SSP0011329
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011329 |
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| Nom usuel | FILATURE Madelaine Création | ||||||||
| Commune(s) |
88383 REMIREMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001132901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0095 (BASOL)
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| Environnement | La société MADELAINE CREATION était implantée depuis 170 sur un terrain d'une superficie de 45 000 m² sur le territoire de la commune de REMIREMONT.
La société produisait uniquement du fil de coton et était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Le site a déclaré sa cessation d'activité le 14 mars 2007 et a été mis en liquidation judiciaire. |
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| Description | Suite à sa déclaration de cessation d'activité, l'exploitant a fait réaliser su site :
- l'élimination de trois transformateurs au PCB ; - l'évacuation de l'intégralité des compresseurs ; - la vidange des fluides et l'évacuation des machines ; - la mise à l'arrêt de la chaudière gaz ; - l'évacuation des produits chimiques et non dangereux ; - l'analyse de l'état du site. L'analyse des impacts de l'activité de la société MADELAINE CREATIONS sur la santé et l'environnement ne mettent pas en évidence une pollution des sols ou de la nappe. L'usage futur du site est un usage industriel. Mise à part une certaine quantité de bois encore présente sur le site, l'exploitant s'est acquitté de ses obligations de remise en état du site. Le rapport du 15 janvier 2008 fait acte de PV de recollement constatant la conformité des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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