SSP0011302
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011302 |
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| Nom usuel | OFFREDY (site de la rue Lavoisier) | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001130201 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | OFFREDY (site de la rue Lavoisier) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0146 (BASOL)
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| Environnement | La société OFFREDY a exploité de 1965 à 1990 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé 2 rue Lavoisier à OZOIR-LA-FERRIERE, au Nord-Est de la commune sur la zone industrielle de la commune, en bordure d'une zone pavillonnaire avec jardins. La nappe se situe à une profondeur d'environ 2 mètres sous le site. En 1990, la société a souhaité étendre son activité et a transféré ses installations de traitement de surfaces sur un second site. La société OFFREDY n’a alors exercé qu’une activité d’application de peinture en poudre soumise à déclaration. La notification de cessation partielle concernant l'arrêt des installations de traitement de surface a été notifiée en 2006. Depuis, la société a notifié par courrier du 27 mars 2019 la cessation totale de ses activités sur ce site. |
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| Description | Lors de la cessation partielle d'activité en 2006 (arrêt de l'activité de traitement de surfaces, mais maintien de l'activité de peinture), une pollution des sols et des eaux souterraines a été mise en évidence. A la demande de l'inspection, l’exploitant a mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son site en avril 2006. Un premier rapport d’analyses des sols et des eaux souterraines a été transmis le 6 novembre 2006 au service d’inspection. Le service d’inspection a demandé des compléments le 17 septembre 2007. Un deuxième rapport d’analyses des sols et des eaux souterraines a été transmis le 20 octobre 2008 accompagné d’un rapport de suivi du démantèlement de deux cuves enterrées. Les analyses effectuées sur les eaux souterraines indiquent la présence d’une pollution en composés organochlorés. La société OFFREDY SAS a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de prescriptions du 25 mars 2009 lui imposant un diagnostic de l’état des sol et des eaux souterraines et une surveillance de la qualité des eaux souterraines semestrielles sur les paramètres suivants : niveau de la nappe, BTEX, HCT, métaux (Cr VI, Cr total, Ni, Zn, Fe), COHV y compris chlorure de vinyle. En fonction des résultats des mesures (de sols), un plan de gestion doit être transmis et l'exploitant doit proposer plusieurs options de traitement du site, sur la base d’un bilan coûts-avantages. Une Evaluation Qualitative des Risques Sanitaires (EQRS) pourra être réalisée. En septembre 2011, l’entreprise OFFREDY SAS a transmis un diagnostic environnemental ainsi qu’une copie de son rapport de surveillance des eaux souterraines du 21 juin 2011. Les études successives effectuées sur le site ont mis en évidence des sources de pollution dans les sols du site en HCT et BTEX, une source en HAP et une en PCB ainsi que des teneurs notables dans les gaz du sol sous le bâtiment en HCT, BTEX et COHV. Les études montrent également des concentrations dans les eaux souterraines en COHV et en hydrocarbures volatils. Enfin, les résultats des différentes campagnes de mesures des eaux souterraines, semblent indiquer un sens d’écoulement des eaux souterraines variable (orienté principalement vers le nord-ouest ou ouest). L’hétérogénéité du sous-sol semble donc perturber les écoulements au droit du site. Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé en avril 2013. Il demande à l'exploitant : 1) de déterminer avec certitude par une extension du réseau piézométrique au droit du site et des campagnes d’analyses des eaux souterraines sur une durée minimale de 4 ans, le sens d’écoulement préférentiel de la nappe et l’existence d’une éventuelle contribution du site à la pollution de la nappe en COHV, 2) de compléter l'état des lieux et le diagnostic du site, 3) de caractériser l'état des milieux à l'extérieur du site (une surveillance de la qualité des eaux souterraines à l’extérieur du site doit également être réalisée), 4) en cas d'incompatibilité de la pollution avec les usages extérieurs ou en cas de sources de pollutions non maîtrisées sur le site, l’exploitant devra proposer des mesures de gestion. Par arrêté préfectoral du 22 avril 2014, la société OFFREDY a été mise en demeure de respecter sous 2 mois certains articles de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2013 concernant la caractérisation de l’état de pollution des sols via un diagnostic complémentaire et des mesures de gaz de sols et la surveillance de la qualité des eaux souterraines. La société a notifié la cessation totale des activités du site en mars 2019. Par courrier préfectoral du 18 novembre 2020, compte tenu des arrêtés préfectoraux complémentaires de 2009 et 2013 et des éléments déjà transmis, des compléments d’informations ont été demandés à la société concernant la présence de cuves, l’usage futur, et l’évacuation des déchets. Il a également été demandé à la société de réaliser de nouveaux sondages de sols pour mieux caractériser la pollution présente sur le site, et de transmettre des analyses de gaz de sols. Le cas échéant, l’exploitant doit formuler plusieurs propositions pour réhabiliter le terrain. Les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2018 montrent des pollutions en hydrocarbures (traces), BTEX, certains métaux, COHV, plutôt en aval. Par courrier préfectoral du 18 novembre 2020, suite à une demande de l’exploitant, il a été accepté un aménagement de la surveillance des eaux souterraines. la surveillance piézométrique doit se poursuivre au droit de 2 ouvrages en aval et de 2 ouvrages en amont (Pz3 et Pz4), en recherchant les paramètres COHV, benzène, xylène, fer. Les résultats des analyses de HAP et PCB déjà réalisées doivent être transmis. L’Inspection des Installations Classées est dans l’attente de la transmission des résultats des analyses des eaux souterraines à l’extérieur du site. A noter que la société PROJECSABLE exerce depuis des années des activités sur la partie Nord du bâtiment. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
05/11/2006 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
4 sondages de sols ont été réalisés entre 3 et 4 m de profondeur.
De pollutions ponctuelles en trichloroéthylène ont été mises en évidence.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
21/11/2010 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le diagnostic des sols réalisé en novembre 2010 a été transmis en septembre 2011.
Des pollutions de sols sont mises en évidence, notamment d’hydrocarbures (maximum 830 mg/kg de matière sèche au droit d’anciennes cuves de stockage et au Sud-Ouest du site), de métaux, HAP (250 mg/kg de MS au Nord-Ouest), PCB (860 mg/kg de MS au Sud-Ouest), BTEX.
Les gaz de sols ont montré la présence de COHV à des teneurs très élevées (12 g/m³ en tétrachloroéthylène pour Pg1 et 115 mg/m³ pour Pzg2) dans le bâtiment.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance des eaux souterraines est imposée par arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2009, au droit de 4 piézomètres.
Par arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2013, 2 nouveaux paramètres (HAP et PCB) devaient être recherchés pendant 4 campagnes. 2 nouveaux piézomètres ont été installés.
Les analyses montrent des concentrations relativement importantes dans les eaux souterraines en COHV et en hydrocarbures volatils.
Suite à la demande de modification de l'exploitant, au vu des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines, la surveillance piézométrique est maintenue au droit de 4 ouvrages, en recherchant les paramètres COHV, benzène, xylène, fer. Les piézomètres Pz1, Pz2 bis et Pz5 devront rester en bon état.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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