Fiche Infosols - SSP0011282

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011282

Nom usuel

MAJ

Commune(s)

69266 VILLEURBANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001128201		18/01/2018	18/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001128201

Date de dernière mise à jour

18/01/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0250 (BASOL)

Environnement

Environnement du site :

Le site MAJ sis au 16 avenue Paul Krüger, est situé dans une zone essentiellement résidentielle où subsistent quelques activités industrielles.

Les cours d'eau les plus proches sont le Canal de Jonage, à environ 1 km au nord-est et le Rhône, à environ 3,5 km au nord-ouest du site.

L'établissement n'est pas situé dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d'un captage d'alimentation en eau potable. La nappe est exploitée dans le secteur pour des usages industriels, d'aspersion et à usage individuel.

Activités :

Le site abritait une activité de nettoyage et d'entretien de vêtements de travail et accessoirement de tapis. L'établissement, présent sur une parcelle de 3500 m², comporte un bâtiment de 2000 m².

Son exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 3 février 1978. La société MAJ a exploité de 1958 à avril 2008 (sous l'enseigne ELIS).

Actuellement, le site n'est plus en activité.

Description

Dans le but d'évaluer la qualité des sols et des eaux souterraines, 10 sondages et 2 piézomètres ont été réalisés sur le site fin 2005.

Des indices de pollution aux hydrocarbures ont été relevés dans la fosse de décantation des eaux pluviales (sondages S5 : 14572 mg/kg entre 2 et 3 m au droit de S5 et S10) et dans la fosse de collecte et d'homogénéisation des eaux industrielles (sondage S8 : 3500 mg/kg entre 1,6 et 2 m).

L'analyse des échantillons d'eau souterraine (2 campagnes : décembre 2005 et janvier 2006) au droit des piézomètres PZ1, PZ2 et au droit du puits, a montré que la nappe était impactée par des solvants chlorés (tétrachloroéthylène - PCE et trichloroéthylène – TCE). Les concentrations mesurées sont comparables à l'amont et à l'aval hydraulique du site.

Afin de compléter les connaissances que l'étendue et l'importance des impacts observés en 2005/2006, de nouvelles investigations ont été menées en juin et octobre 2008, dans le cadre de la cessation d'activité et de la mise en œuvre du plan de gestion qui l'accompagne (rapport d'URS du 19 janvier 2009).

Il apparaît que la nappe dans le secteur est impactée par le PCE et le TCE. Cependant, cet impact est un peu plus marqué en aval immédiat de la zone où étaient implantées les installations de nettoyage à sec et de dégraissage.

Les investigations ont permis de mettre en évidence les zones sources suivantes :

- zone de la fosse de décantation des eaux pluviales : la présence d'hydrocarbures et localement de HAP a été identifiée dans les sols à l'extérieur de la limite ouest du bâtiment. Cette source ne semble pas à l'origine d'une contamination des eaux souterraines, et, compte-tenu de la faible volatilité des hydrocarbures en présence (< C16), le niveau de risque par inhalation est réduit ;

- ancienne zone de nettoyage à sec : la présence de solvants chlorés en concentrations significatives a été identifiée dans les gaz du sol et dans la nappe au droit de l'ancienne zone de nettoyage à sec et au droit de la zone de dégraissage ; ils ont été retrouvés dans les sols en concentrations moindres. L'impact de cette zone source dans la nappe est relativement limité, d'autant plus que la nappe présente des concentrations en chlorés en amont du site ;

- zone de la fosse d'homogénéisation des eaux usées (zone de lavage) : la présence d'hydrocarbures a été identifiée dans cette zone lors du diagnostic réalisé en 2005, les sondages réalisés en 2008 autour de cette zone n'ont pas recoupé cet impact. Cette source ne semble pas à l'origine d'une contamination des eaux souterraines.

Trois prélèvements de gaz du sol ont été réalisés en juin 2008 au droit des zones de dégraissage et de nettoyage à sec, ayant utilisé du tétrachloroéthylène. Les teneurs en composés volatils y ont été mesurées. Des dépassements en tétrachloroéthylène et en toluène ont été relevés.

Bilan coûts avantages :

Les différentes techniques de traitement des sols au niveau de la fosse de décantation des eaux pluviales et de l'ancienne zone de nettoyage à sec et de dégraissage ont fait l'objet d'un bilan coûts / avantages. Le traitement par venting est le plus intéressant économiquement. Son efficacité s'avère toutefois limitée pour les fractions peu volatiles des hydrocarbures présents. Dans le cas où seule la zone de décantation des eaux pluviales devrait être réhabilitée, la solution retenue serait l'excavation des sols et leur évacuation vers des filières adaptées.

