Fiche Infosols - SSP0011331

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011331

Nom usuel

TOTAL (Relais Elf Bd Ch de Gaulle, Bourg en Bresse)

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001133101			26/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001133101

Date de dernière mise à jour

26/10/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0091 (BASOL)

Environnement

Activité :
La station service occupe une surface plane de 1 362 m². La piste est recouverte d'un revêtement bitumineux, le reste de la station service est recouvert d'enrobé.

Les infrastructures liées à l'activité de distribution de carburants (ICPE à déclaration pour les rubriques 1432 et 1434) sont les suivantes :
* un parc à cuves enterré situé au nord de la zone de distribution avec :
- une cuve C5 de 40 m3 de gasoil,
- une cuve C6 de 60 m3 compartimentée contenant du gasoil (40 m3) et du SP95 (20 m3),
- une cuve C7 de 60 m3 compartimentée contenant du SP95 (40 m3) et du SP98 (20 m3) ;

* 3 îlots de volucompteurs permettant la distribution pour les véhicules légers ;
* une aire de dépotage à proximité des cuves au nord du site ;
* un séparateur à hydrocarbures sous une surface enherbée à proximité du local en sortie de station service.

Le site est actuellement en activité (exploité sous l'enseigne ELF).

Hydrogéologie locale :
La nappe d'eau souterraines est productive. Il faut noter la présence d'un réseau de palplanches, mis en place lors des travaux de modernisation, en limite ouest du site et autour des cuves. Ce réseau influe localement sur le sens d'écoulement de la nappe au droit du site.

La rivière La Reyssouze est la plus proche du site.

Autour du site, dans un rayon de 2 km, il n'y a pas de captages AEP, mais 4 puits privés ont été recensés (entre 140 et 420 m en aval du site) ; ils sont ainsi considérés comme vulnérables.

Description

** Diagnostic de sol : septembre 1996

A la demande de TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, un diagnostic de sol a été réalisé par Pollution Service en septembre 1996. Ce diagnostic a mis en évidence les points suivants :
- une contamination des sols par des hydrocarbures à faible profondeur au droit du dépotage (3466 mg/kg) et à proximité de la zone des cuves (1481 mg/kg),
- une contamination des eaux par des hydrocarbures (36 633 mg/l en PZ1) prélevées au droit du poste de dépotage (essence ou supercarburant).

** Diagnostic complémentaire : août 1997

A la demande de TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, un diagnostic complémentaire a été réalisé par Pollution Service. Trois sondages supplémentaires ont été réalisés à proximité de PZ1. Ces sondages ont mis en évidence :
- une contamination des eaux en hydrocarbures à proximité de la zone de dépotage (33 mg/L en PZ1 et 9,1 mg/L en PS2) ;
- l'absence de contamination au nord-est de cette zone (0,22 mg/L en PS3 et 0,34 mg/L en PS4).

A l'issue de ce diagnostic complémentaire, il était préconisé un traitement limité autour de PZ1 situé à proximité de la zone de dépotage. La durée du traitement était estimée à 2 mois, compte-tenu de la faible superficie de la zone à traiter et de la diminution des teneurs observées entre les deux investigations.

La zone de contamination des sols a été excavées par la suite, lors des travaux de modernisation en 2007.

** Travaux de dépollution des eaux souterraines par stripping : décembre 1998

A la demande de TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION et sur la base des résultats des investigations réalisées, des travaux de dépollution ont été mis en œuvre par ATE à proximité de l'ancien poste de dépotage. Ces travaux consistaient en un pompage et un traitement par stripping des eaux issues de PZ1. Après 5 mois de fonctionnement et en l'absence de résultats tangibles quant à la décroissance des teneurs en hydrocarbures dissous dans le piézomètre, le pompage a été arrêté. Un prélèvement de contrôle réalisé 1 mois après l'arrêt avait mis en évidence la présence d'une phase organique surnageante. Une caractérisation par chromatographie en phase gazeuse a mis en évidence une coupe pétrolière similaire à celle du supercarburant.

Ces constations ont mis en évidence soit une carence des résultats de la reconnaissance soit une persistance de perte de produit sur la station. ATE avait recommandé la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de rechercher l'origine et l'extension de cette pollution.

