SSP0011362

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011362
Nom usuel Garage CITROEN LYON 7
Commune(s) 69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001136201 31/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001136201
Date de dernière mise à jour 31/01/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli, depuis 1810 environ, la vitriolerie de la société Jalabert puis, à partir des années 1930, les activités de la société CITROËN (sources : fiche CASIAS n°RHA6900934 et étude historique et documentaire réalisée par IDDEA en janvier 2011, ref rapport IC100317). La société CITROEN était, selon le récépissé n°13998 du 05 octobre 1977, soumise à déclaration au titre des rubriques : 254 A 1° pour le stockage de liquides inflammables, avec 3 cuves enterrées de 5, 10 et 15 m³, et selon le récépissé n°12492 du 11 janvier 1973, soumise à déclaration au titre des rubriques 405 B 1°b et 4061°a pour l'application, séchage et la cuisson de peinture en étuve.
L'exploitant a cessé ses activités de stockage de liquide inflammables et d'application et séchage de peintures à la date du 15 décembre 2011. Le site est aujourd’hui utilisé pour des activités de bureaux/commerces non classées au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Description L'exploitant a déclaré le 15 décembre 2011 sa cessation d'activité. Le dossier transmis par l’exploitant rapporte la démarche d’interprétation des milieux et présente un schéma conceptuel avec les projets de mesures prises pour le démantèlement des activités précitées, l'évacuation et l'élimination des déchets, et les mesures de démantèlement des éléments de distribution des carburants, la vidange, le dégazage et inertage des cuves (dossier n° IC110310-1 réalisé par IDDEA).
En complément de ce rapport, il a transmis le 20 avril 2012, un dossier, n° IC110310-3 relatif aux prélèvements des sols au droit de l'ancienne cuve compartimentée de 30 000 l de carburant et un dossier n° IC110310-2, de récolement relatif aux travaux de réhabilitation et d’autre part le 24 janvier 2013 le rapport IC100317 correspondant a l'étude historique et documentaire avec le diagnostic de pollution du sous-sol au droit de la succursale Citroën, réalisé par IDDEA à OLIVET (45160).
L'étude historique et les résultats des observations ont permis de cibler les sondages à réaliser dans les sols.
Une première campagne d'échantillonnage (15 sondages exploitables (de S1 à S17) sur des profondeurs de 1 à 5 m) a eu lieu le 10 décembre 2010, sur les paramètres suivants :
• Métaux (As,Ca,Cd, Cr, Hg, Pb, Ni, Zn),
• Hydrocarbures totaux C10-C40 (HCT C10-C40),
• Composés aromatiques volatils (BTEX notamment),
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Composés organo halogénés volatils (COHV)

Après analyse des premiers résultats, une campagne d'investigations complémentaires a été réalisée en mars 2011, sur les zones ayant fait apparaître des anomalies en comparaison avec la gamme de valeurs couramment observées dans le cas de sols ordinaires selon le référentiel ASPITET. Elle a donné lieu a 26 sondages exploitables (T1à T19), effectués à la tarière mécanique avaient été réalisés :
• au droit de la zone Véhicules Neufs (13 sondages descendus à 6 m de profondeur),
• au droit et à proximité du monte-charge (10 sondages descendus à 6 m de profondeur maximum),
• à proximité de la fosse d’huiles usagées (3 sondages descendus à 5 m de profondeur maximum).
Au regard des investigations de décembre 2010 et mars 2011, il apparaît que, avant les travaux de réhabilitation qui ont été conduits en 2012 :
• la zone Véhicules Neufs présente un spot de pollution en hydrocarbures totauxC10-C40, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Composés Aromatiques Volatils (CAV) au droit des sondages S2, T4 et T5
• la zone du monte charge présentait également des teneurs significatives en hydrocarbures totaux et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).Des anomalies en cuivre, zinc, cadmium, mercure et plomb plus ou moins significatives.
• D’une manière générale, on rencontre de fortes anomalies systématiques pour le plomb et le cuivre. De plus l’ensemble des teneurs en mercure à l’exception des teneurs relevées au droit des échantillons T22.1 entre 1,2 et 3 m et T15 entre 0,2 et 0,8 m, sont supérieures à la gamme de valeurs couramment observées dans le cas de sols ordinaires selon le référentiel ASPITET.

