SSP0011359

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011359

Nom usuel CMC COUTURIER - GROUPE ALLIANCE METAL
Commune(s) 69013 ARNAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001135901 06/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001135901

Date de dernière mise à jour 06/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0268 (BASOL)
Environnement Fondée en 1959, la société CMC COUTURIER était une société de sous-traitance spécialisée dans les travaux de chaudronnerie mécano-soudure. L'établissement qui employait 78 personnes occupait le site d'Arnas depuis 1973. Situé en zone industrielle, le terrain de 11350 m² était occupé par 2 bâtiments. Dans l'un étaient exercées les activités de chaudronnerie et dans l'autre étaient situées le traitement de surfaces et l'application de peinture.

Un dossier de cessation d'activités a été déposé fin 2004 par la société Groupe Alliance Metal après que les activités aient cessé le 1er septembre 2003.
Description Le groupe Alliance Metal a transmis le 10 mai 2005, suite à la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, les résultats d'une première campagne d'analyses qui ont fait l'objet d'un rapport du 4 mai 2005 réalisé par le Bureau d'Etudes VERITAS.
Cette campagne a mis en évidence la présence de teneurs en hydrocarbures non négligeables dans les eaux souterraines (entre 270 et 550 µg/l).

Le diagnostic des sols effectué en avril 2004 a montré l'absence de pollution pour les 10 sondages réalisés sur lequels les paramètres suivants ont été analysés : hydrocarbures totaux, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et Chrome.

L'arrêté préfetoral complémentaire du 30 mars 2009 impose une surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle.
Quatre piézomètres sont implantés sur le site.
Les paramètres surveillés sont :
- les hydrocarbures totaux ;
- le chlorobenzène ;
- le dichlorobenzène ;
- le trichlorobenzène ;
- le tétrachlorobenzène ;
- les BTEX ;
- les COHV.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARNAS AE 26 69