** Diagnostic complémentaire : février 2000

A la demande de TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, et en réponse aux recommandations apportées par ATE suite aux travaux de dépollution, un diagnostic a été réalisé en février 2000. 13 sondages (S5 à S17) et 3 piézomètres (PZ2 à PZ4) ont été réalisés sur le site. Cela a permis de mettre en évidence un sens d'écoulement des eaux dirigé vers l'ouest.

Des mesures gazeuses in situ ont également été réalisées et ont mis en évidence la présence de faibles teneurs en hydrocarbures gazeux.

** Travaux de dépollution des eaux souterraines par Extraction Triple Phase (ETP) : janvier 2002

Suite au constat de la contamination du sous-sol du site par les hydrocarbures, la société ATE a été mandatée par TOTALFINA pour la réalisation de travaux de rémédiation avec les objectifs suivants :
- teneurs en HCT dans l'eau de la nappe < 1 mg/L ;
- teneurs en hydrocarbures gazeux dans les sols < 200 ppmV.

La technique employée était une ETP en réseau séparé capable de traiter la pollution sous ses différentes formes (gazeuse ou dissoute) simultanément dans les mêmes ouvrages.

L'installation a été mise en marche en novembre 2000. Une fois les objectifs atteints, l'installation a été arrêtée en décembre 2001.

Ensuite, aucune surveillance ou travaux de dépollution n'a été réalisé au droit du site entre 2002 et 2007.

** Diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines : mai 2007

A la demande de TOTAL FRANCE, un diagnostic a été réalisé par SITA Remediation dans le cadre d'un projet de restructuration complète de la station-service (modernisation).

5 sondages (SC1 à SC5) ont été réalisés sur le site à proximité des volucompteurs et de l'ancien parc à cuves. Des prélèvements d'eau avaient également été réalisés au droit des aiguilles mises en place pour le traitement ETP et de PZ4.

Les résultats de ces investigations ont mis en évidence :
- un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté vers le sud-ouest,
- l'absence d'hydrocarbures gazeux dans les sols à l'exception de la zone saturée (500 ppm),
- l'absence de sources de pollution en hydrocarbures et BTEX dans les sols de la zone non saturée, au droit des sondages réalisés,
- la présence d'une phase libre sur l'ouvrage A4 (25 cm), localisé sur la moitié sud du site, entre les volucompteurs et les anciennes cuves. Elle correspondait à un distillat léger de type essence peu dégradé,
- la présence significative d'hydrocarbures et de benzène dissous dans les eaux souterraines sur le site.

Dans le cadre des futurs travaux de modernisation, SITA Remediation avait recommandé :
- de contrôler la qualité des terres excavées et d'envoyer les matériaux souillés vers une filière agréée
- de réaliser un suivi de la qualité des eaux afin de vérifier les teneurs résiduelles suite aux travaux de modernisation et en fonction des résultats du suivi de vérifier l'éventuel impact en dehors des limites de propriété.

** Rapport de l'inspection des installations classées du 11 septembre 2007

La société TOTAL France a déclaré le 31 janvier 2007 son intention de procéder à la modernisation de la station-service qu'elle exploite boulevard Charles de Gaulle à Bourg en Bresse. Cette modernisation comportait la démolition et la reconstruction de toutes les installations de stockage et de distribution existantes. Un récépissé de cette déclaration a été délivré par M. le préfet de l’Ain, le 5 février 2007.

Par courrier du 3 mai 2007, l'exploitant indiquait à M. le Préfet que le diagnostic des sols réalisé avant les travaux de modernisation avait mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les eaux souterraines au droit du site. Le rapport complet du diagnostic a été transmis le 30 mai 2007.

Le site avait déjà fait l'objet de constats de pollution des sols et des eaux entre 1996 et 2001. Des travaux de réhabilitation et de dépollution ont été réalisés en 1998 et en 2001. A l'issue de ces travaux, seules de faibles teneurs en hydrocarbures dans les sols (231 mg/kg) et dans les eaux (teneur maximale de 70 µg/l) étaient encore mesurées.

