SSP4115320
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4115320 |
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| Nom usuel | AVRM | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001131101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site de la Girardière a initialement fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 19 avril 1971 au bénéfice de la SARL BANCEL et Fils, pour l’exploitation d’une activité de stockage et de distribution de carburants (sous les rubriques 257.2, 254 et 255 de l’époque). La société PERONNET DISTRIBUTION a par la suite succédé à la SARL BANCEL et Fils dans l'exploitation du tènement. À partir de 2013, la société AVRM a repris le site pour y exercer, jusqu’en 2021, des activités de recyclage et de stockage de matériaux inertes, relevant des rubriques ICPE 2515-1-a, 2517-1 et 2716-1. Cette dernière a officiellement notifié sa cessation d’activité en juin 2022. Les différents diagnostics de sols réalisés dans le cadre de cette cessation d'activité ont révélé une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (HCT C10-C40). D'une surface totale de 11 458 m², le terrain s'insère dans un environnement mixte : il est bordé par des installations industrielles et artisanales au sud et à l’ouest, tandis que des zones naturelles et résidentielles se situent au nord et à l’est. Le ruisseau dit « des eaux jaunes » s’écoule par ailleurs en limite de propriété. Enfin, le site est classé en zone UF du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont le règlement autorise spécifiquement les activités de commerce de gros et de transport. |
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| Description | Dans son rapport du 3 avril 2026, faisant suite à la transmission par AVRM des attestations relatives à sa cessation d'activité (SECUR, MÉMOIRE et TRAVAUX), la DREAL a précisé l’état des sols après exécution du plan de gestion des pollutions. Ce rapport évalue notamment l’opportunité de classer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) et statue sur la cessation d'activité d'AVRM. Une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (HCT C10-C40) a été identifiée sur la parcelle DH16, au droit d'une ancienne zone de stockage abritant une cuve enterrée de 40 m³ de gazole et de supercarburant. Afin de traiter cette zone, un bureau d'études spécialisé a prescrit des travaux d'excavation des terres avec un objectif de dépollution fixé à 500 mg/kg d’hydrocarbures en fond de fouille. Parallèlement, un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines a été recommandé pour confirmer les résultats encourageants d’avril 2024, lesquels ne montraient aucune quantification d'hydrocarbures (seuil de quantification de 0,01 μg/L). Cependant, les travaux d'excavation de 365 m3 de terres en octobre 2025 n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés en terme de dépollution. Le terrain conserve ainsi une pollution résiduelle en hydrocarbures (concentrations de 500 à 3 510 mg/kg MS) située entre 3 et 6 mètres de profondeur sur la parcelle DH16. La poursuite des travaux a notamment été rendue techniquement impossible par la présence de roche et de canalisations d'eaux usées. Selon les conclusions du bureau d'études, cette pollution résiduelle reste compatible avec un usage industriel, sous réserve du respect strict des prescriptions suivantes : - maintenir le recouvrement des sols afin de prévenir toute mise en suspension de poussières et d'éliminer les voies d'exposition pour les futurs usagers. - proscrire toute nouvelle construction au droit de la zone polluée. - achever le cycle de surveillance des eaux souterraines (7 campagnes restantes au mois d’avril 2026) pour les polluants cibles (Hydrocarbures, HAP, BTEX, COHV, métaux lourds et PCB) sur les trois piézomètres du site. Un arrêté préfectoral encadre leur réalisation. L'ensemble de ces informations a été porté à la connaissance de la mairie de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole. En cas de changement d'usage futur, il appartiendra au maître d'ouvrage de définir et de mettre en œuvre les mesures de gestion garantissant la protection des populations et de l'environnement, conformément aux articles L. 556-1 et R. 556-1 à 3 du Code de l'environnement. Cette démarche devra impérativement être formalisée par une ATTES-ALUR, jointe à toute demande de permis de construire ou d'aménager, dont la présence sera vérifiée par les services de l'urbanisme au titre de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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