SSP0011316
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011316 |
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| Nom usuel | SVBC David | ||||||||
| Commune(s) |
88196 GERARDMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001131601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0086 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements SVBC DAVID situés sur le territoire de la commune de GERARDMER était soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 21/02/2006 modifié par l'arrêté préfectoral du 13 août 2008. La société était en particulier autorisée pour une activité de teinture, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.
Le 22 mai 2009, l'exploitant a notifié l'arrêt de ses activités à l'inspection. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité du site, il a été demandé à l'exploitant un certains nombres de dispositions.
Lors de l'inspection de mars 2010, l'inspection a pu constaté que l'exploitant ne respectait pas les prescriptions et que: - le site n'est pas clôturé, le bâtiment est fermé par 2 portes à enroulement et une porte piéton fermée à clé ; - les locaux sont vides ; - les outils de production ont été évacués ; - quelques bidons d'huiles et fûts sont encore stockés sur sols nus à l'arrière du bâtiment notamment ; - une cuve est encore présente. Aucun diagnostic de sol n'a encore été effectué, il a été demandé. Le liquidateur judiciaire en charge du site a indiqué à l'inspection la possibilité de vendre son site à la commune pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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