Fiche Infosols - SSP0011306

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011306

Nom usuel

LEROY SOMER MOTEURS PATAY

Commune(s)

69123 LYON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001130601			09/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001130601

Date de dernière mise à jour

09/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0255 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 89, rue Audibert Lavirotte, à LYON (69), dans une zone urbaine entourée de quartiers résidentiels.

Sa surface totale est de 24 687 m².

Le Rhône se trouve à 2,5 km à l'ouest du site. Son sens d'écoulement est dirigé vers le sud.

Une nappe souterraine se trouve au droit du site, à une profondeur allant de 8,74 à 11,72 m. Son sens d'écoulement va en direction du Rhône.

L'activité de LEROY-SOMER MOTEURS PATAY a été soumise à autorisation par arrêté préfectoral le 05/09/1996 (mis à jour en janvier 2007 et avril 2008) pour la conception et la production de moteurs électriques, ainsi qu'à l'application de vernis à base de résine.

La société LEROY-SOMER MOTEURS PATAY a cessé son activité le 19/04/2011 et remis un mémoire de cessation d'activité le 23/05/2011.

Par courrier du 23 septembre 2014, la société Leroy Somer Moteurs Patay a transmis une version révisée du
plan de gestion en réponse au rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de
l’environnement du 8juillet 2014. Ce plan de gestion a été établi dans l’objectif de mettre en compatibilité
l’ancien site industriel Moteur Patay avec un usage, résidentiel sur une partie nord et sud-est du site (zone
URM selon le PLU), et industriel ou commercial (zone UI selon le PLU) sur le reste du site. Ce plan de gestion se base sur plusieurs diagnostics qui ont comporté des analyses de sol, des gaz dans les sols, et des eaux souterraines. Selon les analyses menées, les zones destinées à un usage futur de type résidentiel sont moins impactées que les autres parties du site.
L’instruction du plan de gestion a abouti au rapport de l’inspection du 24 février 2015 et à l’arrêté
préfectoral du 21 avril 2015 visant à encadrer les opérations de réhabilitation du site.

Par transmission du 11 février 2016 complétée les 22 février et 22 avril 2016, l’exploitant a fourni le dossier
de fin des travaux de dépollution du site pour répondre aux prescriptions de l’arrêté du 21 avril 2015.

Description

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société LEROY-SOMER MOTEURS PATAY, trois phases d'investigations environnementales ont été menées (janvier, mars et décembre 2011).

Les investigations au niveau des sols montrent:

- une pollution par les métaux au niveau d'un couche de remblai (85 mg/kg en cadmium, 8700 mg/kg en cuivre, 4900 mg/kg en plomb, 25 mg/kg en mercure et 6700 mg/kg en zinc) ;

- une pollution par les hydrocarbures, notamment au niveau des puits d'infiltration (4400 mg/kg au puits F et 55000 mg/kg au puits E) et à proximité d'ancienne cuve et canalisations associées (6900 mg/kg) ;

- une pollution aux PCB au niveau d'un des puits d'infiltration (1,45 mg/kg au puits F, 4,26 mg/kg au puits E et 11,4 mg/kg au puits H), dans l'ancienne zone de stockage des boues de rectification (3.56 mg/kg), ainsi que la zone où était exercée l'activité de dégraissage (4.01 mg/kg) ;

- une seule concentration significative en BTEX a été trouvée au niveau du puits d'infiltration D (15.8 mg/kg) ;

- les HAP ont été détectés dans la majorité des échantillons, notamment au niveau d'une ancienne cuve enterrée (3970 mg/kg).

Au niveau des eaux souterraines, une pollution aux métaux est avérée:

- en nickel (100 µg/L au puits d'infiltration G, 43 µg/L en PZ3, 22 µg/L en PZ2, 23 µg/L en PZ2 bis) ;

- en plomb (1200 µg/L au puits d'infiltration G, 28 µg/L en PZ2 et PZ2 bis, 21 µg/L en PZ3) ;

- en arsenic (16 µg/L au puits d'infiltration G, 11 µg/L et 17 µg/L en PZ3 (mars et décembre 2011) ;

- en zinc (7.2 µg/L au puits d'infiltration G ;

- en cadmium (16 µg/L au puits d'infiltration G ;

-en chrome (130 µg/L au puits d'infiltration G) .

Des impacts en COHV ont été observés, notamment en PCE (13 µg/L en mars 2011 et 5µg/L en décembre 2011 dans le puits d'alimentation de la nappe).

