SSP0011351

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011351

Nom usuel Rhod Peintures
Commune(s) 38344 ROUSSILLON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001135101 07/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001135101

Date de dernière mise à jour 07/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0185 (BASOL)
Environnement La société RHOD'PEINTURES a exploité une activité de sablage et d'application de peintures dans des locaux situés 78 route de Vienne sur le territoire de la commune de Roussillon.

Elle utilisait pour les besoins de ses activités une petite cabine de peintures ainsi qu'une cabine de grenaillage (grenaille utilisée de type inerte GH40).

Elle dispose à ce titre du récépissé de déclaration n°25207 délivré le 23 juin 1995 pour les activités d'application de peintures et de compression d'air.

L'entreprise a fait part à l'administration de la cessation de ses activités sur le site isérois et le transfert de celles ci sur la commune de Saint Sorlin en Valloire dans le département de la Drôme le 1 juin 2010.
Description La société RHOD'PEINTURES a fait une déclaration de cessation d'activités le 1 février 2011. Les justificatifs d'élimination des déchets ont été fournis.

Les matériels ont été évacués et réinstallés chez SMS- ZI les chenous-26210 Saint Sorlin en Valloire. Les abrasifs et grenailles restants ont été évacués en centre de traitement (environ 5 tonnes). Le bon de transport de la société des transports MICHALLON a été fourni ainsi que le bordereau de suivi de déchets des résidus de peintures.

La préfecture de l'isère a donné acte de la cessation d'activités par courrier recommandé du 8 décembre 2011.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUSSILLON BH 463 38
ROUSSILLON BH 464 38