SSP0011296

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011296

Nom usuel SAPLAST
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001129601 09/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001129601

Date de dernière mise à jour 09/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0166 (BASOL)
Environnement La société EUROPOLYMERS, puis la société CTS SAPLAST ont exploité, de 1983 à 2009, des installations de production de granulés de PVC, soumises à autorisation, aux 22-24, rue de la Rochelle et 3, 5a et 7, rue de Brest à Strasbourg. La cessation d'activité a été notifiée au préfet par courrier du 23 juillet 2009.

Le site a été occupé antérieurement par différents types d'activités.
Description L'usage retenu dans le cadre de la procédure de concertation conduite en application de l'article R 512-39-2 du Code de l'environnement suite à l'arrêt des installations est un usage industriel.

Les documents suivants dont la production avait été prescrite par le préfet du Bas-Rhin, ont été exploités à l'occasion de la cessation d'activité : analyses de sols, mai 2003 ; pose d'un piézomètre, novembre 2004 ; diagnostic de métaux (hors site), octobre 2005 ; pose de piézomètres, août 2007.

Ces différentes études n'ont pas mis en évidence d'impact des activités de la société SAPLAST sur leur environnement nécessitant des travaux de réhabilitation. La poursuite d'une surveillance des eaux souterraines n'est plus requise car seules des traces de métaux ont été observées en octobre 2009 et février 2011 au niveau de PZ2 (amont) et PZ5 (aval), ainsi que des traces de phtalates en février 2010 au niveau des ouvrages PZ1 (amont) et PZ 5 et 6 (aval). En conséquence, à la demande de l'inspection, l'exploitant a mis les 6 ouvrages identifiés en sécurité afin qu'ils ne constituent plus un point d'accès privilégié à la nappe.

Un procès-verbal de récolement des travaux de mise en sécurité du site a été dressé le 20 octobre 2011 par l'inspecteur des installations classées.

L'état du site est compatible avec un usage industriel.

Comme pour tous les sites industriels, en cas de démolition des bâtiments, l'opérateur devra s'assurer d'éliminer les gravats ou les terres excavées dans une filière adaptée car ces derniers peuvent être ponctuellement souillés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG IZ 135 67
STRASBOURG IZ 122 67
STRASBOURG IZ 114 67
STRASBOURG IZ 187 67
STRASBOURG IZ 188 67