Fiche Infosols - SSP0011343

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011343

Nom usuel

CHARVET

Commune(s)

69019 BELLEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001134301			23/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001134301

Date de dernière mise à jour

23/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0266 (BASOL)

Environnement

Le site correspond essentiellement à la parcelle n°663 dont la superficie est d'environ 1 320 m². L'ancien dépôt CHARVET comporte un hangar d'environ 190 m² au nord-est de la parcelle. Une cave a été identifiée sous la partie "Bureau" du hangar.

Les installations pétrolières exploitées jusqu'en 2006 sont détaillées ci-dessous :
- une aire de chargement et dépotage placée sur dallage béton ;
- un îlot de distribution comportant 2 volucompteurs. Un seul de ces 2 compteurs était exploité en 1995 (gasoil) ;
- un séparateur d'hydrocarbures ;
- deux réservoirs enterrés de 60 m3 destinés au stockage de fiouls premiers ;
- une rétention aérienne accueillant un réservoir de 50 m3 (fioul premier), un réservoir de 20 m3 (gasoil) et un réservoir de 4 m3 (gasoil) ;
- un réservoir enterré de 20 m3 destiné au stockage de gasoil ;
- un réservoir enterré de 20 m3 désaffecté (anciennement exploité pour stockage d'huiles).

Des caves à charbon, situées à l'Est et au sud-ouest du site, témoignent d'anciennes activités de stockages et livraisons de charbon.

L'ensemble des infrastructures pétrolières a été démantelé en juin 2006.

Entre avril et octobre 2011, la mairie de Belleville (propriétaire du site depuis juin 2008) a permis à une entreprise de construction, l'utilisation du site pour le stockage d'éléments d'une grue de chantier. Le retrait partiel a été constaté le 21 octobre 2011.
Le 17 janvier 2012, le bureau d'études TEREO a constaté l'absence d'usage au droit du site.

Description

Par courrier en date du 31 mai 2006, l’entreprise déclarait cesser son activité. Un récépissé sans frais de sa déclaration lui a été délivré le 13 juin 2006. Par transmission du 4 septembre 2006, l’entreprise transmettait un rapport de travaux de dépollution accompagné du rapport de prise en charge des terres polluées du 17 août 2006.
Ces éléments ont été analysés par l’inspection des installations (rapport du 14 août 2007) et un arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales à l’exploitant a été pris le 14 janvier 2008. Il prescrit notamment :
•des analyses des eaux souterraines sur les paramètres hydrocarbures totaux, COHV et BTEX ;
•une analyse historique et environnementale avec schéma conceptuel
•une analyse des risques résiduels à partir de la concentration résiduelle en polluant (1 900 mg/kg en hydrocarbures). Le cas échéant, des mesures de gestion pourront être prises.
•le cas échéant, un dossier de servitude d’utilité publique.

Différents éléments ont été transmis à l’inspection, en particulier sur la surveillance des eaux souterraines réalisée depuis juin 2008, un rapport de suivi de travaux de réhabilitation d’avril 2015 ainsi qu'une analyse de risques résiduels après dépollution (incluant des mesures de gaz des sols).

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- travaux de dépollution

Des travaux d’excavation ont eu lieu d’abord en 2005/2006 puis en 2014/2015 suite à des anomalies récurrentes dans les eaux souterraines. Lors de la dernière phase de travaux, les terres contaminées ont été stockées sur site sur une zone étanche avant d’être évacuées en tant que déchet, les BSD sont joints au rapport TEREO. Au total, 2 774,62 t de terres souillées ont été évacuées en déchets. Les matériaux sains ont été utilisés au maximum pour le remblaiement mais un apport extérieur de 3 000 t a été nécessaire.

Les résultats analytiques bords et fond de fouilles montrent une pollution résiduelle : en particulier la pollution résiduelle au Sud et à l’est du site n’est pas techniquement traitable par excavation sans risque de dommage aux infrastructures proches du site (bâtiment / mur).

- Mise en place d’une surveillance des eaux souterraines :

L’exploitant procède depuis 2008 à l’analyse trimestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures et BTEX. Au vu des dernières analyses, l'inspection, à la demande de l’exploitant, a accepté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines avec comblement des piézomètres dans son rapport du 23 août 2021.

- Analyse des risques résiduels :

L'exploitant a réalisé une analyse de risques résiduels pour l'usage non sensible (industriel, tertiaire, parking). Il ressort que les risques sont acceptables ; le QD étant de 1,2.10-1 et l’ERI étant de 2.10-7.
L’exploitant a par ailleurs mené une analyse des incertitudes associée à cette analyse qui conclut que, malgré une variation des hypothèses, les risques restent acceptables.

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Dans son rapport du 23 août 2021, l’Inspection des installations classées a considéré le site comme régulièrement réhabilité. Des pollutions résiduelles sont toutefois restées en place, c'est pourquoi il convient que l’exploitant transmette un dossier de servitudes d’utilité publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

L'inspection a fait une visite de mise en sécurité du site (acté dans le rapport du 23 février 2021).

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

Description

Des travaux d’excavation ont eu lieu d’abord en 2005/2006 puis en 2014/2015 suite à des anomalies récurrentes dans les eaux souterraines. Lors de la dernière phase de travaux, les terres contaminées ont été stockées sur site sur une zone étanche avant d’être évacuées en tant que déchet, les BSD sont joints au rapport TEREO. Au total, 2 774,62 t de terres souillées ont été évacuées en déchets. Les matériaux sains ont été utilisés au maximum pour le remblaiement mais un apport extérieur de 3 000 t a été nécessaire. Résultats analytiques bords et fond de fouilles– concentration résiduelle Les résultats des échantillons analysés ont été comparés aux objectifs de réhabilitation que l’exploitant s’était fixés à savoir les valeurs limites d’acceptation en ISDI pour les hydrocarbures C10-C40 (500 mg/kg MS) et BTEX (6 mg/kg MS) et le seuil de quantification analytique pour les hydrocarbures C5-C10 (30 mg/kg MS). Les résultats analytiques montrent une persistance de contamination hydrocarbonée en bordure Est et Sud du site à plus de 2,5 m de profondeur. Les échantillons présentent des concentrations de 660 à 3 900 mg/kg MS en C10-C40 et de 37 à 220 mg/kg MS en C5-C10. Afin d’évaluer l’impact sur les parcelles voisines, des sondages manuels ont été réalisés avec l’accord des propriétaires. Une anomalie a été trouvée au nord du site (1 100 mg/kg MS) à 1,5 m de profondeur. Il est à noter également une pollution résiduelle au Sud et à l’est du site n’est pas techniquement traitable par excavation sans risque de dommage aux infrastructures proches du site (bâtiment / mur).

Exécution des travaux de réhabilitation

Restriction d'usage proposée

Description

Au vu des hypothèse de l'analyse de risques résiduels sur site : - bâtiment sans sous sol de 14 m par 14 m (soit 196 m² similaire à la précédente surface bâtie) - hauteur sous plafond du rez-de-chaussée : 2,5 m - taux de renouvellement d’air 0,5/ h - épaisseur fondation 12 cm Un dossier de servitude d'utilité publique a été demandé à l'exploitant

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

L’exploitant procède depuis 2008 à l’analyse trimestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures et BTEX. Un premier réseau de surveillance a été mis en place en juin 2008 et a été modifié suite aux travaux de réhabilitation en 2014/2015. La figure ci-dessous présente la localisation des piézomètres, il reste aujourd’hui 3 piézomètres dans la nappe superficielle (Pz4 en amont, Pz5bis et Pz6bis en aval). Les 3 piézomètres dans la nappe profonde (Pz1, Pz2’ et Pz3’) ont été comblés dans les règles de l’art suite à l’accord de l’inspection dans son rapport du 23 février 2021. Sur les résultats d’analyse des eaux souterraines depuis 2008, les éléments à retenir sont : •la diminution globale des anomalies en composés hydrocarbonés notamment suite à la mise en place d’une oxygénation locale à l’aide d’un diffuseur passif d’oxygène •entre 2019 et 2020 des teneurs inférieures aux valeurs seuil à l’exception de : ◦2 anomalies en benzène (1,2 au lieu de 1 μg/l) en Pz4 (amont) en janvier 2019 et 2020 ; ◦Une valeur égale à la valeur seuil (1 mg/l) en C10-C40 en Pz6bis en avril 2019. •une anomalie au droit de Pz4 en octobre 2020 : 2,634 mg/l en hydrocarbures et en novembre 2020 avec des teneurs plus importantes : 7,300 mg/l en hydrocarbures et 4 000 μg/l en benzène. L’inspection a assisté aux prélèvements effectués le 27 janvier 2021 dont les résultats d’analyse montrent uniquement des traces d’hydrocarbures (0,086 mg/l pour les C5-C10, 0,44 μg/l pour le benzène). Les anomalies ne sont pas retrouvées dans les piézomètres en aval pour les 3 campagnes (octobre, novembre 2020 et janvier 2021). Une nouvelle campagne a eu lieu en avril 2021 et n’a pas montré de teneurs supérieures aux seuils. Compte tenu de la vitesse d’écoulement de la nappe (environ 320 mètres/an), le bureau d’étude indique que la pollution semble avoir traversé le site en dehors des périodes de surveillance (octobre 2020, novembre 2020, janvier 2021 et avril 2021). Au vu de ces résultats, l'inspection, à la demande de l’exploitant, a accepté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines avec comblement des piézomètres dans son rapport du 23 août 2021.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Belleville-en-Beaujolais	1	AE	0663	69