SSP0011281
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011281 |
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| Nom usuel | ECOMAG (ex DEUTZ MAG) | ||||||||
| Commune(s) |
74305 VILLE LA GRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001128101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Résidence Orre 1 | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0043 (BASOL)
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| Environnement | La société DEUTZ MAG SA a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er octobre 1991 à exploiter une usine de fabrication de moteurs Diesel de petite cylindrée, à Ville la Grand, au 23 rue des tournelles. Le site était précédemment exploité par la société des équipements Charmilles (moteurs MAG). La fabrication des moteurs sur le site a été reprise à la fin de l’année 1996 par la société ECOMAG.
La fabrication des moteur nécessitait des opérations de travail mécanique des métaux, de dégraissage des pièces, de mise en peinture, d’essai des moteurs. En outre, un transformateur contenant des PCB était installé sur le site. Ont donc été employés dans l’usine au moins les produits suivants : huiles de coupe, huile moteur, fioul domestique, trichloroéthylène, solvants, PCB. La superficie du terrain était d’environ 7500 m2. La plus grande partie était occupée par un bâtiment composé de plusieurs niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, 2 étages pour certaines parties). La société ECOMAG a été placée en liquidation judiciaire et a mis fin à ses activités en 1999 (informations communiquées en 2002/2003 par le mandataire, Maître Chatel Louroz). Le site a ensuite fait l'objet d'un projet de reconversion (construction de logements collectifs), par le groupe Nexity Georges V dans un premier temps, puis AKERYS Promotion. L'ensemble immobilier "Orre 1" est aujourd'hui réalisé au 23 rue des Tournelles à Ville-la-Grand : les 116 appartements ont été livrés en 2011. Une visite du site a été effectuée le 14/02/14. |
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| Description | Des investigations ont été menées dans le cadre de la reconversion du site : rapport EQUATERRE en 2002 et rapports VERITAS en 2003 (26 sondages de sols ; 4 piézomètres posés). Ces rapports mettaient en évidence la présence d'éléments polluants à évacuer (plaques et panneaux contenant de l'amiante, transformateur PCB en sous-sol, fûts et bidons de contenus non identifiés, cuves enterrées...), et d'une pollution affectant les sols (hydrocarbures - concentration maxi 20 000 mg/kg, PCB - concentration maxi 43 mg/kg, et BTEX - concentration maxi benzène 7.2 mg/kg et toluène 2,3 mg/kg) et les eaux souterraines (hydrocarbures, concentration maxi 27 mg/L).
Par arrêté du 20/10/04, M. le préfet de Haute Savoie a prescrit au mandataire judiciaire, en tant que représentant de la société ECOMAG, les mesures suivantes : ° réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques ; ° surveillance des eaux souterraines ; ° évacuation des déchets dangereux présents sur le site. L'administration n'a pas été informée des suites données à ces demandes. Un autre diagnostic a été réalisé le 20 novembre 2008 par BURGEAP pour le compte de la société AKERYS PROMOTION (11 sondages de sols ; implantation de 2 nouveaux piézomètres). Ce rapport a été communiqué en septembre 2012 à l'inspection des installations classées, sur sa demande, directement par le bureau d'études. Au moment de l'intervention de BURGEAP, le site était en friche, les bâtiments démolis et les déchets évacués. Un permis de démolir les anciens bâtiments industriels a été délivré à la société AKERYS PROMOTION, puis un permis de construire (délivré par la mairie le 2 mai 2008). Le rapport BURGEAP mettait en évidence une pollution significative des sols d'une part (hydrocarbures - concentration maxi 2100 mg/kg et PCB - concentration maxi 17 mg/kg), et des eaux souterraines d'autre part (hydrocarbures - phase surnageante, et solvants chlorés - concentration maxi en trichloroéthylène 1930 µg/L, en tétrachloroéthylène 835 µg/L et en cis-1,2 dichloroéthylène 3970 µg/L), et concluait à l'incompatibilité entre l'état du site et les usages prévus. Il recommandait au promoteur de réaliser un certain nombre d'études préalablement à la