Schéma conceptuel :

L'usage futur du site étant industriel, les cibles seront le personnel. La voie de transfert est l'air, par inhalation des vapeurs provenant des sols. Les investigations ont mis en exergue des contaminations en hydrocarbures et en tétrachloroéthylène. Or, les hydrocarbures retrouvés présentant une volatilité faible ou nulle en raison de la longueur de leur chaîne carbonée, seules les vapeurs de tétrachloroéthylène seront prises en compte. La seule voie de transfert pertinente est la migration à l'intérieur des bâtiments des vapeurs de composés organohalogénés volatils présents dans les sols. Les emplacements retenus sont ceux au droit desquels des gaz ont été détectés dans les sols :
Scénario 1 : Inhalation en intérieur au droit de l'emplacement de l'ancienne zone de nettoyage à sec
Scénario 2 : Inhalation en intérieur au droit de l'emplacement de l'ancienne machine de dégraissage au tétrachloroéthylène

Evaluation quantitative sanitaire des risques (27 août 2009)

Elle a été effectuée en vue d'évaluer les risques potentiels pour les futurs usagers (usage industriel) du site liés à la présence de composés organo-chlorés au droit de l'ancien atelier de nettoyage à sec et de dégraissage.

L'usage futur du site sera industriel et il n'est pas prévu de démolition du bâtiment ni de réaménagement important du site dans le cadre de la cessation d'activité.

Le chargé d'étude a précisé que l'évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à des risques acceptables. L'usage prévu étant industriel, il pourra être inscrit dans une servitude sous la forme par exemple d'une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'état.

Compte-tenu du caractère volatil du TCE et du PCE, de leur présence dans la nappe en aval hydraulique et d'une présence possible de cibles résidentielles à l'extérieur du site, des calculs de risque sanitaire par remontée de vapeur au droit du voisinage aval et résidentiel ont été réalisés (avec les teneurs maximum observées de 20 µg/L de TCE et de 430 µg/L de PCE). Ces hypothèses de concentrations ne génèrent pas des niveaux de risques supérieurs aux valeurs de référence pour la santé des occupants résidentiels actuels et futurs du voisinage immédiat du site, par inhalation de vapeurs à l'intérieur d'un bâtiment, ceci étant valable à la fois pour les effets avec seuils et les effets sans seuils (l'indice de risque calculé est inférieur à 1, tandis que l'excèse de risque individuel est inférieur à 10-5).

Les campagnes d'analyse d'eaux souterraines d'août et novembre 2010 confirment les contaminations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène (concentration supérieure à 10 µg/l), mais dans de moindres proportions que lors de campagnes antérieures (voir plus de détail en partie F).

Le rapport de l'inspection des Installations Classées en date du 13 avril 2011 précise que des travaux de réhabilitation et de dépollution sont à venir pour :
- l'excavation des terres souillées aux hydrocarbures avec élimination des terres en centre agréé et remblaiement des zones excavées ;
- le comblement du puits ;
- l'élimination du transformateur ;
- le dégazage et l'inertage des différentes cuves à fioul enterrées sur le site.
L'inspection demandait par ailleurs la finalisation du plan de gestion, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et une proposition de dossier servitudes d'utilité publique.

Par courrier du 19 novembre 2013, en réponse aux demandes de l’inspection, l’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées un rapport de suivi de la nappe d’août 2011, un rapport de comblement du puits de l’usine, un plan de récolement de fin de travaux et l’analyse des risques résiduels du 21 octobre 2013, qui montrait une absence de risque sanitaire pour les futurs usagers.

Par courrier en date du 8 juillet 2016, la société M.A.J. ELIS a transmis à l’inspection des installations classées, les certificats, attestation et bordereaux manquants de mise en sécurité du site, un dossier de servitude d’utilité publique et deux suivis de la qualité des eaux souterraines (août 2015 et mars 2016) montrant une baisse conséquente des concentrations des polluants dans la nappe.

L'arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique encadrant les usages futurs sur le site a été signé le 27 décembre 2017.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEURBANNE		CK	97	69
VILLEURBANNE		CK	96	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112820102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001128201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

MAJ

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_MAJ_20171227_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification