SSP0011312
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011312 |
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| Nom usuel | DROMENSEIGNE | ||||||||
| Commune(s) |
26362 VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001131201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0053 (BASOL)
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| Environnement | Le site est d'une surface modeste et comprend un bâtiment principal. Ce site est exploité par la société DROMENSEIGNE depuis 2004.
La société DROMENSEIGNE est amenée à collecter des néons contenant du mercure auprès de ses clients, certains sont recyclés, d'autres sont stockés pour envoi en centre de traitement autorisé. Cette activité de collecte de néons est classable sous la rubrique 2718.2 de la nomenclature des installations classées. Le seuil d'autorisation d'une tonne n'étant pas dépassé, c'est le régime de la déclaration avec contrôle périodique qui est applicable. |
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| Description | Le site se trouve à l'intérieur du périmètre de protection éloigné du captage AEP de THABOR.
les différents déchets générés dans le cadre des activités exercées (essentiellement : dépose d'enseignes lumineuses dont des néons comprenant du mercure, du diluant de nettoyage d'un atelier de peinture en cabine) sont stockés en extérieur, à l'arrière du bâtiment, dans l'attente d'être éliminés par un prestataire. Les eaux pluviales de ruissellement sur la zone des déchets entreposés s'écoulent dans un puits d'infiltration situé dans le terrain de l'exploitant. Une analyse effectuée sur la terre prélevée le 1er mars 2012 dans le fond du puits d'infiltration montre une concentration en mercure de 8,12 mg/kg de matière sèche. Un arrêté préfectoral d'urgence n°2012338-0009 du 3 décembre 2012 impose à la société DROMENSEIGNE les prescriptions suivantes, visant à établir un état des lieux et à déterminer l'impact potentiel des rejets polluants effectués : ------------------------------------------------------------------ 2.2 Impact potentiel - État des lieux et diagnostic Dans les plus brefs délais et au plus tard sous trois mois à compter de la notification du présent arrêté, afin d’identifier l’impact éventuel de la pollution constatée sur les milieux, l'exploitant fait procéder à une étude à présenter à l'inspection des installations classées. Cette étude doit permettre d’élaborer un diagnostic et un bilan de l’état des milieux (...), de déterminer l'extension de la pollution dans les milieux de transfert et d'exposition, et de comprendre les mécanismes de transfert des polluants vers et dans ces milieux. Sont notamment recensés les captages d'eaux souterraines (caractéristiques et usages) situés dans un rayon cohérent avec l'importance de l'étendue de la pollution et les caractéristiques de la nappe. Cette étude doit s'appuyer sur une étude hydrogéologique (sens écoulement nappe, profondeur, carte des courbes isopièzes...). Un dispositif de surveillance pertinent des eaux souterraines (a minima un ouvrage amont et deux ouvrages en aval) devra être mis en place. Les forages nécessaires devront être réalisés dans les règles de l'art conformément aux recommandations du fascicule AFNOR -FD-X 31-614 d’octobre 1999. La conception de ces piézomètres et leur profondeur devra permettre d'intercepter une fraction significative de la zone saturée, en fonction de l’hydrogéologie et de la nature des polluants. Le prélèvement, l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eau suivent les recommandations du fascicule AFNOR FD-X-31.615 de décembre 2000. Dans un premier temps, au moins une campagne de mesures dans les eaux souterraines sera réalisée. Les résultats des mesures effectuées seront comparés à l’état initial de l’environnement, aux milieux naturels voisins et à des valeurs de gestion réglementaires pour les voies et les scénarios d’exposition pertinents identifiés dans le schéma conceptuel. --------------------------------------------------------- La société DROMENSEIGNE a pris du retard, elle a confié à la société SOCOTEC la réalisation de l'étude demandée |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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