SSP0011334
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011334 |
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| Nom usuel | Thévenin & Ducrot Distribution (ex-SHELL) | ||||||||
| Commune(s) |
01014 ARBENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001133401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/09/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0092 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé en périphérie Nord de la zone urbaine d'Oyonnax, dans la zone industrielle Nord. Cette station service est entourée par des bâtiments industriels à l'Ouest et à l'est par l'aérodrome d'Oyonnax. Un garage Renault est implanté sur la même parcelle. On ne trouve aucune habitation à proximité immédiate du site. (la plus proche se situe à 600 m au sud-est).
La station service appartenait à la Société des Pétroles SHELL qui a bénéficié de deux récépissés de déclaration (03/05/1999 et 19/02/2007), puis en juin 2010, elle est reprise et exploitée sous l'enseigne AVIA (propriété de la Société Thévenin & Ducrot Distribution). Le site est implanté sur une ancienne zone marécageuse. Il existe deux nappes d'eau souterraine distinctes au niveau du site. Une première nappe, superficielle contenue dans les formations du Würmien et une seconde nappe plus profonde localisée dans les calcaires, de nature karstique. La nappe profonde est protégée par une couche de marne imperméable d'une épaisseur de 20 m. Les données hydrogéologiques disponibles n'indiquent pas de relation hydraulique possible avec la nappe superficielle. La nappe superficielle est alimentée par percolation des eaux de surface, elle est peu productive et est rencontrée vers 3-3,5 m de profondeur. Les eaux s'écoulent en direction du sud-est. Les cours d'eau les plus proches sont le ruisseau La Sarsouille et la rivière l'Ange, localisés à environ 2 km au sud du site. Ces cours d'eau naissent des résurgences issues des reliefs avoisinants. Aujourd'hui, le site est toujours en activité. |
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| Description | Le premier diagnostic est réalisé par la Société ATE GEOCLEAN en novembre 2001 à la demande du Garage du Lac J. BLANC. Le rapport fait mention d'une contamination de la nappe d'eau souterraine aux hydrocarbures et aux BTEX.
En août 2002 et en février 2003, la société LISEC entame une phase de traitement de la nappe par pompage avec dispositif de 11 puits de pompage. Par ailleurs, la Société LISEC rédige une EDR dans laquelle elle évalue le risque lié à l'inhalation de BTEX par remontées gazeuses en provenance de la nappe comme acceptable pour un usage commercial du site. Mais ce risque pourrait devenir inacceptable si les teneurs étaient amenées à augmenter. En décembre 2003, le système de pompage est arrêté, le procédé mis en œuvre étant arrivé à la limite de son efficacité de traitement selon la Société LISEC. En décembre 2004, la société SERPOL réalise un dossier contradictoire. Au cours de ces investigations, elle attribue la pollution du site aux hydrocarbures et aux BTEX à une fuite récente pouvant être attribuée à une ou plusieurs cuves en place et/ou aux tuyauteries. La société SHELL décide de réaliser à la suite de ce rapport une nouvelle épreuve d'étanchéité des cuves au droit du site ; au cours de cette opération, une fuite au niveau de la cuve de 30 m3 de SP98 (cuve C3) fut décelée. Le 21 avril 2005, la Préfecture de l'Ain impose un arrêté préfectoral, dans lequel il est stipulé une mise en sécurité du site, une reprise du traitement de la nappe, une excavation des terres souillées et la mise en place d'un réseau de surveillance de la nappe superficielle avec des mesures mensuelles de la qualité des eaux souterraines. Le 30 juin 2005, pour répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral d'avril 2005, la société INGEROP est mandatée par la société SHELL France pour la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de pouvoir délimiter la zone de pollution des eaux souterraines. Il en ressort que l'extension de la pollution des eaux souterraines s'étend au-delà de la limite sud-est de la parcelle. En octobre 2005, la Société HASKONING France entame des études préliminaires en vue d'une dépollution et d'une réhabilitation du site. L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 imposa à SHELL une enquête de terrain, afin d'identifier tous les usages situés à proximité du site, notamment les puits privés. La société HASKONING France réalisa cette enquête en février 2006 et précise qu'aucun puits à usage domestique n'a été identifié à proximité du site. Le 27 mars 2006, la société des pétroles Shell a transmis une nouvelle évaluation détaillée des risques pour la santé humaine, basée sur les résultats obtenus lors des investigations complémentaires réalisées en septembre 2005. Les polluants identifiés comme ayant une incidence prépondérante sur le risque sont le benzène