SSP0011327
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011327 |
||||||||
| Nom usuel | SCIERIE DE LA CORBELINE | ||||||||
| Commune(s) |
88218 GRANGES SUR VOLOGNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001132701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/07/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0093 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société SCIERIE DE LA CORBELINE, dont l'activité a cessé en novembre 2004, était spécialisée dans la réalisation de bois de charpente et de palette.
Cette société était soumise à un régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour ses activités de travail du bois ainsi que pour la mise en œuvre de produits de préservation du bois par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2004. La société a été placée en liquidation judiciaire en date du 10 novembre 2004. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2010 a mis en demeure l'exploitant de mettre en sécurité le site.
Lors de la visite de l'inspection des installations classées du 28 novembre 2012, il a été constaté que cette mise en demeure n'était pas respectée. En effet, le site n'est pas sécurisé et accessible au public, aucune restriction d'accès n'est en place et des déchets sont présents sur le site. Une procédure de consignation a été en conséquent engagée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
