SSP0011299

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011299
Nom usuel Station-service OIL FRANCE
Commune(s) 57463 METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001129901 13/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001129901
Date de dernière mise à jour 13/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0208 (BASOL)
Environnement La Société OIL FRANCE bénéficie d’un récépissé de déclaration n° 2000-51 du 12 avril 2000 pour l’exploitation d’une station-service située 29, rue du XXème Corps Américain à METZ.

Elle a déclaré au Préfet le 10 septembre 2010 avoir cessé ses activités sur le site de Metz le 07 septembre 2009.

Elle est donc tenue de respecter l’article R.512-66-1 du Code de l’Environnement relatif à la cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration, applicable au 10 septembre 2010.
Description Par transmission du 11 octobre 2010, la société OIL FRANCE a transmis au Préfet son mémoire de cessation d'activité.

Ce mémoire comprend une étude historique et les résultats d'investigations des sols.

12 sondages de sols ont été répartis sur les 1800 m2 du site en fonction de l’emplacement des installations les plus susceptibles de polluer le sol. Les résultats de ces investigations révèlent :

- une légère pollution en HCt (C10 - C40) et en BTEX sur la zone de dépotage, entre 0,6 m et 1,5 m ;
- une légère pollution en Benzo(a)pyrène à proximité de l’ancienne cuve de SP95.

Les risques d’ingestion et de contact direct avec la pollution n’ont pas été retenus compte tenu de la présence d’une dalle béton ou d’un enrobé sur l’ensemble du site évitant ainsi tout contact des usagers avec la pollution.

Le risque d’inhalation a également été écarté compte tenu de la faible teneur en BTEX mesurée dans les sols (11,85 mg/kg MS).

Les mesures prévues pour la mise en sécurité du site sont les suivantes :
- retrait des distributeurs de carburant ;
- vidange et dégazage des cuves à carburant et des tuyauteries ;
- suppression de toutes les cuves ;
- excavation des terres polluées pour traitement en biocentre.

Par transmission en date du 1er février 2011, la société OIL FRANCE a transmis son Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) correspondant à la dépollution du site.

2 fouilles ont été réalisées :
- l’une pour les cuves de carburants ;
- l’autre pour la zone de dépotage.
Ces 2 fouilles correspondent aux 2 zones de pollution identifiées lors du diagnostic des sols.

L’ensemble des cuves de carburants a été démantelé.

Le tri des terres excavées dans les 2 fouilles s’est effectué sur la base d’indices visuels de pollution et de détection d’un signal supérieur à 50 ppm de COV à l’aide d’un appareil portatif (photo ioniseur portable).

Les terres contaminées ont été évacuées directement par camions bâchés en biocentre. 3 camions représentant une quantité totale de 62,48 tonnes ont été évacués.

Les terres non contaminées ont été stockées provisoirement sur le site afin de remblayer les fouilles. Des analyses ont été effectuées sur ces terres afin de vérifier leur teneur en hydrocarbures totaux et en BTEX. Elles montrent l’absence de composés volatils et une teneur en hydrocarbures totaux dans les sols inférieure au fond géochimique local de la plaine alluviale de la Moselle constaté par le BRGM (50 mg/kg MS).

Pour la fouille correspondant aux cuves de carburants, des analyses en bords de fouille montrent l’absence de BTEX et la présence d’hydrocarbures à des teneurs inférieures à la valeur du fond géochimique local. L’excavation ayant été poursuivie jusqu’à la dalle de la fosse contenant les cuves, et la dalle apparaissant non contaminée, aucune analyse en fond de fouille n’a été jugée nécessaire.

Pour la fouille correspondant à la zone de dépotage, une analyse a été réalisée en fond de fouille. Elle montre l’absence de BTEX et la présence d’hydrocarbures à des teneurs inférieures à la valeur du fond géochimique local. Néanmoins, aucune analyse n’a été effectuée en bords de fouille. L’exploitant est tenu d’expliquer ce choix afin de justifier l’étendue de la zone de pollution excavée correspondant à la zone de dépotage.

En cas de changement d'usage du site, il conviendra que le responsable du changement d'usage s'assure de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)