SSP0011310
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011310 |
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| Nom usuel | Station service Pleney | ||||||||
| Commune(s) |
42308 LA TERRASSE SUR DORLAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001131001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0153 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de stockage et de distribution de carburants a été exercée à partir des années 1920 et jusqu'aux années 80.
L'entreprise PLENEY était régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de la Loire (récépissés des 10 septembre 1924 et 6 novembre 1959) pour l'exploitation d'activités de stockage et distribution de carburants. Le site était occupée par une activité de restauration avec logements à l'étage, à laquelle étaient adjointes les activités de stockage et distribution de carburants. Cette installation comprenait a priori les éléments suivants : - 1 cuve aérienne en sous-sol, contenant du Fioul Oil Domestique, vraisemblablement utilisé pour le chauffage du restaurant et des logements, - 4 cuves enterrées sous la terrasse du restaurant : 2 cuves d'essence de 2000 l chacune, une cuve de supercarburant et une cuve de gasoil de 2000 l chacune, - 3 postes de distribution. L'occupation des sols autour de la zone est essentiellement résidentiel. Le contexte géologique est le suivant : - de 0 à 2 m : Remblais sablo-graveleux, - de 2 à 3 m : Micaschistes altérés : graves limono-sableuses siège d'une nappe d'eau, - à partir de 3m : Micaschistes à sillimanite. Le contexte hydrogéologique est le suivant : à l'Ouest du site, présence des ruisseaux « la Mornante » et « le Dorlay », s'écoulant du Sud vers le Nord. Une sensibilité particulière de ce milieu est lié aux activités d'irrigation et de pêche de loisirs, Nappe libre au sein de sables et graviers, et s'écoulant d'Est en Ouest. Sa sensibilité est liée à sa faible profondeur (2 m). Cependant aucun usage de cette nappe n'est signalé par l'ARS, le seul captage identifié étant situé en amont hydraulique du site. |
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| Description | L'entreprise a cessé son activité par conséquent conformément aux dispositions du code de l'environnement, articles R.512-66-1 et R.512-66-2, l'exploitant ou son représentant est tenu de notifier la cessation d'activité, et de placer le site dans un état tel qu'il ne puisse être porté atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du même code.
La pétitionnaire a donc transmis, en date du 4 janvier 2013, un audit environnemental des sols et eaux souterraines au droit du site, réalisé par Ingéos le 24 mai 2012, ainsi que des justificatifs de neutralisation des différentes cuves qui étaient exploitées. Un projet à l'étude prévoit l'aménagement du bâtiment en appartements et la création de places de parking dans le sous-sol actuel. Dans son rapport du 18 janvier 2013, l'inspection indique que, s'agissant d'un établissement soumis à déclaration, le niveau de réhabilitation exigible du dernier exploitant ou de ses ayants-droits se limite à une réhabilitation compatible avec la dernière période d'exploitation. Sous réserve de l'excavation du point chaud aux hydrocarbures par enlèvement de la dalle et élimination selon une filière agréée, les dispositions prises par Mme PLENEY sont considérées comme acceptables. Dès transmission par Mme PLENEY des justificatifs d'élimination du point chaud S1, il pourra être pris acte de la cessation d'activité. S'agissant du changement d'usage, la création d'un bâtiment d'habitation pourra nécessiter l'excavation des cuves enterrées. Il sera alors nécessaire d'analyser la qualité des sols et des eaux souterraines au droit de ces anciennes installations. Les résultats de ces investigations pourront alors conduire à constater des contaminations significatives, du fait de la durée d'exploitation du stockage d'hydrocarbures. Si des contaminations résiduelles persistaient, une analyse des risques résiduels devra être réalisée. Cette analyse pourra conduire à modifier le projet, par exemple pour assurer une ventilation suffisante du parking en sous-sol. La présence de contamination aux métaux lourds imposera de couper les voies de transfert du sol vers les habitants. S'agissant d'un changement d'usage, ces compléments d'analyses et de travaux incomberont à la personne physique ou morale responsable de ce changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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