SSP0011264
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011264 |
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| Nom usuel | centre de stockage de déchets CTSP | ||||||||
| Commune(s) |
18050 LA CHAPELLE SAINT URSIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001126401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CTSP | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0049 (BASOL)
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| Environnement | Le site, implanté au lieu-dit "Les Chaumes", d'une superficie de 6,52 ha, est localisé à environ 500 mètres au sud du bourg et est entouré par 3 zones industrielles : ZI des Chaumes à l’ouest, ZI des Orchidées au nord-ouest et ZAC César à l’est.Le site couvre les parcelles section ZD n°90, 203, 204 et 210.
Le sud-est du site est englobé dans 2 zones de protection : - zone spéciale de conservation des directives habitats Natura 2000 intitulée « Côteaux, bois et marais calcaires de la champagne berrichonne, - zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I intitulée « Chaumes du verniller, bois de la corne ». De 1969 à 1975, le site de LA CHAPELLE SAINT URSIN a été exploité par la mairie de LA CHAPELLE SAINT URSIN comme centre de stockage d’ordures ménagères. A partir de 1975, date à laquelle l’exploitation du centre de stockage a été prise en charge par la société CTSP, des déchets industriels étaient également apportés. L’exploitation de ce dépôt était autorisée par l’arrêté préfectoral du 27 novembre 1975 au nom de la société CTSP. La cessation d’activité du centre de stockage de déchets exploité par la société CTSP a été actée par l’arrêté préfectoral du 29 mai 1989. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site et conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1975, une couche de terre végétale a recouvert le centre de stockage de déchets permettant notamment l’intégration paysagère du site dans son environnement.
Considérant la nature des pollutions sur site (présence de déchets) et la nécessité de pérenniser la connaissance de cette pollution, l'ancien exploitant (CTSP) a demandé la mise en place de servitudes d'utilité publique de restriction d'usage au droit du site dans son dossier d'octobre 2011. Faisant suite à la demande de l'ancien exploitant, l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2012 d'institution de servitudes d'utilité publique définit les restrictions d'usage sur le site et porte à connaissance l'existence du massif de déchets présents sur site. Les servitudes interdisent : - toute construction destiné à abriter des animaux ou des hommes, - tous travaux entraînant une dégradation de la couverture du massif de déchets, - toute utilisation des eaux souterraines hormis pour le suivi de leur qualité, - les usages autres qu'industriel et de service public sans fondation. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme de la commune de La Chapelle Saint Ursin. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00112640102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001126401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/10/2012 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | / | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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