SSP0011363

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011363

Nom usuel Mafe Machine
Commune(s) 38064 CESSIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001136301 13/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001136301

Date de dernière mise à jour 13/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0195 (BASOL)
Environnement Le site est situé à proximité de la rivière de l'Hien qui est un affluent de la Bourbre.

Les activités de la société était :

- l'usinage mécanique,
- la fabrication d’outils pour l’emboutissage,
- la fabrication de noyaux pour la fonderie en sable.

Ces activités relevaient du régime de la déclaration au sens de la nomenclature des installations classées.


Description Lors d'une visite réalisée le 29 septembre 2006, l’inspection a constaté que des déchets de sables de fonderie susceptibles de contenir du phénol étaient déposés en vrac sur le site de l’installation.

Un diagnostic simplifié des sols, sur l’ancienne décharge interne, a été réalisé, il met en évidence des pollutions en chrome, cuivre, plomb et zinc. Ce document a été considéré incomplet parce qu'il n'aborde pas la problématique relative aux eaux souterraines et aux eaux de surface.

Un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 formalise cette demande de complément sous la forme notamment de la prescription imposant la constitution d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

En octobre 2006, 20,6 t de sables de fonderie ont été évacués pour traitement.

La société MAFE MACHINE a été placée fin 2006 en liquidation judiciaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CESSIEU AM 133 38