SSP0011323
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011323 |
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| Nom usuel | SOTRA SEPEREF | ||||||||
| Commune(s) |
69163 QUINCIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001132301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0273 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé dans la zone industrielle de Saint-Germain du Mont-D'Or, à Quincieux (69).
La superficie du site est de 128421 m². La Saône se trouve à 1,5 km à l'est du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à une profondeur de 14,8 m. Le sens d'écoulement est orienté est/sud-est. La société SOTRA SUPEREF était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de systèmes de canalisation en PVC et Polyéthylène depuis 1963. Le site est soumis à déclaration (récépissés du 21/10/1965, 30/03/1994 et 03/07/1995). Un arrêté préfectoral datant du 06/07/2007 a été acté pour la régularisation de la situation administrative du site. Un dossier d'autorisation d'exploiter a été déposé le 29/04/2008. La société a cessé ses activité le 30/07/2010. La notification de cessation d'activité a été adressée à M. le Préfet le 12/05/2010. |
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| Description | Le site ne dispose d'aucune étude environnementale hormis l'étude d'impact incluse dans le dossier de demande d'autorisation d'avril 2008.
Le 07/05/2010, un rapport de synthèse environnementale dans le cadre de la cessation d'activité du site à été remis à l'administration. Dans le cadre de la cessation d'activité du site, SOTRA SEPEREF a mis en œuvre le 28/04/2010, l'enlèvement d'une cuve enterrée de fioul domestique et l'excavation des sols au droit de la cuve. Des analyses ont été effectuées sur les sols au fond de l'excavation. La présence d'HCT a été trouvée à 34,2 mg/kg et 49,6 mg/kg au niveau de deux sondages. La société souhaite conserver un usage industriel sur son site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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