Fiche Infosols - SSP4088277

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088277

Nom usuel

LOIRE HYDRO

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001126501			24/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001126501

Date de dernière mise à jour

24/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0150 (BASOL)

Environnement

La société Loire Hydro a exercé son activité dans un établissement de 6984 m2, dont 4800 m2 bâtis.

Les recherches sur l’occupation du site menées par SOGREAH ont montré qu’il avait accueilli les activités suivantes :
- Imprimerie à partir de 1912,
- Scierie,
- Société de décolletage (Forézienne de décolletage),
- Société d’emballage (Mabotex) entre 1960 et 1975,
- Société de vérins hydrauliques (Bachet) entre 1975 et 1985,
- Société de conception et réalisation de vérins hydrauliques (Loire-Hydro) entre 1985 et 2003.

La déclaration des activités de l'établissement Loire-Hydro a fait l'objet d'un récépissé de la préfecture de la Loire n°16709 en date du 04/04/90.

Description

L’entreprise Loire Hydro a cessé son activité en 2003.

Les bâtiments ont été démolis. Des reconnaissances et des travaux de dépollution ont été réalisés de 2006 à 2009.

Un permis de construire a été accordé le 01/03/2007 à Bowfonds-Marignan-immobilier pour 4 bâtiments d'habitation de 3 étages sur parking enterré (périmé).

L'inspection a reçu, le 19 novembre 2012 , un bilan du diagnostic de sol sur le bâtiment D de février 2008, un rapport de contrôle de fin de travaux de dépollution d'avril 2009, un courrier de SOGREAH au promoteur du 22 février 2010 concernant les bâtiments A et B et un courriel de SOGREAH au promoteur du 26 janvier 2011 concernant le bâtiment C.

Suite à l'étude de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 20 décembre 2012, conclut que les documents reçus sont très parcellaires et probablement en partie rendus obsolètes par les travaux réalisés. Ils ne fournissent notamment aucune indication sur la présence d’eau souterraine et les risques de transfert des pollutions hors site.

Cependant, l'inspection peut faire ponctuellement les observations suivantes :
- Les concentrations en COHV observées en fond de fouille aux abords ou sous le futur bâtiment B sont très élevées (113 mg/kg) et devraient faire l'objet d'un traitement au titre de la protection de l'environnement, même si le calcul montre que le risque sanitaire reste acceptable.
- Les mesures de gestion de la pollution par des solutions de ventilation mécanique sont consommatrices d'énergie et risquent de ne pas être pérennes, car leur maintenance ne peut pas être garantie sur le long terme. De plus, même si l'extraction fonctionne correctement, la ventilation est problématique si les garages sont constitués de boxes individuels.
- Les déblais sortant du site lors de la réalisation des fouilles des bâtiments devront faire l'objet d'une caractérisation en vue d'une gestion adaptée à leur état.

Ces observations ont été transmises au propriétaire. Le projet de la société Bowfonds-Marignan-immobilier a été abandonné.

Le projet d’aménagement d’un établissement accueillant les personnes âgées dépendantes est en cours sur le site par la société SCCV Paul Krüger (filiale Vinci). Il répond à une demande forte sur la ville de Saint Étienne permettant de reloger des personnes hébergées actuellement dans des logements qui ne sont plus conformes aux normes de sécurité et d’accessibilité. Le projet est porté par la ville de Saint Étienne, par l’ARS, qui finance au titre des soins, et par le Conseil Général, qui finance au titre de la dépendance.
L’établissement serait géré à terme par la Mutualité de la Loire, le bâtiment restant la propriété d’un investisseur après avoir été construit par un aménageur (ADIM) qui s’est adjoint les services d’une équipe de maîtrise d’œuvre dirigée par un architecte. Compte tenu du lourd passif environnemental, l’aménageur a demandé l’assistance du bureau d’études spécialisé EODD.
S’agissant d’un établissement à vocation sociale, le prix de journée est fixé par les financeurs, et tout le calcul de la rentabilité du projet se fait à partir de ce paramètre, des coûts du foncier et des coûts de dépollution.
Sur la base de la capacité du projet d’EHPAD (160 résidents), du prix de journée cible imposé par les tutelles que sont l’A.R.S et le Département 42 et du prix du foncier, le budget maximal pouvant être alloué à la gestion complémentaire des pollutions et aux études associées en amont et en cours de travaux est estimé à 450 k€ HT par la SCCV Paul Krüger.

