SSP0011317

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011317

Nom usuel MONIER S.A.S. (ex LAFARGE Couverture)
Commune(s) 88429 SAINT NABORD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001131701 25/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001131701

Date de dernière mise à jour 25/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0088 (BASOL)
Environnement La société MONIER exploite sur le territoire de la commune de SAINT NABORD une usine de fabrication de tuiles en béton. L’installation est visée par la rubrique n° 2515 (broyage, concassage, criblage, ensachage, nettoyage, tamisage, mélange de pierre, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels) de la nomenclature des installations classées et est soumise au régime de la déclaration. Le site bénéficie d’un récépissé de déclaration du 04 mai 1999.

En outre, l'exploitant utilise des colorants pour teindre le béton, et applique des peintures et vernis sur le produit fini par pulvérisation.
Description Suite à un défaut d’étanchéité d'une cuve de stockage d'hydrocarbures (perte de 15 m3 de GNR (Gasoil Non Routier) en novembre 2011) , l'exploitant a procédé à des investigations de terrain.

Des sondages ont été réalisés et ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures jusqu'à une profondeur de 15 mètres environ (les concentrations atteignant jusque 3100 mg/kg entre 4 m et 4,4 m de profondeur).

Compte tenu de la nature très perméable des sols et du volume perdu annoncé, un impact sur les eaux souterraines n’a pu être écarté à ce stade et ont conduit l’exploitant à contrôler la qualité des eaux souterraines. Ce contrôle, réalisé après la pose de trois piézomètres, a permis de constater l’absence de contamination des eaux souterraines, rencontrées à partir d’environ 30 m de profondeur. Une surveillance des eaux souterraines, demandée par lettre préfectorale, est néanmoins en place.

Des restrictions d'usage devront être mises en place.

Par ailleurs, le 07 février 2013, un déversement accidentel de vernis s'est produit lors de la livraison de ce produit. 170 litres de ce produit ont été dirigés vers les bassins de décantation via le réseau d'eaux pluviales. Une fraction indéterminée s'est répandue par surverse dans le milieu naturel, le ruisseau Saint-Anne, après dilution dans les bassins de décantation. Suite à l'incident, l'exploitant a mis en œuvre plusieurs mesures dont l'obturation de l'exutoire des bassins de décantation et le pompage des bassins pour récupérer le vernis dilué.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NABORD 0C 717 88
SAINT NABORD 0C 718 88