SSP0011301
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011301 |
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| Nom usuel | Station-service Relais Felix Faure | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001130101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0271 (BASOL)
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| Environnement | La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING bénéficiait du récépissé n°18227 du 24 decembre 1997, soumise à déclaration pour les rubriques ; 1411-3 (dépôts de liquides inflammables) et 1414-30(installation de remplissage de liquides inflammables) ; et suite à la modification de nomenclature et à la déclaration de l'exploitant du 18 février 2011 (acté par le préfet le 22 decembre 2000)pour la rubrique 1412.
L'exploitant a déclaré le 08 juillet 2009 qu'il devait cessé toutes ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables à la date du 31 aout 2009. le 17 décembre 2009 l'exploitant a transmis les dernieres analyses de sols et demander des documents attestant la remise en etat du site |
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| Description | L'exploitant a transmis le 28/12/2009 un dossier de cessation d'activité, du 15 décembre 2009, qui répond en partie aux obligations fixées par l'article R. 512-66-1 du code de l’environnement. Il rapporte la démarche d’interprétation des milieux et présente un schéma conceptuel avec les projets de mesures prises pour le démantèlement des activités précitées, l'évacuation et l'élimination des déchets, et les mesures de démantèlement des éléments de distribution des carburants, vidange, dégazage et inertage des cuves (rapport serpol 6301).
la prefecture lui a adressé un recepissé de cessation d'activité le 28/12/2009. Dans ses conclusions, en octobre 2009, le bureau d'etude, proposait la mise en place d'un piezométre au droit de la fouille 2 pour verifier l'absence de pollution résiduelle au hydrocarbure. La derniére campagne d'analyse, du 26 novembre 2009, démontrait l'absences d'hydrocarbure et de BTEX sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/02/2008 - 31/10/2009
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-11-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Pas de trace de pollution sur les eaux souterraine et les teneurs dans les sols sont inférieur au seiul de l'arrete du 28-10-2010
Informations complémentaires : Pas de trace de pollution sur les eaux souterraine et les teneurs dans les sols sont inférieur au seiul de l'arrete du 28-10-2010 avec un max de 493 mg/kg de ms sur les sols
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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