SSP4085470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085470 |
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| Nom usuel | GDF | ||||||||
| Commune(s) |
55076 BREHEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001129101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0036 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise GRT GAZ a exploité une station de compression de gaz naturel sur le territoire de la commune de BREHEVILLE depuis 1978.
L'exploitation de cette station, visée par la rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (puissance de 11MW), a été autorisée par l'arrêté préfectoral n°3504/85 du 05/04/1985. Les activités/installations potentiellement polluantes qui se trouvaient sur le site sont : - un groupe éléctrogène, - deux turbocompresseurs, - une ancienne unité de compression, - deux cuves à huiles enterrées de 5 000 L chacune, - un transformateur contenant des huiles contaminées aux PCB, - une zone de stockage de fûts d'huile. L'exploitant a notifié à l'autorité administrative l'arrêt définitif de l'exploitation de cette station par courrier en date du 24/12/2007. |
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| Description | Conformément aux dispositions prévues à l'article R.512-39-3 du code de l'environnement, l'exploitant a informé le Préfet de la réalisation des travaux de réhabilitation du site en vue d'un usage industriel.
Il a remis différentes études diagnostic qui précisent les mesures de gestion mises en oeuvre et justifient la remise en état du site pour un usage industriel : - mémoire de démantèlement de la station de compression, - Etude historique et documentaire, diagnostic de pollution des sols, - diagnostic complémentaire et analyse des risques résiduels. L'étude diagnostic de la pollution des sols, basée sur 9 sondages, a mis en évidence : - des spots de pollution aux hydrocarbures au droit de 2 sondages (970 et 1580 mg/kg), - la détection de BTEX et de HAP dans de faibles teneurs au droit de différents sondages, - un spot de pollution en mercure (teneur supérieure au fonds géochimique). Sur la base de ce diagnostic et après démantèlement des installations de la station de compression de gaz, l'exploitant a fait procéder à l'excavation de 68 tonnes de terres souillées aux hydrocarbures. Les analyses en fonds et bords de fouilles ont révélé la persistance d'une pollution aux hydrocarbures totaux, en HAP et en mercure. Une analyse des risques résiduels a été réalisée et a permis de vérifier que l'usage industriel était compatible avec l'état de pollution résiduelle. Le site reste la propriété de la société GRT GAZ qui y maintient des infrastructures nécessaires au contrôle et à la maintenance des réseaux de transport de gaz. Un procès-verbal constatant la fin des travaux de réhabilitation du site a été établi par l'inspection des installations classées en date du 1er octobre 2012. En raison du maintien en place de pollutions résiduelles, il a été demandé à l'exploitant de proposer des restrictions d'usage. Une demande d'instauration de SUP, conformément aux dispositions prévues à l'article L515-12 du code de l'environnement, a été déposée en ce sens auprès de Madame le Préfet de la Meuse. Ce dossier est en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00112910102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001129101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/12/2014 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site anciennement exploité par la société GRT GAZ à Bréhéville (55) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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