SSP0011320
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011320 |
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| Nom usuel | FOGIM | ||||||||
| Commune(s) |
88005 ALLARMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001132001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0089 (BASOL)
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| Environnement | La société FOGIM exerçait des activités de traitement des métaux sur le territoire de la commune d'ALLARMONT.
Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par un arrêté préfectoral de 1979. Les activités de la société ont cessé en avril 1999. En 2001, le site est vendu à la SARL BRIGNON, puis à un particulier. Le site a définitivement été fermé en 2002. |
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| Description | Suite à la mise en cessation de la société, plusieurs actions ont été menées afin de satisfaire la réglementation.
Tous les fûts contenant des produits liés aux activités de traitement de surface ont été évacués selon une filière agréée. A la date de la dernière visite d'inspection en 2007, des activités liés à la plomberie et aux travaux de PVC ont repris sur le site. Lors du dernier contrôle, il a été constaté la présence d'un dépôt de déchets liés aux activités actuelles du site. De plus, sur un autre partie du terrain, des déchets auraient pu être stockés sans aucune protection dans le cadre des activités exercées par la société FOGIM. L'absence d'investigations sur les sols au droit duquel auraient été entreposés des déchets ainsi que la présence sur site d'un transformateur et d'une cuve de rétention non étanche conforte le fait que l'exploitant ne s'est pas acquitté de ses obligations réglementaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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