SSP0011319

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011319

Nom usuel Ancien gazomètre de Marienau - confinement des matières épurantes
Commune(s) 57484 MORSBACH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001131901 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001131901

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0212 (BASOL)
Environnement A compter des années 1950, des activités de fabrication de coke ont été exercées sur le site de Marienau par la société HBL. Ces activités étaient autorisées, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, par l’arrêté préfectoral n°1091/11 du 4 mars 1952. Les activités ont cessé définitivement en 1986. L’arrêté préfectoral n°86-AG/2-805 du 18 décembre 1986 encadre le démantèlement et la remise en état du site afin de le placer dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1. Cet arrêté concerne la cokerie ainsi que les installations connexes (lagunes et gazomètre).

Après arrêt de l'exploitation de la cokerie, l'ancien gazomètre a été entièrement démantelé puis utilisé pour confiner les matières épurantes de la cokerie voisine.

D'un point de vue administratif, le site de Marienau était exploité par la société HBL. Les activités, droits et obligations de la société HBL ont été transférés à la société Charbonnage de France (CDF) par décret la loi du 03 février 2004. Le décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 a dissous la société CDF au 1er janvier 2008 et l'a placé en liquidation (CDFL) à compter de cette même date. L'ensemble des biens, droits et obligations de CDF a ainsi été transféré à l'Etat à l'exception de certaines opérations dont celles listées en annexe du décret dont l’achèvement des opérations de réhabilitation du site du triangle et des lagunes de Marienau. Une fois les opérations de réhabilitation achevées, la gestion et la surveillance de ce site sont revenus à l'Etat. Le BRGM-DPSM assure, pour le compte de l'Etat, les missions opérationnelles d'après-mine et notamment, la surveillance des installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers.

Trois sites sont actuellement suivis par le BRGM-DPSM au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur la plateforme de Marienau :
- l'ancienne cokerie de Marienau (fiche 57.0212)
- le confinement des matières épurantes dans l'ancien gazomètre (objet de la fiche BASOL)
- le site du triangle et des lagunes (fiche 57.0141)
Description Ce site est compris dans l’enceinte de l’ancienne cokerie. 40 000 tonnes de masses épurantes et de déchets des bacs à raclettes de type goudronneux ont été stockés dans l’enceinte du gazomètre dans les années 1989. La dalle béton de l’ancien gazomètre a été conservé et sert de base au confinement. Le confinement a été réalisé par pose de géomembranes à la base et à la surface du confinement soudées entre elles et recouverts de schistes et de terre végétale. Un puits de drainage a été installé en centre du confinement pour évacuer d’éventuels gaz. Un drain entoure l’enceinte du confinement pour récupérer et évacuer les eaux pluviales vers le Morsbach. Un dossier de servitudes d’utilité publique a été déposé en 2006. La surveillance du site, prescrite dans l’arrêté préfectoral général du 18 décembre 1986, a été précisée par courrier de la DRIRE Lorraine, aujourd’hui DREAL Grand Est, du 15 septembre 2008.

En 2014, à la demande de l’Etat, le BRGM-DPSM a réalisé un document de synthèse relatif à la réalisation des travaux de confinement du gazomètre (rapport « Bassin houiller lorrain - Installations ICPE - Synthèse des travaux de confinement du gazomètre », référencé BRGM/RP-63997-FR et daté de décembre 2014).

Un suivi environnementale des eaux souterraines, des eaux superficielles et des gaz souterrains est exercé.

La nappe GTi est suivie via trois piézomètres : un piézomètre amont, un forage en aval immédiat du site (forage du gazomètre), un ouvrage en aval éloigné (Pz gazomètre aval) distant de 800m du confinement. Les mesures du niveau piézométrique mettent en évidence qu’au droit du confinement, la nappe est rabattue d’environ 80 mètres ; en 2016, il est observé une recharge de la nappe entre 3 et 4,5 mètres. Concernant les analyses physico-chimiques, il convient de noter que les eaux souterraines au droit des ouvrages prélevés sont impactées, que ce soit en amont ou en aval du confinement, par des chlorures, sulfates, ammonium, benzène et HAP(16). La présence de certains composés, en amont du confinement, mettent en évidence la présence d'éventuelles source de pollution en amont du confinement.

Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées en décembre 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORSBACH 19 457 57
MORSBACH 19 458 57
MORSBACH 19 459 57
MORSBACH 19 471 57
MORSBACH 19 475 57
MORSBACH 19 478 57
MORSBACH 19 480 57
MORSBACH 19 481 57
MORSBACH 19 483 57
MORSBACH 19 484 57
MORSBACH 19 491 57