Diagnostic des sols et des eaux souterraines

Le diagnostic a été effectué, les 5 et 6 février 2007, dans le cadre de la modernisation prévue de la station-service.

Au droit du site, 5 sondages ont été réalisés à une profondeur de 3 m, un échantillonnage des sols étant réalisé jusqu'à une profondeur d'environ 2 m. Une analyse des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) a été réalisée sur tous les échantillons. Des analyses supplémentaires en BTEX ont été réalisées pour l'un des sondages qui présentait des singularités organoleptiques.

Les analyses réalisées en laboratoire font état :
- de faibles teneurs en HCT (teneur maximale inférieure à 100 mg/kg de matière sèche),
- de teneurs en BTEX inférieures au seuil de détection.

La teneur en gaz du sol a également été mesurée. Ces mesures confirment l'absence de pollution des sols jusqu'à une profondeur d'environ 2,5 m. Par contre, lorsque la nappe est recoupée, des teneurs plus élevées en hydrocarbures sont relevées.

Un contrôle des eaux souterraines a été réalisé à partir des piézomètres déjà existants sur le site. Dans l'un des ouvrages, une épaisseur de produit flottant a été mise en évidence. Une analyse a montré qu'il s'agissait d'hydrocarbures de type essence.

Les résultats des analyses sur 4 autres piézomètres ont mis en évidence la présence :
- d'hydrocarbures totaux sur les 4 ouvrages, à des teneurs variant de 320 à 670 µg/l,
- de benzène dans 3 ouvrages (de 22 à 82 µg/l > seuil de 1 µg/L),
- de toluène dans 3 ouvrages (de 2 à 77 µg/l),
- d'éthylbenzène dans 2 ouvrages (33 et 160 µg/l),
- de xylènes dans 3 ouvrages (de 61 à 430 µg/l).

Le bureau d’études précise dans son rapport que la nature des terrains au droit du site ne constitue pas un écran susceptible de limiter la migration des polluants vers la nappe souterraine présente à environ 2 m de profondeur. Cette nappe est un vecteur de transfert de la pollution vers la Reyssouze située à 150 m et vers d'éventuels puits privés. Le recensement précis de ces ouvrages n'avait cependant pas été réalisé.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le bureau d’études fait état des éléments suivants :
- Pour les sols : aucune zone source de pollution n'a été mise en évidence. Seule la zone en contact avec la nappe située à 2 ou 3 m de profondeur présente des traces de contamination liée à une imprégnation par les eaux.
- Pour les eaux souterraines : une pollution par des hydrocarbures totaux et du benzène dissous est mise en évidence.

Ainsi le bureau d’études indique que dans le cadre des travaux de modernisation de la station-service, il y aura lieu de contrôler la qualité des terres excavées et d'envoyer les matériaux souillés vers une filière agréée. En ce qui concerne les eaux souterraines, il est préconisé de réaliser un suivi de leur qualité après les travaux de modernisation et de vérifier également l'éventuel impact de la pollution en dehors des limites de propriété.

Le rapport d'inspection du 11 septembre 2007 conclue donc que :

- malgré les importants travaux de dépollution réalisés en 2001, les eaux souterraines sont toujours contaminées par des hydrocarbures et par des BTEX,
- les sondages réalisés n'ont pas mis en évidence de pollution des sols, en dehors de la zone saturée contaminée par les eaux de la nappe,
- la recherche des éventuels puits privés situés à proximité du site et qui sont des cibles potentielles n'a pas été réalisée,
- aucune mesure complémentaire n’est proposée par l’exploitant dans le cas où les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines seraient toujours défavorables après les travaux de réhabilitation des installations.

Compte tenu de ces éléments, un arrêté préfectoral a été signé le 29 octobre 2007 ; il prescrit à l’exploitant de :

- compléter le diagnostic qui a été réalisé par la recherche des cibles potentielles (puits privés notamment),
- fournir le rapport de fin de travaux de modernisation du site. Ce rapport devra comporter les teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols,
- fournir un schéma conceptuel du site afin de s’assurer que toutes les cibles potentielles ont été prises en compte,
- fournir une caractérisation de l’état des milieux, afin de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés (si un impact à l’extérieur du site est suspecté ou constaté),
- fournir une analyse des risques résiduels si tout contact entre les pollutions et les personnes ne peut être supprimé par les mesures prises dans le cadre de la modernisation du site,
- mettre en place une surveillance des eaux souterraines, à fréquence trimestrielle, au travers des piézomètres implantés à l'issue des travaux.

