SSP0011314

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011314

Nom usuel Ancienne décharge de déchets non inertes de la commune de LIVRON
Commune(s) 26165 LIVRON SUR DROME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001131401 21/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001131401

Date de dernière mise à jour 21/07/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0054 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge de déchets non inertes sur laquelle se trouvent un quai de transfert de déchets, aujourd'hui fermé, une déchetterie communale, encore en cours d'exploitation par la communauté de communes du Val de Drôme, ainsi qu'une zone de recyclage de matériaux inertes.
Description Absence de servitudes d'utilité publique (SUP) : dossier en cours d'élaboration.
Suivi des eaux souterraines réalisé par la communauté de communes du Val de Drôme.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/07/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : La situation n'est pas dégradée. Informations complémentaires : Attendre de réaliser plusieurs analyses des eaux souterraines avant d'envisager leur arrêt.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIVRON SUR DROME ZM 117 26
LIVRON SUR DROME ZM 61 26