Dans le cadre du plan de gestion, différentes solutions de gestion avaient été étudiées (excavation ; traitement in situ par Venting ; traitement in situ par Oxydation chimique). L’évacuation et l’élimination hors sites vers des filières spécialisées des sols impactés et des cuves enterrées et aériennes considérées comme sources potentielles de pollution était présentée comme la solution offrant le meilleur compromis technique, économique et environnemental. Cette solution devait permettre un retrait de la source permettant à Citroën de s’exempter de servitudes.
La société SOLEO SERVICE a réalisé ces travaux du 9 au 28 février 2012. Les travaux ont porté sur 5 zones à l’intérieur et 1 zone à l'extérieur du bâtiment. Des analyses de fond de fouilles après travaux ont été réalisées (dossier de récolement de mars 2012 (ref rapport IC110310-2) ainsi qu’un diagnostic de sols au droit de l'ancienne cuve de 30 000 l (réf rapport IC110310-3)). Les résultats suivants sont notamment à signaler en fond de fouille :
• Concentrations en HCT C10-C40 allant du seuil de détection à 11 000mg/kg ;
• Concentrations en mercure variant entre 0,3mg/kg et 4,8mg/kg ;
• Absence de détection de fractions volatiles des hydrocarbures.
L‘ensemble des fouilles a été remblayé à l’aide de matériaux inertes.

Au vu des recommandations des rapports et du dossier de cessation d'activité de la succursale Citroën à Lyon 7 éme, en matière de traitement des sources de pollution identifiées, l'inspection des installations a proposé de prescrire :
• la réalisation d'un suivi de qualité des eaux souterraines
• le traitement des anomalies en arsenic, cuivre, zinc, cadmium, mercure et plomb


Le diagnostic de pollution des eaux souterraines réalisé par l’exploitant en le 20 mars 2014 (ref rapport IC130257) indique notamment un impact en COHV dans la nappe mais qui ne peut être attribué au site (teneurs supérieures en amont hydraulique).

Le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines de la campagne de janvier/février 2017 réalisé par l’exploitant le 27 février 2017 (ref rapport IC170010) indique notamment :
• la confirmation de l’impact en COHV dans la nappe, à des teneurs comparables à celles mesurées en 2014, non attribuable aux activités exploitées sur le site (concentrations plus importantes en amont hydraulique) ;
• l’absence de mesure des composés mis en évidence dans les sols du site avant réhabilitation (hydrocarbures, BTEX et métaux) ;

Ce rapport rappelle en outre que l’état des sols et des eaux souterraines est compatible avec un usage de bureaux/commerces en rez de chaussée, comme cela avait été calculé dans l’ARR post travaux de réhabilitation. Le maintien de l'intégrité de la dalle de plancher a été considéré par l’exploitant dans le cadre de l’analyse des risques résiduels. Les conclusions de l’ARR devront être revues en cas de modification de ce paramètre.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 7 AP 0017 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00113620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001136201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Garage Citroen
Description Le site a accueilli un dépot de liquide inflammable et un atelier de peinture soumis à déclaration ICPE.
La cessation d'activité classée est intervenue en 2011
Des travaux de réhabilitation ont été réalisés. Toutefois, des impacts ponctuels subsistent en fond de fouille (notamment 11000mg/kg en hydrocarbures et 4,8mg/kg en mercure).
Les données sur les eaux souterraines qui ont fait l’objet d’une surveillance suite à un arrêté préfectoral pris en 2013 ne montrent pas d’impact lié aux activités du site, mais elles ont néanmoins identifié un impact en COHV lié à des activités hors site.
Un maintien de l'intégrité de la dalle a été pris en compte par l'ancien exploitant pour la réalisation des calculs de risques résiduels qui confirment la compatibilité de l’état environnemental du site avec un usage de bureaux/commerces. En cas de suppression de cette dalle, une étude devra être réalisée pour confirmer la compatibilité de l'usage de bureaux/commerces avec l'état des sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 AP 0017 69