et le xylène. Les teneurs maximales décelées sur le site sont de 5,2 mg/kg pour le benzène et de 1000 mg/kg pour le xylène. Ces valeurs maximales ont été mises en évidence en juin 2005, à proximité du séparateur d'hydrocarbures, en un point éloigné de la boutique. En ce qui concerne les zones extérieures, l'évaluation des risques a été menée en prenant en compte les teneurs maximales relevées sur le site. Elle conclut à l'absence de risques dans les conditions d'exploitation. En ce qui concerne la boutique, l'évaluation a été réalisée en prenant en compte les teneurs mises en évidence dans les 7 sondages situés à proximité de la boutique. Les valeurs relevées dans ces sondages sont de 0,51 mg/kg pour le benzène et de 39,6 mg/kg pour les xylènes. L'EDR conclut à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine. Après examen des cette étude, l'inspection des installations classées a demandé à la société des pétroles SHELL, le 22 août 2006, de fournir des compléments. L'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2007 prescrit la réalisation de travaux de dépollution ainsi que la surveillance des eaux souterraines. La société des pétroles SHELL a mis en place un traitement des sols (par venting) et des eaux souterraines (pompage – traitement). Un traitement des sols par « venting » et de l'eau souterraine par « pump and treat » a débuté en avril 2008 et a été stoppé fin juin 2010 afin de réaliser les tests d'arrêt. Enfin, bien que d'importants travaux de dépollution aient été réalisés, une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures subsiste en limite des zones excavées (1 460 mg/kg, rapport de fin de travaux du 8 juin 2007) et à proximité du séparateur (5 248 mg/kg, rapport de diagnostic des sols de décembre 2004). Par courrier du 6 décembre 2012, l'inspection des installations classées demande que des servitudes soient mises en place. Les eaux souterraines sont surveillées (voir le détail en partie F). Vu une diminution des concentrations en polluants depuis 2010, l'exploitant a demandé à l'inspection un allègement de la surveillance, afin que le suivi soit semestriel et non plus trimestriel. Le dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été déposé le 4 juillet 2013. La surveillance en place depuis 2007 a permis de mettre en évidence une baisse régulière des concentrations en polluants dans les eaux souterraines. D'octobre 2010 à mars 2014, sur les 12 séries d’analyses réalisées, seules de faibles teneurs en hydrocarbures ont été mesurées à trois reprises (80 µg/l pour le piézomètre HF4 en mars 2012 et 12 µg/l pour le piézomètre HF5 en mars 2013, 17 µg/l pour le piézomètre HF3 en septembre 2013). De très faibles concentrations en xylènes et en toluène ont été détectées une seule fois (0,2 à 0,58 µg/l de xylènes dans 3 ouvrages en mars 2013, 1,1 µg/l de toluène dans un ouvrage en septembre 2013). La surveillance des eaux souterraines a été allégée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2014 (analyses semestrielles à partir de 5 piézométriques. Des servitudes d'utilité publique ont également été mises en place par arrêté préfectoral du 4 novembre 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-11-03 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Lors de la campagne de novembre 2017, aucun des paramètres recherchés n'a été détecté.
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 8 janvier 2007 prescrit la surveillance à fréquence trimestrielle de la qualité des eaux souterraines transitant au droit des piézomètres HF1, HF2, HF3, HF4 et HF5. L'écoulement au droit du site est globalement orienté vers l'est. Les piézomètres HF1 et HF2 sont en amont, HF3 et HF5 en aval et HF4 en position latérale.
Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures totaux et les BTEX.
Entre le 04/11/2008 et le 25/09/2012, il est à noter le dépassement de la valeur limite du benzène (1 µg/L) au droit de HF3 (aval) le 22/07/2010 (4,5 µg/L) et au droit de HF4 (latéral) le 04/05/2009 (1,9 µg/L).
La surveillance en place depuis 2007 a permis de mettre en évidence une baisse régulière des concentrations en polluants dans les eaux souterraines.
D'octobre 2010 à mars 2014, sur les 12 séries d’analyses réalisées, seules de faibles teneurs en hydrocarbures ont été mesurées à trois reprises (80 µg/l pour le piézomètre HF4 en mars 2012 et 12 µg/l pour le piézomètre HF5 en mars 2013, 17 µg/l pour le piézomètre HF3 en septembre 2013).
De très faibles concentrations en xylènes et en toluène ont été détectées une seule fois (0,2 à 0,58 µg/l de xylènes dans 3 ouvrages en mars 2013, 1,1 µg/l de toluène dans un ouvrage en septembre 2013).
La surveillance des eaux souterraines a été allégée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2014 (analyses semestrielles à partir de 5 piézométriques.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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