SSP0011345

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011345
Nom usuel DEPOT DE PNEUS ET DE RBA DE LA SOCIETE T.R.I.
Commune(s) 57073 BETTING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001134501 26/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001134501
Date de dernière mise à jour 26/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0226 (BASOL)
Environnement Dépôt RBA (résidus de broyage d'automobiles) qui sont pollués par des PCB (Poly-Chloro-Biphénils) sur le port de en zone industrielle de Betting-lès-Saint-Avold.
Ce dépôt a été constitué illégalement en 1990-1991 par le gérant de la société TRI par importation de déchets.

Voir également les sites 57 - 1 à Sarreguemines et 57 - 3 à Forbach constitués à la même époque et par le même importateur.
Description Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) lancées dès 1991, se sont révélées infructueuses.

Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas. Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993.

Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt.

L'ADEME a pris en charge l'évacuation des R.B.A présents sur ce site. Ces déchets ont été évacués, en décembre 2001, vers un centre d'enfouissement autorisé à les recevoir.

En décembre 2002, 30 prélèvements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas.

- Sur tous les échantillons, les résultats d'analyses des cyanures libres et des PCB 1242 sont inférieures à la limite de quantification et à la VDSS.

- Les teneurs en hydrocarbures totaux sont également inférieures à la VDSS (2 500 mg/kg), mise à part une concentration insolite en P11 (11 197 mg/kg) certainement due à un incident localisé (fût d'hydrocarbure posé à même le sol, fuite d'un engin…).

- Sur certains points (P7, 8, 9, 10, 11 et 25) les teneurs en PCB 1260 et 1254 sont supérieures à la VDSS et à la VCI usage sensible. Sur la zone ouest (point P25), la teneur en PCB 1254 est supérieure à la VCI usage non sensible (23,2 mg/kg au lieu de 17 mg/kg). Des traces de PCB "7 congénères" sont également détectées sur certains points. Sur la zone d'incendie, certains paramètres (PCB 1242, 1254 et 1260, et arsenic) ont des teneurs supérieures à la VDSS et à la VCI usage sensible. Des métaux sont détectés à des valeurs supérieures à la VDSS mais inférieures à la VCI usage sensible (antimoine, arsenic et plomb).

A noter que tous les paramètres analysés présentent des résultats inférieurs aux VCI usage non sensible (sauf le point 25 pour le PCB 1254).

Malgré tout, la présence de PCB en concentrations nettement supérieures à la VDSS sur quelques zones entraîne la classification de ces sols comme source de pollution dans une méthode ESR (Etude simplifiée de risques).
Il reviendra donc au propriétaire, en fonction de l'usage auquel il destine ce site, d'examiner avec l'administration les suites à donner.

Par conséquent l'usage futur du site devra être restreint afin de tenir compte de la pollution résiduelles des sols, des servitudes limitant l'usage du site en l'état sont à prendre (interdiction de cultures alimentaires, de construction de logements individuelles,...).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)