SSP0011298

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011298
Nom usuel DEPALOR
Commune(s) 57540 PHALSBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001129801 13/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001129801
Date de dernière mise à jour 13/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0209 (BASOL)
Environnement La société DEPALOR exploitait une installation de fabrication de panneaux de particules bruts et de panneaux de particules surfacés mélaminés sur la commune de PHALSBOURG. L’entreprise est entrée en activité en 1972, puis l’activité s’est développée progressivement avec la construction de quatre bâtiments principaux et plusieurs lignes de fabrication sur un site s’étendant sur environ 17 ha.

L’installation relève de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et était, en dernier lieu, autorisée par l’arrêté préfectoral n° 2001-AG/2-98 du 8 mars 2001 modifié.

Un incendie, survenu le 23 juillet 2013, a détruit le cœur des installations de production, ce qui a conduit l’exploitant à annoncer la fermeture définitive du site en décembre de la même année. Cependant, la cessation définitive d’activité a été officiellement faite à Monsieur le Préfet le 1er septembre 2014. Depuis cette date, une démarche de remise en état est mise en œuvre par l’exploitant. Le mémoire de réhabilitation du site, transmis le 29 août 2016, s’inscrit dans cette démarche.
Description Un premier arrêté préfectoral d’urgence a encadré le suivi post-accident, notamment en ce qui concerne les mesures d’urgence conservatoires et l’impact du sinistre sur l’environnement hors du site. Une pollution légère aux dioxines a, à cette occasion, été détectée au niveau des prairies avoisinantes. Son traitement a pu se faire rapidement.

L’arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-DLP/BUPE-247 du 1er août 2014, a été pris pour encadrer l’évaluation des incidences de l’incendie au droit du site. Il prévoit :
- le démantèlement et l’évacuation des installations affectées par l’incendie ;
- la caractérisation de l’état de contamination des milieux sur site ;
- l’évaluation des risques de contamination des eaux souterraines ;
- l’évaluation des enjeux sanitaires et environnementaux ;
- de proposer, le cas échéant, des mesures de gestion de la pollution identifiée.

L’établissement est, par ailleurs, soumis aux dispositions du Code de l’Environnement relatives à la remise en état d’un site suite à un arrêt définitif d’exploitation

Le site a fait l’objet de plusieurs campagnes d’investigation, afin de déterminer les éventuelles pollutions, et des rapports intermédiaires ont été transmis à l’Inspection.

« Impact en dioxines sur la pâture voisine » : Les matières végétales contaminées ont été évacuées conformément à la réglementation, et les investigations ont démontré l’absence de contamination des sols des parcelles agricoles concernées autour du site d’exploitation.

« Démantèlement et évacuation des installations affectées par l’incendie » : Les installations affectées par l’incendie ont toutes été démantelées et évacuées, y compris la presse à l’origine de l’incendie, qui était maintenue sur place dans le cadre de l’expertise judiciaire.

« Caractérisation de l’état de contamination des milieux sur site » : Les recherches historiques et les différentes campagnes de sondages et d’analyses de sols ont permis d’identifier, avec précision, la source et l’étendue des pollutions du site. Une étude synthétisant les résultats de ces investigations a été transmise au Préfet au mois de janvier 2015. Les pollutions sont essentiellement de deux types :
- organiques (HCT, HAP, BTEX, naphtalène, acénaphtylène, éthylbenzène, m+p-xylènes, o xylène, benzo(a)pyrène
- et métalliques (mercure, zinc, plomb, cuivre, molybdène lixiviable, antimoine lixiviable, zinc lixiviable, plomb lixiviable, chrome lixiviable.

On notera plus particulièrement :
Zone I : En lien avec un stockage de fûts d’huile et une cuve de stockage d’huile ; présence HCT (C10-C40), avec des concentrations maximales de l'ordre de 5 000 mg/kg.
Zone IV : En lien avec des cuves de d’huile hydraulique et de fioul enterrées situées de part et d’autre d’un chemin stabilisé ; présence d’HCT (jusque 2 800 mg/kg), HAP (jusque 5 mg/kg pour la somme des HAP), BTEX (de l'ordre de 4 mg/kg pour la somme BTEX) et d’hydrocarbures volatils (C5-C10). L
Zone A : En lien avec une zone de stockage d’huile et une zone de stockage d’écorce, présence d’HCT (jusque 4 600 mg/kg), d’HAP totaux (jusque 3,6 mg/kg), d’acénaphtylène, molybdène lixiviable et antimoine lixiviable, de façon hétérogène.

« Évaluation des risques de contamination des eaux souterraines » : Une étude hydrogéologique a été réalisée et a permis de localiser une nappe d’eau à environ 86 m de profondeur, sans existence de nappe perchée intermédiaire. Cette nappe est efficacement protégée par une couche d’argile de 38 m d’épaisseur. Les analyses réalisées sur le puits de l’entreprise, qui capte un aquifère à environ 180 m de profondeur, ont confirmé l’absence de contamination.

« Mesures de gestion » : Les différentes analyses ont confirmé l’existence de zones contaminées nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion spécifiques. L’exploitant a transmis, le 29 août 2016, un nouveau mémoire de réhabilitation du site incluant un bilan coûts/avantages des différentes mesures de gestion proposées, zone par zone, permettant de justifier le choix des mesures de gestion retenues.

Par arrêté préfectoral du 03 août 2017, le Préfet a prescrit la mise en oeuvre des mesures de gestion.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)