliser une étude environnementale, de caractériser les milieux (eaux souterraines, gaz de sol, air intérieur), de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages hors site (habitations) et de proposer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour couper les voies de transfert de la pollution. Les investigations dans les différents milieux se sont déroulées en mai et juin 2014. Sur les 70 logements concernés par l'étude, seuls 8 logements ont pu être investigué. Les résultats ont mis en évidence 2 voies de transfert de la pollution dans l'air intérieur des logements (via les réseaux et/ou via le dégazage de l'air du sol). Les prélèvements dans l'eau du robinet n'ont montré aucun impact par transfert de pollution. Une réunion publique d'information coprésidée par la mairie et la préfecture a présenté les résultats de l'étude ADEME aux riverains en janvier 2015. Par arrêté préfectoral de travaux d'office du 10 avril 2015, l'ADEME a été chargée de mener des actions visant à améliorer la qualité de l'air chez les riverains et comprenant 3 actions : -1: la mise en place de dispositifs d'amélioration de l'air intérieur des logements impactés, -2: la poursuite des investigations chez les riverains qui n'avaient pas pu faire l'objet de mesures. - -3: des actions sur les réseaux d'eaux usées. Par courrier de Wipelec du 28 janvier 2015, le préfet a reçu un plan de gestion de la pollution du site. Les travaux prévus consistent en: -l'excavation de terres polluées sous tente confinée (avec traitement de l'air) sur une partie du site -un traitement des gaz de sols par venting sur une autre partie sud du site -la mise en place d’une barrière de venting autour du site pour protéger le voisinage ainsi que d'une barrière drainante pour capter les eaux de ruissellement du site. Un arrêté préfectoral daté du 5/07/2015 a été notifié à Wipelec afin d'encadrer les travaux. Il a été présenté aux riverains lors d'une réunion publique coprésidée par la mairie et la préfecture en septembre 2015. Suite aux 3 actions demandées dans par l’AP TO du 10/04/2015, l’ADEME a rendu son rapport « investigations et Interprétation de l'état des milieux » le 31/03/2016. Concernant l’action 1, l’ADEME a contacté l’ensemble des riverains pour leur présenter oralement et individuellement les résultats, discuter avec eux des solutions possibles identifiées pour améliorer la qualité de l’air intérieur de leur habitation et obtenir leur autorisation (visite de l’ADEME le 30 mars 2016). Concernant l’action 2, 29 nouveaux logements ont été investigué. 6 nouvelles maisons montrent des dépassements de la valeur repère « action rapide » du Haut Conseil de la Santé Publique en trichloréthylène dans l’air ambiant des pièces de vie. Une mesure effectuée dans le cadre de l'action 1 a montré qu'un pavillon dépassait également cette valeur repère. Concernant l'action 3, les résultats des mesures dans l’air des réseaux confirment un impact. Cependant, les mesures autour des siphons dans les logements ne semblent pas indiquer l’existence d’une voie préférentielle via les siphons, indiquant la probable absence de transfert entre les canalisations et les logements. Mi-mars 2016, un venting a été installé sur la zone boisée et le réseau de la sente a été connecté au venting pour capter les vapeurs de solvants. Les eaux et les gaz récupérés sont traités sur place sur du charbon actif. Une réunion publique d'information coprésidée par la mairie et la préfecture a présenté les résultats de la deuxième étude ADEME aux riverains en mai 2016. L'ARS et Santé Publique France (l'agence de santé publique au service des populations) ont émis des recommandations sanitaires. L’ADEME a conduit fin 2016 de nouvelles investigations sur la qualité de l’air intérieur de 13 habitations riveraines du site. Les riverains concernés ont été informés et les 2 logements dépassant la valeur d’action rapide du Haut Conseil de la Santé Publique pour le trichloréthylène font l'objet de mesures d'amélioration de la qualité de l’air intérieur, pilotées par l'ADEME, qui, par ailleurs, poursuit les travaux d'amélioration de la qualité de l'air dans les logements déjà identifiés lors des précédentes investigations. Suite à l'acceptation de mesures par une riveraine dans son logement, en 2018, et du dépassement de la valeur d’action rapide, l'ADEME a lancé les opérations visant à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur tout en poursuivant ses actions. L'Inspection s'est rendue à plusieurs reprises sur site, et autour du site, et a constaté en juin 2017 le démarrage des travaux d'excavation, sous tente, des terres polluées au droit du site. Une deuxième phase d'excavation, sous tente également, s'est déroulée au premier trimestre 2018. Les