SSP0011322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011322 |
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| Nom usuel | EUROVIA yutz | ||||||||
| Commune(s) |
57757 YUTZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001132201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0213 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement depuis 1971 sur le territoire de la commune de YUTZ.
Le site exerçait des activités de : - dépôt souterrain de liquides inflammables - atelier de travail des métaux - garage - récupération/régénération de caoutchouc - atelier de peinture - recyclage de matériaux inertes L'exploitant a notifié sa cessation d'activité à Monsieur le Préfet le 12 mars 2010. |
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| Description | Des campagnes d'analyses d'eaux souterraines ont été réalisées entre août 2009 et mars 2011 : un impact ponctuel en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en hydrocarbures sur les eaux souterraines a été constaté.
La poursuite de la surveillance est donc nécessaire. Des campagnes d'analyses des sols ont été réalisés entre juin 2009 et octobre 2010 : des pollutions ponctuelles en hydrocarbures et HAP selon les secteurs du site ont été mise en évidence (au droit de l'ancienne station service et au droit de la fosse entretien Ouest). Des PCB ont également été identifiés sur un seul point, à l'état de traces. Des mesures de gestion ont été mises en œuvre par l'exploitant (excavation des terres essentiellement jusque 1 mètre de profondeur), en vue de remettre le site en état pour un usage industriel. Des prélèvements en bords et fonds de fouilles ont été réalisés au niveau de certaines zones excavées. Des analyses portant sur les HCT et les HAP ont été réalisées sur 7 des 13 échantillons prélevés. Ces analyses mettent en évidence un dépassement des concentrations correspondant aux objectifs de dépollution pour les HCT au niveau de 3 prélèvements, et pour le naphtalène au niveau d’un prélèvement. Ces prélèvements étaient situés entre -2 m et -3 m de profondeur. Selon les déclarations de l’exploitant, le retrait de ces terres a été effectué durant les travaux, cependant aucune analyse n’a été réalisée. Cependant, l’exploitant conclut que compte tenu de la profondeur de l’impact constaté, les critères de dépollution définis initialement dans le cadre du plan de gestion sont respectés pour un usage industriel. Dans son rapport du 31 janvier 2012, l'inspection demande des compléments à l'exploitant. L'exploitant a transmis des compléments en 2012. A l'issue des travaux engagés, l'exploitant a transmis une analyse des risques résiduels. Cette analyse conclut à un risque acceptable pour une usage industriel. Depuis la zone a été aménagée en usage habitation sous la responsabilité de l’aménageur en application du premier alinéa de l'article L. 556.1 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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