SSP0011365

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011365

Nom usuel TRIGANO VDL
Commune(s) 07324 TOURNON SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001136501 09/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001136501

Date de dernière mise à jour 09/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
07.0018 (BASOL)
Environnement La société TRIGANO VDL, anciennement la Société Industrielle de Rochebonne (SIR), est installée à Tournon-sur-Rhône depuis 1974. Elle est située dans la zone industrielle du Cornihlac. Elle exploite, en ces lieux, un établissement de production de véhicules de loisirs du type caravanes et camping-cars.

Le site, occupé par de grands bâtiments d'exploitation (14), couvre une superficie totale de 199 000 m2 avec une surface construite de 40 000 m2.

L'exploitant bénéficiait :
- d'un arrêté préfectoral daté du 18 mars 1975, délivré au nom de la SIR, pour l'installation d'une chaufferie et atelier de presse (arrêté préfectoral n° 1D/2B-75/37) ;
- d'un récépissé de déclaration au nom de la SIR du 16 octobre 1992 (n° 2512/DIV) pour le dépôt de liquides inflammables, l'emploi de matières plastiques, l'application de peintures par pulvérisation, l'installation de compression d'air, l'installation de combustion, le travail du bois et les entrepôts couverts ;
- d'un récépissé de déclaration pour un dépôt de gaz combustible liquéfié daté du 10 décembre 1998 (n° 98-DI-41) ;
- d'un récépissé de déclaration concernant l'utilisation de transformateurs PCB-PCT daté du 1er juin 2004 (n° 04-DI-24).

Le fonctionnement de cet établissement est aujourd'hui réglementé par l'arrêté préfectoral de fonctionnement en date du 8 juin 2012, notamment pour le travail du bois (contreplaqués).

Etant donné la présence d'un captage AEP en aval et de puits d'infiltration sur le site, il a été prescrit la surveillance des eaux souterraines.
Description Le thème du contrôle d'inspection du 17 février 2012 a été de vérifier la présence des puits d'infiltration demeurant sur le site d'exploitation et leur éventuel impact sur la nappe d'eau souterraine.

Bien que certains puits d'infiltration aient été neutralisés par leur raccordement aux réseaux d'eaux pluviales du site, il reste actuellement 5 réceptacles qui rejoignent directement la nappe d'eau souterraine de la zone du Cornilhac.

Or, la vulnérabilité de ce milieu est particulièrement sensible. Il s'avère, en effet, que le périmètre éloigné (PPE) du captage AEP de l'Observance qui dessert en eau potable la ville de Tournon-sur-Rhône recouvre en partie ce site industriel.

L'arrêté préfectoral n° 20100265-0011 du 22 septembre 2010 (ARS) modifiant l'arrêté du 13 juillet 1984 a autorisé la mise en place des périmètres de protection et imposé des servitudes autour dudit captage. Il est précisé que dans le PPE, toute construction devra être raccordée au réseau d'égouts. Il ne sera installé aucun dépôt, réservoir ou canalisation d'hydrocarbures liquides, de produits radioactifs et de produits chimiques à compter du 25 juillet 2005 (date d'application de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2005) hormis l'installation de dispositifs de rétention étanche des hydrocarbures conformes audit arrêté.

Lors d'une précédente inspection du site, il avait pu être constaté que tous les liquides inflammables et produits chimiques liquides étaient effectivement stockés sur des rétentions adéquates.

Il reste que la présence de ces puits « perdus » peut, notamment en cas de lessivage du sol et surtout en cas d'incendie (eaux d'extinction d'incendie), être à l'origine d'une pollution sur ce captage. Le fait s'est déjà produit suite à un incendie dans une entreprise de fabrication d'aérosols en 1990 qui, depuis, a transféré ses activités sur un autre site.

L'exploitant, conscient du problème, a déjà engagé des travaux de raccordement de ces réceptacles sur les réseaux d'eaux pluviales qui seront équipés de dispositifs de sécurité (ballons gonfleurs) pour éviter, en cas de crise, une pollution du Doux. Par ailleurs, des tapis « souples » sont prévus pour boucher les regards d'eaux pluviales dans les secteurs sensibles pour parer à ce type de sinistre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/07/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : L'AP du 8 juin 2012 prescrit la surveillance annuelle des eaux souterraines, pour recherche des HCT, indice phénols, COHV, métaux lourds : Al, Cr, Hg, Fe, Cu, Ni, Pb, Zn. Lors de la campagne du 19 décembre 2012 : - du fer a été quantifié à des concentrations supérieures à la valeur seuil de 0,2 mg/L : 1,5 mg/L au droit de PZ2, 0,49 mg/L au droit de PZ1 et 2 mg/L au droit de PZ3 ; - de l'aluminium a été quantifié à des concentrations supérieures à la valeur seuil de 0,2 mg/L : 0,53 mg/L au droit de PZ2, 0,31 mg/L au droit de PZ1 et 0,7 mg/L au droit de PZ3. Informations complémentaires : L'écoulement de la nappe au droit du site est orienté de l'ouest/sud-ouest vers l'est/nord-est, pratiquement en parallèle à la rivière Le Doux. Le piézomètre PZ2 est en amont, PZ3 en aval et PZ1 en aval latéral. Lors de la campagne du 12 juillet 2012, suite à l'implantation des piézomètres, des dépassements de valeurs seuils ont été observés : 0,190 mg/L de chrome au droit de PZ3 (concentration supérieure à 0,05 mg/L) ; 0,073 mg/L de nickel au droit de PZ3 ( concentration supérieure à 0,02 mg/L) ; pour l'aluminium : 5,5 mg/L au droit de PZ2, 7,2 mg/L au droit de PZ1 et 49 mg/L au droit de PZ3 (concentrations supérieures à 0,2 mg/L).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURNON SUR RHONE AC 24 07
TOURNON SUR RHONE AC 25 07
TOURNON SUR RHONE AC 26 07
TOURNON SUR RHONE AC 28 07
TOURNON SUR RHONE AC 30 07
TOURNON SUR RHONE AC 40 07
TOURNON SUR RHONE AC 50 07
TOURNON SUR RHONE AC 51 07
TOURNON SUR RHONE AC 52 07
TOURNON SUR RHONE AC 53 07
TOURNON SUR RHONE AC 55 07
TOURNON SUR RHONE AC 56 07
TOURNON SUR RHONE AC 57 07
TOURNON SUR RHONE AC 400 07
TOURNON SUR RHONE AC 401 07
TOURNON SUR RHONE AC 402 07
TOURNON SUR RHONE AC 403 07
TOURNON SUR RHONE AC 404 07
TOURNON SUR RHONE AC 405 07
TOURNON SUR RHONE AC 406 07
TOURNON SUR RHONE AC 414 07
TOURNON SUR RHONE AC 415 07
TOURNON SUR RHONE AC 416 07
TOURNON SUR RHONE AC 868 07
TOURNON SUR RHONE AC 869 07
TOURNON SUR RHONE AC 870 07
TOURNON SUR RHONE AC 871 07
TOURNON SUR RHONE AC 873 07
TOURNON SUR RHONE AC 874 07
TOURNON SUR RHONE AC 875 07
TOURNON SUR RHONE AC 876 07
TOURNON SUR RHONE AC 877 07
TOURNON SUR RHONE AC 858 07
TOURNON SUR RHONE AC 862 07
TOURNON SUR RHONE AC 863 07
TOURNON SUR RHONE AC 891 07
TOURNON SUR RHONE AC 894 07
TOURNON SUR RHONE AC 904 07
TOURNON SUR RHONE AC 54 07