excavations ont été remblayées puis les installations liées au chantier ont été démontées. L'étude menée par Santé Publique France a conclu en octobre 2018 qu'aucune des pathologies signalées chez les riverains du site ne correspond à celles pour lesquelles a été décrit un excès de risque en lien avec une exposition au TCE, à des niveaux d’exposition comparables avec ceux observés à Romainville. Compte des concentrations en TCE dans certaines habitations et de leur composition familiale, 4 arrêtés de relogement temporaire ont été pris par le préfet pour missionner l'ADEME (un AP du 18/07/2016 et trois AP du 25/02/2019, dont l'un a été abrogé le 24/01/2020). Le 21/03/2019, le préfet a également chargé l'ADEME, par la voie de 2 arrêtés de travaux d'office (reformés le 25/11/2019), de -surveiller la qualité de l'air intérieur des habitations riveraines sur 4 ans, ainsi que tout autre milieu nécessaire pertinent pour caractériser l'impact dans l'air intérieur (les campagnes de 2022 sont en cours) -faire des travaux sur les réseaux d'eaux usées qui peuvent agir comme voie de transfert. L'ADEME, en 2020, a lancé une nouvelle phase d'investigations auprès de riverains qui n'avaient, jusqu’alors, pas répondu à ses propositions. Les 39 logements investigués entre le 2 septembre et le 1er octobre 2020 ont montré des concentrations en TCE dans l’air ambiant toutes inférieures à la Valeur Repère en Air Intérieur fixée à 10 μg/m3 en 2020 par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). L'ADEME, dans le cadre de l'AP TO du 5 mai 2022, a réalisé des investigations sans la rue des oseraies, ce qui a permis d'identifier un impact au niveau de cette voirie. Ginkgo et Alios ont débuté une nouvelle phase de chantier à partir de mars 2021. Des travaux ont été menés en vu de l’enlèvement de terres polluées résiduelles et pour construire un parking souterrain sous l’emprise du projet immobilier. Lors de l’excavation des terres les plus polluées, outre le bâchage des terres des bennes de camions, les mesures suivantes ont été prises : -utilisations de brumisateurs d’eau (installations fixes et mobiles), aspiration par manche à air en fonds de fouille (avec traitement de l’air sur charbon actif), bâchage des terres pouvant émettre des vapeurs -mesures de l’air ambiant sur le chantier et en limite de chantier, notamment avec un appareil porté en permanence par un opérateur qualifié, permettant de mesurer spécifiquement et en continu le TCE. Des mesures dans les habitations de riverains dont la propriété jouxtait le chantier ont également été réalisées. -visites inopinées sur sites de l’Inspection des installations classées et de l’Agence Régionale de Santé. L’excavation des terres les plus impactées s’est achevée la semaine du 16 juillet 2021. L’ensemble des excavations des terres nécessaires pour la construction du parking s’est achevé le 8 octobre 2021. Un arrêté municipal du 9 mars 2021 a été pris pour encadrer les travaux d'aménagement. Il demandait notamment le respect d'une concentration en TCE (définie par l'INERIS à la demande de l’ARS) en limite de chantier. Un venting de finition a été mis en place sous la dalle du parking, afin de capter et traiter les polluants volatils qui avaient été identifiés en concentrations notables à l'issue des derniers travaux d'excavation. Celui-ci a fonctionné de mars à juin 2022. Après plusieurs mesures, il a été montré son efficacité et l'absence d'effet rebond. Des mesures constructives ont été mises en place sous les immeubles en construction (membrane étanche et tapis drainant sous l'ensemble des bâtiments permettant d'aspirer les pollutions volatiles résiduelles et de couper les voies de transferts). L'ensemble des rapports relatifs à la réhabilitation du site ont été transmis au préfet le 3 mars 2023. Ces éléments transmis montrent que les opérations de réhabilitation sur site ont rendu le projet immobilier, à usage de logements, compatible avec l'état résiduel des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mesures prises (accès au site, mise en place en périphérie d'un venting et d'un drainage des eaux)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode physique par extraction de la pollution
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Deux phases d'excavation des terres sous tente (2017 et 2018). ont précédé le chantier de terrassement en 2021.
Traitement des terres en biocentre, en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) en ISDI+ et en ISDI (installation de stockage de déchets inertes).
Traitement de l'air sur charbons actifs.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion transmis en 2015
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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