SSP0011283

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011283

Nom usuel Sita Lewarde
Commune(s) 59345 LEWARDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001128301 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001128301

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0558 (BASOL)
Environnement - Installation de stockage de déchets non dangereux en activité (ISDND).
- Exploitation actuelle autorisée par arrêté préfectoral en date du 12/03/2001.
Description - Activité sur le site depuis 1946:
*1946-1976: carrières propriétés des houillères du NPdC, elles ont été exploitées comme sablières, mais aussi comme décharge d'ordures ménagères et comme décharge pour les différentes entreprises travaillant sur les chantiers des houillères.
*1976-1984: La commune de Lewarde confie l'exploitation de la décharge à la société France Déchets.
*1984: Arrêté préfectoral du 07/08/1984 autorise l'extension de la décharge, les déchets reçus sont principalement des ordures ménagères.
- Netrel a repris l'exploitation de l'ISDND de Lewarde depuis le 1 août 1999. Au premier janvier 2002, la société Netrel a changé de nom pour devenir SITA Nord.
- Une partie du site est aujourd'hui réaménagée et équipée d'un réseau de captage de biogaz. (travaux en 1990 sur cette partie: couverture, engazonnage et revégétalisation puis étanchéification en 2004).
- Dossier de demande d'instauration de Servitudes d'utilité publique, en date du 03/03/2010.
- Servitudes le 29/03/2012: pour les terrains jusqu'à 200m autour de l'extension: interdiction d'un usage incompatible avec l'ISDND.
- Aucune utilisation connue des eaux souterraines dans le secteur.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/01/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)