Fiche Infosols - SSP0011294

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011294

Nom usuel

SNG

Commune(s)

71081 CHAMPFORGEUIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001129401			25/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001129401

Date de dernière mise à jour

25/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0058 (BASOL)

Environnement

La société S.N.G. (Société Nouvelle de Galvanoplastie) exploite depuis 1960 à Champforgeuil un atelier de traitement électrolytique et chimique de surfaces de pièces métalliques. Le site relève du régime de l'autorisation, ses activités étant encadrées par arrêté préfectoral du 29 avril 2003.

► CONTEXTE DU SITE

L'emprise du site occupe environ 6500 m² en bordure sud-est de l'agglomération de Champforgeuil, au sein d'une zone industrielle. Le site est entouré au nord, à l'est et au sud par les industries légères de la Z.I. de Chalon-Nord, et à l'ouest par une zone d'habitation (pavillons). Le canal du Centre passe à 250 mètres à l'est de l'établissement.

Deux nappes d'eaux souterraines superposées et indépendantes dites "de Saint-Cosme supérieure" et "de Saint-Cosme inférieure" existent au droit du site : leurs toits sont rencontrés vers 4 mètres et 10 mètres sous le niveau du sol respectivement. L'aquifère le plus superficiel est le siège d'écoulements de directions très variables alimentés par infiltration d'eaux pluviales. Les circulations dans l'aquifère le plus profond s'effectuent globalement en direction de la Saône, laquelle rivière coule à 5,5 km au sud-est du site. A proximité du site, des usages sensibles sont recensés pour les eaux souterraines : la nappe superficielle est utilisée notamment pour l'arrosage de jardins et potagers ; celle de Saint-Cosme inférieure est captée, à 5 km au sud-est du site, pour alimentation en eau potable d'une partie de l'agglomération chalonnaise.

► HISTORIQUE DU SITE

Une activité de traitement de surfaces métalliques a existé à cet endroit depuis le début des années 1960.

La SOCIÉTÉ NOUVELLE DE GALVANOPLASTIE (SNG) a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 octobre 1981 à exploiter ce site d'une surface d'environ 6500 m². Quatre bâtiments s'y élevaient jusqu'en 2003 :
- bâtiment 1 (bâtiment principal) dans lequel se trouvaient les bureaux administratifs et techniques ainsi que les chaînes de traitement du zinc, de l’argent, du nickel, du chrome et de l’étain - le polissage, le brunissage, la passivation et l’oxydation anodique y étaient aussi pratiqués ;
- bâtiment 2 (anciennement SNEE) ayant accueilli deux chaînes de traitement ainsi qu’un atelier de peinture ;
- bâtiment 3 utilisé comme zone de stockage de matières premières ;
- bâtiment 4 qui accueillait un bain de brunissage avec huilage, une station d’épuration des effluents issus de la production et filtration par filtre presse.
Un puits était également implanté sur ce site, afin d'exploiter la nappe profonde (Saint-Cosme inférieure).

Le traitement du nickel et du chrome ainsi que le polissage n'ont plus été pratiqués dans le bâtiment 1 après 1997. De même, la chaîne de traitement zinc y a été mise à l'arrêt en 2000.
Du fait de telles évolutions (abandon de procédés, mise en place d'un traitement des effluents etc.) un arrêté préfectoral en date du 29 avril 2003 est venu mettre à jour l'encadrement réglementaire des activités de la société SNG.
En août 2003, les installations du bâtiment 4 ont été démontées et le bâtiment lui-même abattu.
Ultérieurement, la société SNG a informé la Préfecture de la vente le 14 mars 2007 des parcelles cadastrales 42 et 213 (bâtiment 2, après démantèlement des chaînes de traitement) puis le 14 juin 2007 de celle de la parcelle 214 (bâtiment 3 et autrefois bâtiment 4).

Description

► ETUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Dans le cadre de la mise à jour de l'arrêté préfectoral d'autorisation en 2003, la société SNG a été tenue de faire réaliser un diagnostic environnemental de son site de Champforgeuil.

