SSP0011268

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011268

Nom usuel SHELL Villeurbanne (Cours Emile Zola)
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001126801 07/09/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001126801

Date de dernière mise à jour 07/09/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0239 (BASOL)
Environnement La société des Pétroles SHELL a exploité de 1962 à 2005 une station service au droit d'un site d'une surface de 1800 m² sis 157 cours Émile Zola à Villeurbanne.

L'activité exercée relevait du régime de la déclaration ICPE. Sur le site, sont identifiés 7 cuves, 3 îlots de distribution, 2 aires de dépotage, des évents, le réseau de tuyauterie, 1 séparateur.

La site a cessé son activité et les installations ont été démantelées en 2005. Une déclaration de cessation d'activité a été transmise tardivement par la société SHELL le 11 mars 2008, accompagnée d'une étude de sol réalisée en septembre 2005.

Le bâtiment ayant abrité la boutique et l’atelier de l’ancienne station-service ainsi que l’auvent ont été démolis en janvier 2011.

Le réhabilitation du site a été encadrée réglementaire par 3 arrêtés préfectoraux :
- 21 octobre 2008 : surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
- 24 mars 2011 : réhabilitation du site ;
- 30 janvier 2012 : complétant et modifiant l'arrêté du 24 mars 2011.

Malgré la présence de pollutions résiduelles significatives, la fin des travaux a été actée par l'Inspection des installations classées dans un rapport du 19 janvier 2016, l'ancien exploitant s'étant néanmoins engagé à assurer la gestion des terres polluées excavées lors du futur réaménagement du site.

Le site est situé en zone urbaine, dans le centre-ville de la ville de Villeurbanne, au voisinage d'un lycée, d'une école primaire, d'un hôpital ainsi que du métro A.

Les eaux souterraines sont situées à environ 5,20 m de profondeur et s'écoulent du nord au sud. L'écoulement au droit du site est cependant perturbé par les confinements mis en place lors de la construction de la ligne A du métro.

Une servitude d'utilité publique a été prise le 23/10/2018 pour encadrer les usages futurs du site.

Le site abrite depuis janvier 2017 la "maison du projet ZAC Gratte Ciel" et devrait être réaménagé à terme pour un usage d'habitation.
Description Les investigations réalisées dans le cadre de la mise à l’arrêt de l’installation ont montré la présence de pollutions importantes en hydrocarbures/BTEX, qui ont conduit à des travaux de dépollution jusqu’en 2012 (traitement par sparging-venting).

Du fait de l'atteinte de limites techniques dans le traitement des sols, les opérations de dépollutions ont été interrompues malgré la présence d'impacts résiduels significatifs dans les sols et les eaux souterraines avec toujours pour ces dernières, fin 2017 :
- la présence de produit flottant sur certains ouvrages de prélèvement ;
- une pollution dissoute allant jusqu'à 15 mg/l en HCT et 7,5 mg/l en BTEX (xylènes et éthyl-benzène essentiellement).

En l’état actuel des connaissances, cette pollution semble cependant confinée sur le site, les structures du métro limitant les possibilités d'écoulement vers l'aval.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
mesure de sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2017-12-31 Fin 2017 : - présence de produit flottant sur certains ouvrages de prélèvement ; - pollution dissoute allant jusqu'à 15 mg/l en HCT et 7,5 mg/l en BTEX (xylènes et éthyl-benzène essentiellement)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger SUP AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeurbanne 1 BD 0055 69
Villeurbanne 1 BD 0053 69
Villeurbanne 1 BD 0054 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112680102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001126801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) SHELL Zola
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_SHELL_ZOLA_20181023_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification