SSP0011336

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011336
Nom usuel PROFILEST
Commune(s) 57529 OTTANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001133601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001133601
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0215 (BASOL)
Environnement La société PROFILEST exploitait depuis 1969 une usine de métallurgie et de transformation de l'aluminium sur la commune d'OTTANGE (57). Son activité principale était le profilage et le façonnage de profils et de tubes en aluminium. La société était également spécialisée dans le traitement de surface par anodisation. Au titre de la législation sur les ICPE, ces installations étaient réglementées par l’arrêté préfectoral daté du 29 décembre 1998.

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 13 mars 2014, la société PROFILEST a été placée en liquidation judiciaire.
Description Suite à sa mise en liquidation, une visite a été réalisée le 06 juin 2014 par l'Inspection des Installations Classées pour contrôler la mise en sécurité des installations, et notamment des installations de traitement de surfaces. Lors de cette visite, l'Inspection a constaté :
- une ou plusieurs fuites provenant des cuves de traitement de surfaces dans la rétention. Le volume de la rétention n’était pas plein lors de la visite. La(les) cuve(s) fuyarde(s) n’avait (ent) pas pu être identifiée(s) avec précision ;
- l’ensemble des liquides fuyant dans la rétention se mélangeaient, notamment dans un caniveau situé à l’arrière des cuves. Or, bien que non connue avec précision, la composition des bains met en évidence que certains d’entre eux sont incompatibles, ou tout du moins contiennent des substances incompatibles entre elles ;
- que le site n'est pas mis en sécurité (présence de déchets, accès possibles, ...).

L’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-172 du 12 juin 2014 prescrit des mesures d’urgence pour l’évacuation, vers une filière dûment autorisée, des produits liquides répandus dans la rétention de l’atelier de traitement de surfaces et présents dans les cuves dans un délai de 7 jours. En outre, l’arrêté préfectoral complémentaire n°2014-DLP/BUPE-273 du 15 septembre 2014 impose des mesures de mise en sécurité, plus générales, du site.

Au 03 septembre 2014, aucun justificatif du respect des dispositions de l’arrêté préfectoral d’urgence du 12 juin 2014 n’avait été transmis à l’Inspection. Aussi, l’arrêté n°2014-DLP/BUPE-313 du 3 octobre 2014 a porté consignation d’une somme répondant du coût des travaux prévus.

Le représentant de l'ancien exploitant n'ayant pas déféré aux mises en demeure, des arrêtés de consignation ont été pris en octobre 2014 et juillet 2015. Par ordonnance en date du 08 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Thionville a constaté l’impécuniosité de la liquidation judiciaire de la société PROFILEST.

La visite d'inspection d'avril 2016 a permis de dresser les constats suivants :
- l’accès n'est pas strictement interdit
- de nombreux déchets sont encore présents sur le site : disséminés à plusieurs endroits et pas sur rétention. Ils sont constitués de big-bags, fûts, cubitainers, contenant des déchets dangereux ou non dangereux, sous forme solide ou liquide (boues issues du filtre-presse, huiles usagées, colles, produits chimiques dont acides, soude, produits de dégraissage, additifs utilisés sur les lignes de traitement...). On notera plus particulièrement, au niveau de l'ancienne ligne d'anodisation, la présence d'une fosse d'environ 500 m ² qui contenait la ligne de traitement dont l'ensemble des bacs a été démantelé. Il reste actuellement de grandes quantités de boues et de déchets solides dans cette fosse, évaluées à 50 tonnes.
- les réseaux du site, en particulier ceux situés sous les anciennes chaines de traitement sont souillés par des produits pâteux ou solides (boues prises en masse).
- aucun élément de diagnostic environnemental n'a été transmis dans le dossier de cessation d'activité. Aussi, l'état du site et son impact sur son environnement n'est pas connu. Or, il apparaît, d'une part, que les eaux souterraines au droit du site sont vulnérables (nappe phréatique peu profonde au niveau des alluvions du ruisseau du Kaylerback) et, d'autre part, que le ruisseau du Kaylerback, qui passe à proximité du site (30 mètres) est utilisé pour des usages sensibles de type pêche.

Une intervention de l'ADEME pour mettre en sécurité le site a été prescrite par arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 (AP n°2017-DCAT/BEPE-256). Depuis, le site a été clôturé et la majorité des déchets évacués dans les filières appropriées. Une interprétation de l'état des milieux est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)