En février 2004, une étude d'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été transmise aux services de l'État. Les investigations entreprises avaient mis en évidence 6 sources de pollutions :
- zone de ventilation de l'ancien atelier nickel/chrome, polluée par des métaux ;
- bâtiment principal 1, pollué par des métaux et solvants chlorés (COHV : composés organo-halogénés volatils) ;
- bâtiment 2 pollué par des métaux ;
- ancien atelier de peinture du bâtiment 2, pollué par métaux et COHV ;
- bâtiment 3, avec pollution par des métaux ;
- bâtiment 4, pollué par des COHV.
A la suite de cette étude, le site a été rangé en classe 1 selon l'ancienne nomenclature, à savoir un site nécessitant des investigations supplémentaires, face à la pollution avérée par nickel et chrome.

En août 2006, une évaluation détaillée des risques (EDR) a identifié une nouvelle source de pollution par des cyanures dans les sols de l'atelier principal. La caractérisation de la pollution des eaux souterraines a nécessité l'implantation de 8 piézomètres dans la nappe superficielle, en amont des installations (ouvrages PZ1-2 et PZ6-7) ainsi qu'à leur aval hydraulique (PZ3-5 et 8). L'analyse des eaux de la nappe profonde a été réalisée grâce au puits de captage (noté "SNG 42") déjà existant. Après 3 campagnes analytiques en décembre 2003, juin 2005 et décembre 2005, l'EDR a mis en évidence des teneurs significatives en polluants dans les deux nappes connues au droit du site :
- trichloroéthylène (TCE) dans tous les ouvrages (PZ1-8 et puits) ;
- tétrachloroéthylène (PCE) dans PZ1-5, PZ8 et le puits ;
- chlorure de vinyle dans PZ1-2, PZ6-7 et le puits ;
- 1,1- ou 1,2-dichloroéthane (DCE) dans PZ2-4, PZ8, et le puits ;
- 1,1,1-trichloroéthane dans PZ3, PZ8 et le puits ;
- cyanures libres et totaux en PZ8 ;
- hydrocarbures totaux (HCT) dans le puits ;
- sulfates en PZ6 et PZ8 ;
- nickel, dans PZ2-4, PZ7-8 et le puits ;
- arsenic, dans PZ2 et PZ7 ;
- chrome, dans PZ4-5 et PZ8.

D'autre part les polluants suivants ont été caractérisés dans les sols du site :
- bétons : cadmium, chrome, cuivre, nickel, cyanures totaux, chrome VI ;
- terres : cadmium, chrome, cuivre, nickel, cyanures totaux, TCE.
Des solvants chlorés (TCE, PCE, 1,1,1-trichloroéthane) ont également été détectés dans les gaz du sol, au moyen de piézairs.

Une comparaison des concentrations dans les eaux souterraines entre amont et aval hydraulique du site appelle toutefois certaines remarques.
L'implication du site dans la pollution par le nickel ne peut être écartée, mais la participation d'une source de pollution extérieure au site est envisagée compte-tenu des concentrations relevées dans l'ouvrage PZ2 implanté en amont. Concernant le chrome VI, un impact du site sur les eaux de nappe superficielle peut être mis en évidence, la différence entre amont et aval se révélant significative. De même, si le trichloroéthylène a été détecté dans tous les ouvrages, la différence de concentration entre l'amont et l'aval (à savoir une hausse supérieure à 50%) indique l'implication du site pour ce qui est de ce solvant chloré. Enfin du tétrachloroéthylène a été utilisé par la SNG pour le dégraissage des pièces jusqu'à la fin des années 1990.
Aucune source de pollution par tri- et dichloroéthane n'étant connue sur le site SNG, la pollution par ces deux composés pourrait provenir de l'extérieur du site, ou encore d'une source non détectée lors des investigations. Enfin un impact en hydrocarbures dans les ouvrages PZ1 à PZ3 était en diminution lors de la campagne de décembre 2005 ; la provenance de ces substances paraît extérieure au site.

Des essais de dépollution de la nappe superficielle, la plus impactée, ont été engagés par l'exploitant entre février 2009 et juin 2010. Cet essai-pilote de traitement s'est déroulé en trois phases successives :
- phase 1 avec implantation de piézomètres, définition d'un "état zéro" à partir des 11 ouvrages existants, prélèvement et analyse d'échantillons (février 2009) ;
- phase 2 avec réalisation d'essais de traitement et définition d'un programme d'essais sur site (juillet 2009) ;
- phase 3 avec mise en service des dispositifs de dépollution sur site, analyses de leur efficacité pour la dépollution de la nappe, et transmission d'une proposition de mesures de gestion fondées sur un bilan coût/avantages (avril-juin 2010).