Il a été également mesuré une concentration de 0.3 µg/L pour la somme des 7PCB au puits d'infiltration G.

Un an après la déclaration de cessation d'activité, l'exploitant n'a toujours pas réalisé de plan de gestion du site, malgré un courrier préfectoral du 08/09/2011.

Le plan de gestion a été transmis le 23 septembre 2014.

Les solutions de gestion retenues pour la réhabilitation du site ont été les suivantes:
• le traitement des pollutions superficielles aux COHV par aération mécanique des terres sous enceinte
de confinement, avec un traitement des émissions de solvants l’excavation et l’élimination hors site des autres sources de pollutions;
• le confinement de surface sur site des polluants résiduels le curage/rebouchage des puits d’infiltration.
Pour les sols contaminés uniquement par des métaux (remblais), il a été proposé le maintien sur site avec la mise en place d’une couverture de surface des tests de lixiviation ayant montré que les plus fortes teneurs observées ne sont pas de nature à contaminer les eaux souterraines même en l’absence de couverture de surface.
Les objectifs de dépollution retenus pour les sols impactés sont les suivants
- pour les COVH : 2 mg/kg MS,
- pour les HCT: 800 mg/kg MS,
- pour les HAP (16): 50 mg/kg MS,
- pour les BTEX: 6 mg/kg MS,
- pour les PCB: 1 mg/kg MS.

Aucune réhabilitation de la nappe d’eau souterraine n’a été proposée dans un premier temps. Il a été considéré que les dépassements ponctuels en COHV, et en métaux dissous n’étaient pas significatifs du fait de leur absence lors des dernières campagnes de prélèvements.
Les eaux souterraines doivent faire l’objet d’un suivi piézométrique et qualitatif mensuel pendant toute la durée des travaux et durant 6 mois au-delà des dernières excavations ou remblaiements. Au terme des campagnes de surveillance, l’exploitant doit fournir un bilan argumenté pour proposer la fin éventuelle de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en considérant les usages résidentiel et industriel du site. Les concentrations maximales mesurées ou retenues comme objectif de dépollution ont été prises comme hypothèses de calculs. Les résultats de cette évaluation ont montré des niveaux de risques acceptables pour tous les usages considérés.

Les travaux de démolition des infrastructures ont été réalisés entre décembre 2014 et octobre 2015.
Les travaux de dépollution des sols ont été menés entre juin et juillet 2015. Ces travaux ont généré 2180t de
déchets qui ont été éliminés selon les filières agréées.

Concernant les BTEX, les COHV, les PCB, les HAP (16) et les HCT, les concentrations mesurées après travaux de
dépollution sont toutes inférieures aux objectifs de dépollution.

L’exploitant a remis à l’issue de ces travaux le dossier de fin des travaux de dépollution pour répondre aux
prescriptions de l’arrêté préfectoral. Les éléments transmis ont permis de constater que les travaux réalisés étaient conformes à l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015.
De plus, l’exploitant a déposé comme demandé le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité
publique pour s’assurer de la conservation dans le temps des restrictions d’usage rendues nécessaires par le
niveau de pollution résiduelle laissé en place. Dans ces conditions, l’inspection propose de prendre acte des travaux et mesures qui ont été prises dans le cadre de la dépollution du site Leroy Somer Moteur Patay à Lyon 8ème.

La parcelle concernée par les servitudes d’utilité publique correspond actuellement à la parcelle cadastrale CI
369 et représente une superficie totale de 24 687 n2. La société LEROY SOMER MOTEURS PATAY est actuellement le propriétaire de cette parcelle.

LEROY SOMER MOTEURS PATAY a transmis à l'inspection un dossier de restrictions d’usage de mars 2016 rédigé par le bureau d’études Ramboll Environ par courrier en date du 25 mars 2016.

Le dossier établi en vue de la consultation est conforme aux dispositions des articles R.515-31-2 et R.5 15-31-3 du code de l’environnement et est donc recevable.

Les principales dispositions de ces servitudes concernent:
— les canalisations des réseaux;
— les aménagements et les plantations;
— le changement d’usage;
— les éventuels futurs travaux;
— l’information des tiers.

La procédure visant la création de servitudes est en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LYON		CI	369	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00113060102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001130601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

LEROY SOMER MOTEURS PATAY

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_LEROY_SOMER_MOTEURS_20171226_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification