SSP0011267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011267 |
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| Nom usuel | ancienne décharge CTSP Centre | ||||||||
| Commune(s) |
18213 SAINT GERMAIN DU PUY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001126701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CTSP | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0050 (BASOL)
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| Environnement | L’ancienne décharge est implantée à environ 2 km à l’ouest du bourg et est enserré entre la zone industrielle SAINT GERMAIN DU PUY et le ruisseau Le Langis (cours d'eau intermittent) au nord. Des champs entourent le nord du site. Le lotissement La Croix Moreau de la ville de BOURGES est localisé à environ 500 mètres du site.
D’une superficie de 5,32 ha, l’ancienne décharge occupe les parcelles section ZI n°132, 349 à 353 en zone N (zone naturelle et forestière) du plan local d’urbanisme de la commune de SAINT GERMAIN DU PUY. Une seule nappe d'eaux souterraines d'importance est recensée au droit du site. Il s'agit des calcaires du jurassique supérieur, profonds de quelques mètres qui s'écoulent vers le sud-ouest, eaux de bonne qualité physico-chimique. La station de pompage de SAINT URSIN (station d'alimentation en eau potable) est implantée à 2 km à l’ouest du site. De 1980 à 1989, la société CTSP a exploité un centre de stockage de déchets industriels (gravats, encombrants de déchetterie, déchets industriels non dangereux, ferrailles, etc.,…) au lieu-dit « Les Boubards » sur la commune de SAINT GERMAIN DU PUY. L’exploitation de ce dépôt était autorisée par l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1980. La cessation d’activité du centre de stockage de déchets exploité par la société CTSP a été actée par l’arrêté préfectoral du 29 mai 1989. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1980, une couche de terre végétale a recouvert le centre de stockage de déchets permettant notamment l’intégration paysagère du site dans son environnement.
Considérant la nature des pollutions sur site (présence de déchets) et la nécessité de pérenniser la connaissance de cette pollution, l'ancien exploitant (CTSP) a demandé la mise en place de servitudes d'utilité publique de restriction d'usage au droit du site dans son dossier d'octobre 2011. Faisant suite à la demande de l'ancien exploitant, l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 d'institution de servitudes d'utilité publique définit les restrictions d'usage sur le site et porte à connaissance l'existence du massif de déchets présents sur site. Ces restrictions d'usage interdisent : - toute construction destiné à abriter des animaux ou des hommes, - tous travaux entraînant une dégradation de la couverture du massif de déchets sans étude environnementale préalable, - toute utilisation des eaux souterraines hormis pour le suivi de leur qualité, - les usages autres que des plantations herbeuses ou arbustives à vocation de reverdissement n'ayant pas fait l'objet d'études préalables. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme de la commune de La Chapelle Saint Ursin. le projet routier de la rocade Est de Bourges prévoit le franchissement de cette ancienne décharge tout en respectant les restrictions d'usage définies par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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