Février 2009 : le compte-rendu de la première phase d'essais de dépollution mentionne la mise en place de 3 piézomètres supplémentaires PZ9, PZ10 et PZ11 forés jusqu'à 6 m, dans la nappe superficielle. PZ2 n'apparaît plus dans cette étude. Une analyse des sols dans ces 3 nouveaux ouvrages a mis en évidence des impacts significatifs par :
- trichloroéthylène (TCE) dans PZ9-11 ;
- tétrachloroéthylène (PCE)
- 1,1-dichloroéthylène dans PZ11 et 1,2-dichloroéthylène dans PZ10 ;
- di- et trichloroéthane dans PZ10-11.

Un "état zéro" de la qualité des eaux souterraines a dès lors pu être défini dans la perspective d'un suivi de l'évolution des pollutions. Ont été détectés dans les divers ouvrages :
- PZ1 : PCE, TCE, chlorure de vinyle ;
- PZ3 : PCE, TCE, nickel, tri- et dichloroéthane ;
- PZ4 : PCE, TCE, chrome et chrome VI, nickel ;
- PZ5 : PCE, TCE, chlorure de vinyle, chrome et chrome VI ;
- PZ6 : PCE, TCE, chlorure de vinyle, nickel, nitrates, arsenic, cadmium, plomb ;
- PZ7 : PCE, TCE, chlorure de vinyle, nickel, hydrocarbures totaux C10-C40, arsenic ;
- PZ8 : PCE, TCE, tri- et dichloroéthane, chrome et chrome VI, nickel, cyanures totaux ;
- PZ9 : PCE, TCE, chlorure de vinyle, nickel, BTEX (benzène) ;
- PZ10 : PCE, TCE, tri- et dichloroéthane, chlorure de vinyle, nickel, cyanures totaux, cadmium, plomb, BTEX (benzène) ;
- PZ11 : PCE, TCE, tri- et dichloroéthane, nickel ;
- puits : chlorure de vinyle, PCE, TCE, nickel.
Des échantillons de sol prélevés dans PZ10 et d'eau dans PZ4 ont été utilisés pour des essais de traitement (pompage puis dépollution, ou traitement in-situ par réduction au Fe).

Juillet 2009 : cette deuxième phase s'appuyait notamment sur des essais en laboratoire à partir des échantillons prélevés précédemment. L'étude de faisabilité produite à la suite envisage deux procédés de dépollution applicables au site SNG :
- le pompage pour traitement des solvants chlorés sur charbon actif, suivi du traitement du chrome et des cyanures sur résine échangeuse d'ions ;
- l'injection de fer dans la nappe, afin de dégrader chimiquement les solvants chlorés et réduire les concentrations aqueuses en cyanure et chrome.

Juillet 2010 : dans une troisième et dernière phase, des essais de dépollution ont été réalisés sur le site d'avril à juin 2010. Ceux-ci visaient à évaluer le rendement des divers procédés, et leur bilan coûts/avantages. Un rapport transmis le 16 septembre 2010 rend compte des essais sur site. Les mesures de gestion recommandées consistent en un confinement hydraulique du site, ainsi que l'injection d'une source de carbone en amont des zones sources de pollutions, afin de stimuler la biodégradation anaérobie naturelle des solvants chlorés.

Par courrier du 18 janvier 2012, l'exploitant a informé les services de l'État de la nécessité de réaliser de nouveaux diagnostics (analyses, nouvel "état zéro" de la situation) afin d'établir un cahier des charges des travaux de dépollution à mettre en œuvre.

Février 2012 : une campagne de prélèvement a révélé la présence d'une phase plongeante de solvant pur au sein de piézomètres, à l'origine d'une contamination continue des eaux souterraines. Il a par conséquent été suggéré de procéder à un traitement actif de la nappe phréatique afin d'éliminer l'impact en hydrocarbures et solvants chlorés. Des impacts plus limités par arsenic, nickel, chrome et chrome VI seraient dès lors gérés conjointement au traitement des polluants organiques.

