SSP0011280
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011280 |
||||||||
| Nom usuel | UIOM de Chanay | ||||||||
| Commune(s) |
01082 CHANAY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001128001 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0109 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | L'exploitation d'une Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) a été autorisée le 27 février 1984 sur la commune de Chanay au lieu-dit "Sur le Crêt". Elle a durée jusqu'au 1er avril 2001. La commune de Chanay ne faisait alors pas partie d'une communauté de communes et disposait également d'une décharge au lieu-dit "En Maugin".
Depuis 2001, les ordures ménagères de la commune sont emmenées à l'incinérateur de Bellegarde-sur-Valserine par le service technique de la commune. Ainsi, l'ancienne usine d'incinération et l'ancienne décharge ne sont plus utilisées. Au 1er janvier 2010, la commune de Chanay a intégré la Communauté de Communes du Pays Bellegardien. C'est à partir de cette époque que l'ensemble de la compétence "déchet" est reprise par la communauté de communes précitée. |
|||||||||||||||
| Description | Lors de la visite du 29 mars 2011, l'inspection des installations classées a constaté :
- le démantèlement de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères réalisé en janvier 2011; - aucun dossier de déclaration de cessation d'activité n'a cependant été fourni. Aucun élément ne permet de garantir de la bonne élimination des mâchefers et des fûts en béton contenant de la suie. - le site n'est pas clôturé. L'arrêté préfectoral du 11 mars 2013 impose à l'exploitant : - de déclarer la cessation d'activité en déposant un dossier de cessation d'activité conformément à l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement pour le site de l'incinérateur et pour le site d'enfouissement des mâchefers en indiquant d'une part la localisation de ces mâchefers et leur caractérisation par des analyses si cela est possible; d'autre part, l'usage futur des deux sites ; - de transmettre un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'institution de servitudes sur le site où sont enfouis les mâchefers. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
