SSP0011325

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011325

Nom usuel CPE
Commune(s) 88196 GERARDMER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001132501 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001132501

Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0091 (BASOL)
Environnement Ce site était soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures à GERARDMER. L'activité a cessé en 2001.
Description Le diagnostic des sols réalisé en janvier 2001 concluait à la nécessité d’excaver et de faire traiter dans un centre agréé les terres souillées par des hydrocarbures :
- au droit des anciennes cuves enterrées,
- à la zone de remplissage des camions à droite du bâtiment en dur à l’entrée du site.

La société CPE a fait parvenir à l'inspection des installations classées un rapport en octobre 2001 relatif à la dépollution des sols du dépôt. Il résulte de ce rapport et des pièces transmises :
- que 60 tonnes de terres polluées au droit des citernes ont été excavées et évacuées (bordereaux fournis),
- que la zone polluée à droite face au bâtiment en dur n’a pas été traitée.

Ce non traitement était justifié par la proximité de la zone polluée avec les structures du bâtiment conduisant à éviter de mettre en péril les personnes et les biens. La zone considérée avait une étendue superficielle relativement limitée et le sondage réalisé à l’époque à cet endroit s’était limité à une profondeur de 1,50 mètres, pour cause de présence d’une couche impénétrable à cette profondeur. L’analyse des sols relevait une concentration en hydrocarbures totaux de 23 000 mg/kg MS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)