Plusieurs campagnes de surveillances ont été réalisées jusqu'en 2015.
En septembre 2014 , on constate :
- Au droit de Pz4 , Pz5 et Pz10 , des teneurs en PCE TCE en baisse , conforment aux valeurs réglementaires ainsi qu'une hausse des sous produits de dégradations
- En aval hydraulique , au niveau de Pz8 , Pz11 , Pz14 , une baisse des teneurs en PCE TCE , une hausse des teneurs en TCA DCA ainsi qu'une baisse des teneurs en CV.
On observe également une absence d'anomalie en HC et métaux lourd.
Cette campagne confirme les résultats de janvier 2014.

En janvier 2015 , la campagne de surveillance présente également des résultats similaires , hormis pour les TCA qui voient leurs teneurs baisser.

► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

Par courrier du 18 novembre 2012, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une proposition de mesures de gestion dont la mise en œuvre prévue en 2013 s'étalerait sur 3 ans. L'usage retenu pour les objectifs de réhabilitation est de type industriel.
Dans l'optique d'un traitement des pollutions par biodégradation pour une durée maximale de 3 ans, une proposition technique et financière transmise en décembre 2012 détaille les objectifs à atteindre :
- concentrations les plus faibles sur lesquelles l'entreprise peut s'engager (70%) ;
- constat en limite de site (dans PZ11) d'une baisse d'au moins 90% des teneurs maximales dans le panache de pollution ;
- réduction de 85% au minimum pour la phase flottante d'hydrocarbures présente au droit de PZ7.

Les mesures de gestion retenues incluent :
- l'installation d'un moyen de confinement de la pollution ;
- l'injection d'une solution de biostimulation, avec pompage ponctuel des eaux souterraines en aval hydraulique ;
- l'élimination de la phase d'hydrocarbures en PZ7 par curage, nettoyage et purge de l'ouvrage, puis par mise en place d'un écrémage passif (pour 12 mois), et le cas échéant dynamique si la phase n'est pas résorbée à temps.

Les zones suivantes ont été identifiées comme sources de pollution potentielles :
- à l'extérieur du bâtiment principal, la zone de la cuve enterrée de fioul domestique, l'emplacement de la ventilation de l'installation dédiée au chrome VI, l'ancien emplacement des compresseurs accolé au flanc nord-est du bâtiment 1 ;
- dans le bâtiment principal 1, les zones de zincage alcalin, d'oxydation anodique, le secteur d'argenture, la fosse de trichloroéthylène, la zone de l'ancienne chaîne de zinc, l'ancien secteur de nickel et chrome, la zone de l'ancien atelier de chrome dur, la zone de la station de traitement des effluents ;
- pour le bâtiment 2, la zone des anciennes chaînes de traitement et l'ancien atelier de peinture (hangar accolé au bâtiment 2) ;
- pour le bâtiment 3, la zone de stockage des produits chimiques à savoir toxiques liquides (argent, potassium, chrome VI), toxiques solides (argent) et solvants organiques (trichloroéthylène).
- pour l'ancien bâtiment 4, la zone ayant accueilli les bains de brunissage, et l'ancienne station d'épuration.

Pour ce qui est des risques pour l'homme, les voies d'exposition suivantes ont été identifiées :
- contact direct avec les sols recouverts de produits chimiques (cas du chrome VI) ;
- ingestion d'eau de boisson polluée en raison de captages d'eau potable au sein des alluvions de la Saône ;
- contact indirect avec des eaux de surface contaminées (canal du Centre).

A partir d'avril 2013 , un traitement biologique des COHV par biostimulation amenant à leurs dégradations a été mis en place. 5 injections ont été réalisées entre avril 2013 et décembre 2014 et ont amenées à un abattement des teneurs en COHV moyen d'environ 80%.

Un curage puis un nettoyage par air-lift pour la phases flottante d'HC ont également été mis en place.

Au vu des résultats obtenus (absence d'anomalie en HC , dégradation des COHV) , les traitements semblent efficaces.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Baisse des teneurs en TCA et CV. PCE TCE en baisse , conforme au valeur réglementaire. Aucune anomalie en HC et métaux lourd

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CHAMPFORGEUIL	AK	213	71
CHAMPFORGEUIL	AK	214	71
CHAMPFORGEUIL	AK	215	71
CHAMPFORGEUIL	AK	42	71