SSP0011341
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011341 |
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| Nom usuel | MIROITERIES VOSGIENNES | ||||||||
| Commune(s) |
88413 SAINT DIE DES VOSGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001134101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/07/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0097 (BASOL)
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| Environnement | Le site était spécialisé depuis plus de cinquante ans dans la miroiterie industrielle, principalement pour l'industrie de l'ameublement.
L'activité de la société a cessé en octobre 2005 puis mis en liquidation judiciaire. L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 17 juin 1965 pour ses activités de vernissage et de peinture. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité de la société, il a été constaté la présence d'une cuve de fioul contenant approximativement 4200 litres de fioul. Le responsable du site a donc été mis en demeure par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2008 pou la réalisation d'un dossier de mise en sécurité du site.
Lors de la visite du 04 mars 2009, un contrôle a permis de constaté que : - les fûts d'huile ont été évacués et éliminés par une filière agréée ; - les déchets banals de verre et de bois n'ont fait l'objet d'aucune action d'enlèvement ; - des piézomètres ont été posés. L'inspection a donc constaté que la plupart des opérations prescrites par l'arrêté de mise en demeure ont été réalisée. Il reste toutefois a éliminer les déchets non dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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