réalisation du projet immobilier : ° schéma conceptuel de la pollution ° plan de gestion définissant les solutions de réhabilitation ° évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Par courrier du 25/01/13, il a été demandé à la société AKERYS PROMOTION les suites données à ces recommandations, afin de rendre les risques sanitaires acceptables dans le cadre du projet immobilier, et les résultats d'une éventuelle surveillance mise en place après la construction de l'immeuble. Par courrier du 27/02/13, la promoteur a transmis un rapport, rédigé par le bureau d'études INGEOS, relatif à la dépollution des terrains. Le rapport INGEOS ne correspond pas véritablement à un "plan de gestion" conforme à la méthodologie définie par le ministère de l’environnement et tel qu’il avait été recommandé par BURGEAP en 2008. Il manque notamment un schéma conceptuel présentant les sources de pollution, une définition des seuils de dépollution préalable aux travaux de dépollution, une analyse coûts-bénéfices des travaux envisageables, la proposition de mesures de gestion et notamment de dispositions constructives concernant les aménagements à réaliser. Le rapport retrace les travaux réalisés : excavation et évacuation de : ° 400 t de terres d’une zone 1 polluée aux hydrocarbures (35 m2 de superficie sur 4-5 m de profondeur), ° 80 t de terres d’une zone 2 polluée aux PCB (25 m2 de superficie sur 2 m de profondeur). Cependant les travaux de dépollution ont porté sur une partie seulement des zones polluées. En particulier, la zone excavée par INGEOS est bien plus réduite que la zone qui avait été estimée polluée par BURGEAP. La pollution des sols présente en dehors du site, sur les terrains voisins, et la pollution des eaux souterraines n'ont par ailleurs pas été prises en charge. Une étude quantifiée des risques sanitaires (EQRS), ou analyse des risques résiduels (ARR), a été réalisée par INGEOS. Les calculs menés ont conduit le bureau d’études à conclure à l’absence de risque inacceptable et à la compatibilité de la qualité des terrains avec le projet immobilier. L'étude omet cependant un certain nombre de facteurs (pollution des eaux souterraines notamment) Au final, des doutes subsistent concernant d’éventuels risques sanitaires auxquels seraient exposés les habitants de la résidence. Les risques sanitaires en dehors du site, en premier lieu pour les habitants des propriétés voisines, n’ont quant à eux pas du tout été évalués. Enfin, INGEOS a recommandé dans le même rapport certaines dispositions constructives (dispositif d’étanchéité à prévoir sous les fondations du bâtiment). La prise en compte de ces recommandations par le promoteur lors de la construction de l'immeuble n'est toutefois pas confirmée. Un rapport a été adressé par la DREAL au préfet le 9/01/15 pour faire le point sur la situation et notamment synthétiser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'état du site. Ce rapport propose d'informer M. le maire de Ville la Grand des risques liés à la pollution du site, et de lui suggérer de demander à la société AKERYS PROMOTION la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires et environnementaux sur le site de l’actuelle résidence Orre 1 et son voisinage afin d’évaluer la compatibilité des usages actuels avec l’état des sols et des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
cf texte description.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des investigations ont été menées dans le cadre de la reconversion du site : rapport EQUATERRE en 2002 et rapports VERITAS en 2003 (26 sondages de sols ; 4 piézomètres posés). Ces rapports mettaient en évidence la présence d'éléments polluants à évacuer (plaques et panneaux contenant de l'amiante, transformateur PCB en sous-sol, fûts et bidons de contenus non identifiés, cuves enterrées...), et d'une pollution affectant les sols (hydrocarbures - concentration maxi 20 000 mg/kg, PCB - concentration maxi 43 mg/kg, et BTEX - concentration maxi benzène 7.2 mg/kg et toluène 2,3 mg/kg) et les eaux souterraines (hydrocarbures, concentration maxi 27 mg/L).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Hydrocarbures, concentration maxi 27 mg/L.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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