Le plan de gestion a été transmis à l’inspection le 18 février 2016 par la société SCCV Paul Krüger et annexé également au dossier de demande de permis de construire déposé en Mairie de Saint-Etienne le 8 février 2016.

Lors de la réunion du 5 mars 2016, l’inspection a donné son positionnement quant à ce dossier.
- Les travaux de dépollution portent légitimement sur les solvants chlorés et les hydrocarbures, principales sources de pollution du site. Le choix de consacrer le budget disponible plutôt aux solvants chlorés qu’aux hydrocarbures semble également pertinent, car les premiers sont beaucoup plus pénalisants en termes de transfert et de mobilité dans les eaux souterraines et l’air alors que les seconds sont présents sous formes de molécules lourdes peu mobiles et souvent moins volatiles.
- Au regard des hypothèses retenues dans l’analyse des risques sanitaires, l’inspection estime que deux points chauds supplémentaires (Z11 et Z38), présentant une teneur en HCT supérieure à 3500 mg/kg, doivent faire obligatoirement l’objet d’un traitement afin de permettre un 1er niveau de validation de l’EQRS.
Pour l’ensemble des points chauds mentionnés au plan de gestion et ceux cités supra, l’inspection propose de retenir un seuil de dépollution pour les HCT (C10-C40) égale à 3500 mg/kg Ms avec une fraction volatile C10-C40 inférieure à 1200 mg/kg en raison des hypothèses retenues dans l’analyse des risques sanitaires.
- Au regard des zones contaminées aux COHV à dépolluer, retenues dans le plan de gestion, l’inspection propose de traiter le point chaud complémentaire correspondant au secteur Z33 objet d’une contamination significative aux COHV et présent au droit du futur bâtiment de l’EHPAD. Le traitement de cette zone (Z33) permettrait de maîtriser davantage l’impact environnemental (écoulement d’eau souterraine peu profond) notamment hors site et de garantir une meilleure maîtrise des impacts sanitaires pour les occupants de l’EHPAD et, de manière générale, pour la population comme en attestent les OQAI pour ces composés. Les concentrations résiduelles en COHV présentes dans le sol au droit du site seraient ainsi inférieures à 10 mg/kg Ms.
Pour l’ensemble des points chauds mentionnés au plan de gestion et ceux cités supra, l’inspection propose donc de retenir un seuil de dépollution pour les COHV égale à 10 mg/kg Ms qui semble cohérent avec le bruit de fond global mesuré sur les parcelles.
- Le plan de gestion prévoit la création d’un parking semi-enterré au droit du bâtiment construit sur la parcelle LR52 (environ 2000 m³ de déblais générés). Conformément au plan de gestion, la SCCV Paul Krüger devra être en mesure de justifier à l’inspection les modalités de gestion des terres excavées sur les différentes parcelles et, le cas échéant, fournir les justificatifs de leur élimination selon une filière agréée.
- Les déblais issus des précédents travaux de dépollution stockés sur site ont été caractérisés par des prélèvements et analyses. Les résultats de ces investigations ne mettent pas en évidence d’anomalies de concentration significatives en HCT et COHV (respect des seuils du plan de gestion). Ces déblais seront soit réutilisés sur site soit éliminés hors site après caractérisation préalable.

Dans son rapport du 14 novembre 2016, l’inspection indique que les documents produits par la SCCV Paul Krüger permettent une bonne connaissance de l’état de pollution de la parcelle LR61 ayant accueilli Loire-Hydro. Ils donnent également des indications sur l’état de la parcelle LR52, qui n’a pas reçu d’activité classée mais dont le sol fortement remanié comporte notamment des produits de démolition. La mise en œuvre des dispositions dont les travaux de dépollution prévues dans le rapport de l’inspection devraient permettent de garantir la compatibilité du terrain avec les usages projetés ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux.

À partir des solutions partagées par l’ensemble des acteurs à l’issue de la réunion du 14 octobre 2016 et afin de répondre au courrier adressé au préfet de la Loire, l’inspection a informé la SCCV Paul Krüger de la validation du plan de gestion 18 février 2016 sous réserve de la prise en compte des remarques de l’inspection formulées dans le rapport du 14 novembre 2016 et acceptées par la SCCV Paul Krüger.

Dans son courrier du 24 avril 2017, l’inspection rappelle les précautions à prendre afin de valider l’évaluation des risques sanitaires réalisée à partir de mesures des gaz du sol.