** Travaux de modernisation et mise en place de piézomètres : février 2008

SITA Remediation est intervenu en mai, juillet et octobre 2007 sur la station service afin de :
- procéder au suivi environnemental des travaux de modernisation,
- mettre en place un nouveau réseau de piézomètres (les piézomètres déjà en place et les aiguilles ayant été détruits),
- réaliser un état initial des lieux de la qualité des sols et des eaux souterraines après travaux.

12 piézomètres ont été mis en place (PZ1 à PZ12) en septembre 2007. Les eaux ont été prélevées en octobre 2007 (voir le détail en partie F de la présente fiche).

A l'issue des travaux, trois zones de pollutions résiduelles sont toujours présentes dans les sols :
- sur la paroi ouest de l’ancienne cuve C2 non accessible au terrassement (présence de palplanches),
- dans le coin sud-est de la fouille des anciens volucompteurs (limite technique),
- sur l'ensemble du site à l’exception du coin nord-est, à partir de la zone de battement de la nappe (2 m).

Concernant les eaux souterraines, il persiste localement des teneurs significatives (supérieures aux valeurs de référence) :
- en hydrocarbures au droit de PZ6 et PZ7 en latéral hydraulique (limite sud-ouest du site),
- en BTEX et principalement benzène, au droit des ouvrages PZ7 à PZ12 localisés en latéral et en aval hydraulique.

Les ouvrages de suivi sont les piézomètres PZ2, PZ4, PZ7 à PZ9, PZ11 et PZ12. Les autres piézomètres sont toujours présents sur le site mais ne font pas l'objet d'un suivi régulier. Quatre puits de particuliers sont suivis également (aucun polluant n'a été mis en évidence dans l'eau de ces puits).

La dernière campagne a été réalisée le 30/10/2012. Le rapport (bilan quadriennal de la surveillance) a été envoyé à la Préfecture le 18 décembre 2012.

** Suivi de la qualité de l'air ambiant : février et août 2008

Des analyses ont été réalisées dans le kiosque afin de s'assurer de la qualité de l'air ambiant vis-à-vis du personnel travaillant sur le site. Les teneurs mesurées sont inférieures aux VME et VLE en vigueur.

SITA Remediation précise en outre que l'analyse qualitative des risques ne met en évidence aucun risque pour les travailleurs et usagers du site ainsi que pour les riverains hors site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

06/02/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : L'APC du 29/10/2007 prescrit la surveillance des eaux souterraines, sur une fréquence trimestrielle, pour recherche des BTEX et des hydrocarbures totaux. Sur la campagne du 29/10/2012, la valeur limite des hydrocarbures (1 mg/L) est dépassée au droit de PZ7 (1,62 mg/L). La valeur limite du benzène (1 µg/L) est dépassée au droit de PZ8 (5,23 µg/L), PZ9 (13 µg/L), PZ7 ( 12,2 µg/L), PZ11 (1,84 µg/L), PZ12 (5,46 µg/L). Informations complémentaires : En considérant un sens d'écoulement local orienté vers le nord-ouest, la position hydraulique des ouvrages serait la suivante : PZ2 et PZ4 en amont hydraulique et PZ7, PZ8, PZ9, PZ11 et PZ12 en aval hydraulique. Le sens d'écoulement local est perturbé en raison de la présence de palplanches (mises en place en 2007). De manière générale, sont observées depuis le début du suivi : l'absence d'impact en amont hydraulique (PZ2 et PZ4), en PZ7, des teneurs en hydrocarbures et en benzène dépassant régulièrement les valeurs limites, la présence en PZ11 et PZ12 de benzène dépassant occasionnellement la valeur limite, l'absence de détection des composés recherchés au droit des puits privés.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE		CL	260	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00113310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001133101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

TOTAL Bourg en Bresse Bd Ch de Gaulle

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_BD_CH_DE_GAULLE_20170606_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification