SSP0011344

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011344

Nom usuel TECHNILOR
Commune(s) 57283 HAGONDANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001134401 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001134401

Code(s) INSEE 57283
57474
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel TECHNILOR
Autre(s) identifiant(s)
57.0225 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 57283
57474
Environnement La société TECHNILOR est réglementée, au titre de la législation des ICPE, par l’arrêté préfectoral n° 87-AG/2-647 du 21 octobre 1987 modifié, l’autorisant à exploiter une installation de métallisation des métaux par pulvérisation (rubrique 2567 de la nomenclature des ICPE).

Suite à la remise de l’étude ANTEA référencée A52937/A datée de décembre 2008 mettant en évidence une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés, l’arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-303 du 5 août 2011 a imposé à l’exploitant la réalisation d’études complémentaires.

Le 24 juin 2011, l’exploitant a notifié au préfet une cessation partielle d’activité à compter de cette même date.
La société TECHNILOR est implantée sur les communes d’Hagondange et de Mondelange.

Le site de la société TECHNILOR est mitoyen du site de la société ALTIA à Mondelange au droit duquel des pollutions des sols et des eaux souterraines ont été mises en évidence.
Description La société TECHNILOR est réglementée, au titre de la législation des ICPE, par l’arrêté préfectoral n° 87-AG/2-647 du 21 octobre 1987 modifié, l’autorisant à exploiter une installation de métallisation des métaux par pulvérisation (rubrique 2567 de la nomenclature des ICPE).

Suite à la remise de l’étude ANTEA référencée A52937/A datée de décembre 2008 mettant en évidence une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés, l’arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-303 du 5 août 2011 a imposé à l’exploitant la réalisation d’études complémentaires.

Le 24 juin 2011, l’exploitant a notifié au préfet une cessation partielle d’activité à compter de cette même date.
La société TECHNILOR est implantée sur les communes d’Hagondange et de Mondelange.

Le site de la société TECHNILOR est mitoyen du site de la société ALTIA à Mondelange au droit duquel des pollutions des sols et des eaux souterraines ont été mises en évidence.

Les eaux souterraines situées au droit et autour des terrains exploités par la société TECHNILOR sont polluées par des solvants chlorés (principalement par du perchloréthylène (PCE) et des sous-produits de dégradation (trichloroéthylène (TCE) et cis-1,2 dichloréthylène)). Cette pollution est constatée depuis 2007.

L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 impose la réalisation d'études environnementales en vue de la remise en état du site (caractérisation des milieux, compatibilité milieux/enjeux et mesures de gestion).

Les investigations réalisées ont mis en évidence la présence d'une pollution de la nappe des alluvions de la Moselle en solvants chlorés (de 12 à 60 fois la valeur réglementaire pour l'eau potable). Certains piézomètres sont également impactés par des hydrocarbures flottants. Des incertitudes demeurent sur l'hydrogéologie locale, toutefois quel que soit le sens d'écoulement, la pollution sort du site, notamment à l'Est. L'extension de la pollution reste limitée au Sud et à l'Ouest, les 2 nouveaux ouvrages mis en place n'étant pas impactés.

Les zones les plus impactées semblent correspondre à l'ancien local de stockage de solvants et à l'ancienne zone de stockage des déchets.

L'étude complémentaire relative à la caractérisation des milieux du 21 janvier 2014 a mis en évidence une pollution des sols :
- aux hydrocarbures totaux ;
- aux composés organiques halogénés volatils (COHV) ;
- aux benzènes, toluènes, ethylbenzenes, and xylènes (BTEX)

La société TECHNILOR propose un plan de gestion en 2013. Celui-ci écarte totalement la pollution des eaux souterraines aux COHV dont l'origine est imputée au site voisin ALTIA selon l'exploitant. Concernant cette pollution des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées indique, dans son rapport du 26 septembre 2014, et suite à un avis rendu par le BRGM que :
- les procédés mis en œuvre par la société TECHNILOR,
- les niveaux de pollution dans les sols, de 2 ordres de grandeur inférieurs aux niveaux de pollution dans les sols constatés sur le site d’ALTIA,
- l’absence de lien établi entre la pollution des sols constatée sur le site de TECHNILOR et la pollution des eaux souterraines,
ne permettent pas d’établir un lien entre la pollution des eaux souterraines observée au droit et en dehors du site exploité par la société TECHNILOR et les activités qui ont été mises en œuvre par cette même société.

Par ailleurs, le plan de gestion de décembre 2013 pour un usage industriel met en évidence :
- des pollutions ponctuelles aux hydrocarbures totaux, en particulier à l’arrière des bâtiments (au niveau d’une des aires de stockage de déchets), à l’intérieur des bâtiments et au niveau du stockage de fioul ; la concentration maximale mesurée est de 9 400 mg/kg MS au niveau du système de récupération de la grenaille ;
- une pollution aux BTEX localisée à l’arrière du bâtiment au niveau d’une des aires de stockage de déchets et au niveau de la zone de stockage des solvants ; la concentration maximale mesurée est de 4 030 mg/kgMS au niveau du stockage des solvants, entre 1,1 et 1,2 mètre de profondeur ;
- des teneurs en métaux (As, Cr, Cu Pb, Ni) mesurées en 2007 à des valeurs proches ou supérieures aux valeurs guides considérées à l’époque (VDSS VCI).

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, le Préfet a imposé à la société TECHNILOR le traitement des sources de pollution des sols identifiées dans le plan de gestion.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
-
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
-
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Hagondange 1 11 0039 57
Mondelange 1 12 0154 57
Mondelange 1 11 0168 57