La SCCV Paul Krüger a donc procédé, par l’intermédiaire du bureau d’études EODD, et après accord de l’inspection sur le positionnement des ouvrages et les types de prélèvement, à une campagne de mesures des gaz du sol les 11 et 12 avril 2017 au préalable des travaux de dépollution. Dans ce cadre, l’inspection a effectué, le 12 avril 2017, une visite du site afin d’évaluer les dispositions prises par le bureau d’études EODD pour assurer une bonne représentativité des mesures de gaz du sol et a formulé ses remarques dans son rapport du 25 avril 2017.

Par courrier du 12 juin 2017, la société SSCV Paul Krüger a répondu aux remarques formulées dans ce même rapport et a également adressé un compte-rendu des investigations complémentaires d’avril 2017.

Suite au courrier de la société SSCV Paul Krüger du 31 août 2017, répondant au rapport de l’inspection du 27 juillet 2017, et aux visites d’inspection des 8 et 13 septembre 2017, l’inspection a adressé son rapport du 15 septembre 2017 à la SCCV Paul Krüger.

Elle indique que suite aux travaux de dépollution, la plateforme a été aménagée (opérations de remblaiement / déblaiement) afin de permettre les travaux de construction des futurs bâtiments. L’installation des 250 pieux prévus pour soutenir les dalles des bâtiments était en cours. La campagne de prélèvement des gaz du sol, prévue le 13 septembre, doit permettre d’acquérir des résultats représentatifs pour évaluer les risques sanitaires des futurs occupants.

Le programme prévisionnel d’implantation des ouvrages de mesure des gaz du sol à partir de 8 nouveaux piézairs (PZa2 à PZa9) proposé par la société Paul Krüger peut être mise en œuvre sur le site.
Les travaux de dépollution menés sur les terrains du projet « Cité des Aînés » ont permis, sous réserve de la validation dans l’ARR post travaux (réalisée à partir des mesures des gaz du sol de la campagne du 13 septembre 2017) de la compatibilité du site avec le projet, de réhabiliter le site pour permettre la réalisation d’un EHPAD, d’une résidence autonomie et de 12 logements adaptés. Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation.
La société Paul Krüger s’est engagée, suite à différentes demandes de l’inspection, a retranscrire le suivi des travaux de dépollution, la campagne de mesures de gaz du sol après travaux, le remblaiement des 2 fouilles correspondant respectivement à l’excavation des 2 zones sources Z17 et Z18 et des 7 zones sources Z10 à Z12, Z29, Z31, Z33 et Z35, à l’élimination des déchets (terres polluées) hors-site, dans le rapport de fin de travaux et le projet de servitudes d’utilité publique.

Elle doit également, au terme des travaux, assurer la surveillance des eaux souterraines et, au terme de cette surveillance, fournir un bilan conformément aux recommandations formulées par l’inspection dans son rapport du 14 novembre 2016 c’est-à-dire une campagne de surveillance avant le démarrage des travaux et au terme de ces derniers, une surveillance à fréquence trimestrielle pendant 2 ans. A la fin de cette surveillance, un rapport sera transmis à l’inspection précisant l’opportunité de la poursuivre ou non (substance/substance).

Dans son rapport du 23 janvier 2018, l'inspection indique que les derniers éléments fournis par la société Paul Krüger attestent de la conformité des travaux de dépollution. Ils doivent permettre, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion simples prévues dans l’ARR imposées par des servitudes d’utilité publique, de garantir la compatibilité du terrain avec les usages projetés ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux.

L’analyse des risques sanitaires résiduels, basée sur les valeurs de pollution mesurées après travaux, montre la compatibilité du site avec l’usage projeté, sous réserve du respect des règles constructives et des modalités de gestion prises en compte pour les calculs de risques.

La société Paul Krüger doit transmettre, dans les meilleurs délais, à l’inspection le dossier permettant l’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ensemble des parcelles concernées par le projet « La cité des Aînés ».

Dans son rapport du 28 août 2018, l’inspection indique que les études conduites par la société Paul Krüger ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 18/10/2018.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme des communes de Saint-Etienne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

L'acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Saint-Etienne et à chacun des propriétaires des terrains (société Paul Krüger et OPH Loire Habitat) conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement.
L'acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de la société Paul Krüger conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE		LR	61	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112650102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001126501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

LOIRE HYDRO

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_LOIRE_HYDRO_20181018_act	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification